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La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail

Date de remise : Août 2017
29 pages

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Comme l'indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis publié le 13 juillet 2017, « le développement du dialogue social comme facteur d'amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès social, est conditionné par la valorisation de l'engagement de ses acteur(rice)s. ». Or la France a un taux de syndicalisation parmi les plus faibles de l'OCDE, et ce, malgré l'existence de dispositifs destinés à renforcer le dialogue social et économique, notamment à travers la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. C'est dans ce cadre que M. Jean-Dominique Simonpoli a été chargé d'établir un bilan des meilleures actions et pratiques de promotion de la reconversion professionnelle et de la valorisation et reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.

Introduction

Partie 1 : Penser la reconnaissance des acquis de l’expérience au sein de l’entreprise

1.1. Le maintien des compétences professionnelles : le défi de l’employabilité
1.1.2. Concilier activités professionnelles et mandat syndical

1.2. L’accompagnement au sein de l’entreprise
1.2.1 L’optimisation du dispositif d’entretien professionnel
1.2.2 La mobilisation des acteurs pour valoriser l’engagement syndical

Partie 2 : Travailler à la valorisation des acquis de l’expérience

2.1. La branche

2.2. La formation
2.2.1. Les formations communes au dialogue social
2.2.2 Permettre un abondement des parcours de formation qualifiant par les organisations syndicales et professionnelles pour les reconversions en sortie de mandat 

2.3. L’accompagnement personnalisé
2.3.1. Identifier et reconnaître via une certification les compétences acquises dans le cadre d’un mandat syndical hors entreprise et hors branche professionnelle

2.4. Valoriser l’accès à la fonction d’inspecteur du travail par le troisième concours

Conclusion

Annexes
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Liste des personnes auditionnées
Annexe 3 – Liste des propositions