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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets"

Date de remise : Juillet 2017
84 pages

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L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 pour assurer le financement sur projets de la recherche française : elle organise des appels à projets compétitifs, reposant sur l'évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche. Si, à l'origine, l'Etat nourrissait pour l'ANR une grande ambition, celle-ci a vu ses crédits d'intervention répartis par appels à projets diminuer de - 40 % en sept ans, passant de 650 millions d'euros en 2009 à 390 millions d'euros en 2015 avant de remonter à 457 millions d'euros en 2016. Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n'a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l'ANR en 2009, ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d'excellents projets ne sont pas retenus. Sur la base de ces différents constats, le rapporteur spécial des crédits « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'ANR et le financement de la recherche sur projets, pour faire le point sur la situation de cet établissement public. Dans son rapport, le sénateur Michel Berson analyse en détail les difficultés actuelles de l'ANR et formule plusieurs propositions destinées à améliorer les taux de réussite à ses appels à projets, à simplifier son fonctionnement ou bien encore à renforcer sa communication.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE LA CRISE DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS EN FRANCE : L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE A-T-ELLE ENCORE UN AVENIR ?

I. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS, CŒUR DE MÉTIER DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

A. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS, UN OUTIL AU SERVICE DE L’EXCELLENCE

1. Le financement de la recherche sur projets permet de dynamiser le système de recherche d’un pays

2. Les autres grands pays de la recherche ont davantage recours au financement de la recherche sur projets que la France

B. L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE, UNE AGENCE DE MOYENS CHARGÉE D’ORGANISER DES APPELS À PROJETS COMPÉTITIFS

1. Les missions de l’Agence nationale de la recherche se sont accrues depuis dix ans, au risque d’une forme de dispersion

2. Depuis 2005, l’Agence nationale de la recherche a développé une pluralité sans doute excessive d’outils financiers destinés à encourager différents types de projets de recherche

3. Le plan d’action de l’Agence nationale de la recherche, bien qu’élaboré en principe en concertation avec l’ensemble des communautés de chercheurs, fait l’objet de contestations

II. UN TAUX DE SÉLECTION DEVENU BEAUCOUP TROP BAS, AU RISQUE DE FRAGILISER DURABLEMENT LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS EN FRANCE

A. DES APPELS À PROJETS COMPÉTITIFS RIGOUREUX QUI FONT APPEL À DE TRÈS NOMBREUX EXPERTS

1. La mise en place en 2014 d’un processus de sélection en deux phases a permis un réel allègement de la charge administrative qui pèse sur les chercheurs

2. Un recours massif à l’expertise, interne comme externe

3. La lutte contre les conflits d’intérêts, une exigence vitale pour l’Agence nationale de la recherche

B. UNE CHUTE DES CRÉDITS D’INTERVENTION QUI A PROVOQUÉ UN EFFONDREMENT DU TAUX DE SÉLECTION

1. La diminution de ses moyens compromet la survie de l’Agence nationale de la recherche

2. Un taux de sélection devenu insupportable

3. Une situation qui suscite de vives tensions internes : l’exemple de la démission du comité «Mathématiques et informatique théorique»

4. Compte tenu de la charge administrative qu’implique la présentation des projets, est-il encore pertinent de candidater aux appels d’offre de l’Agence nationale de la recherche ?

C. LE SUIVI ET LA MESURE DE L’IMPACT DES PROJETS FINANCÉS PAR L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE, DEUX ENJEUX ESSENTIELS POUR ÉVALUER L’EFFICACITÉ DE L’AGENCE

1. Le suivi très rigoureux des projets financés par l’Agence nationale de la recherche a été allégé ces dernières années

2. La difficile analyse de l’impact des projets financés par l’Agence nationale de la recherche nécessite au préalable un important travail méthodologique

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DEUXIÈME PARTIE POUR UNE AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE PLUS SIMPLE, TRANSPARENTE ET EFFICACE

I. UNE GOUVERNANCE EN VOIE DE STABILISATION, UNE ACTION MIEUX ENCADRÉE PAR UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE

A. LA GOUVERNANCE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE A ÉTÉ MODIFIÉE DE FAÇON SUBSTANTIELLE EN 2014

1. L’Agence nationale de la recherche est dirigée par un président-directeur général qui doit faire valider ses principales décisions par un conseil d’administration

2. Des services efficaces pour un établissement administratif dont les effectifs demeurent modestes

B. APRÈS ONZE ANS D’EXISTENCE, L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE A ENFIN ÉTÉ DOTÉE D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE POUR LA PÉRIODE 2016-2019, À DÉFAUT D’OBTENIR UNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE SUR SES MOYENS FINANCIERS

1. Des objectifs surtout tournés vers la qualité des procédures internes de l’Agence nationale de la recherche

2. Des indicateurs de performance nombreux et plutôt pertinents

C. LES RÉFORMES ENGAGÉES SUR LES PLANS FINANCIER ET COMPTABLE DOIVENT ÊTRE MENÉES À BIEN

1. L’apurement des impayés, une priorité mise en avant par la Cour des comptes

2. Le nouveau règlement financier de l’Agence nationale de la recherche devrait notamment permettre d’adapter la notion de préciput aux règles budgétaires françaises

II. UNE COMMUNICATION QUI CONCENTRE LES CRITIQUES, UNE ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE ENCOURAGEANTE

A. LA COMMUNICATION DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE DEMEURE LARGEMENT PERFECTIBLE

1. Développer une programmation plus lisible

2. Améliorer la transparence de la communication vis-à-vis des chercheurs à tous les stades des appels à projets

3. Adopter une communication institutionnelle plus claire et plus accessible

B. L’ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE CONTRIBUE AU RAYONNEMENT DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

1. Une coopération scientifique internationale dynamique

2. La participation de l’Agence nationale de la recherche à la construction de l’Espace européen de la recherche

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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