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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité"

Date de remise : Juin 2017
106 pages

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Menée à partir de 2013, la réforme des rythmes scolaires consistait à revenir à une semaine scolaire de quatre jours et demi à l'école primaire, dans le double objectif d'améliorer les apprentissages des élèves et de réduire les inégalités de réussite scolaire. Mis en place au début de l'année 2017 un groupe de travail commun à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances du Sénat a souhaité établir un bilan de la réforme des rythmes scolaires, après trois années de mise en oeuvre. Le groupe de travail analyse les conséquences de la réforme sur le quotidien des élèves, de leurs parents et des enseignants, mais également sur les conséquences tant financières qu'en termes d'organisation pour les collectivités territoriales.

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE UNE RÉFORME MANQUÉE DU POINT DE VUE DE LA MÉTHODE

I. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UN CONSENSUS POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE

A. LA RÉFORME « DARCOS » DE 2008 : SUPPRESSION D’UNE MATINÉE DE CLASSE ET CONCENTRATION DES ENSEIGNEMENTS

1. La rentrée 2008 a vu la généralisation de la semaine de quatre jours à l’école primaire

2. Une réforme qui s’est traduite par une concentration inédite des enseignements

B. L’ÉMERGENCE D’UN CONSENSUS POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE SUR LA NÉCESSITÉ D’UN RETOUR À UNE SEMAINE SCOLAIRE D’AU MOINS QUATRE JOURS ET DEMI

1. Une remise en cause de la pertinence de l’organisation de la semaine de quatre jours par différents travaux scientifiques

2. La nécessité d’une nouvelle réforme a été mise en avant dès 2011 par la conférence sur les rythmes scolaires

II. UNE MISE EN ŒUVRE CHAOTIQUE QUI A SAPÉ LA LÉGITIMITÉ DE LA REFORME

A. UNE MISE EN ŒUVRE PRÉCIPITÉE

1. Une mesure emblématique de la priorité donnée au premier degré

2. Une mise en œuvre dans l’urgence, laissant peu de place à la concertation locale

3. La faute originelle de la réforme : l’absence d’évaluation

B. UNE MÉTHODE INEFFICACE ET UNE IMPRÉPARATION COUPABLE

1. L’injonction réglementaire comme méthode

2. Des aménagements concédés au fur et à mesure de la réforme qui attestent de son impréparation

DEUXIÈME PARTIE DES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT QUI PERDURENT, DES CONSÉQUENCES SUR LES APPRENTISSAGES QUI DOIVENT ÊTRE ÉVALUÉES

I. UNE MISE EN ŒUVRE QUI CONTINUE DE POSER DES DIFFICULTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES LIÉES AU RECRUTEMENT, À LA FIDÉLISATION ET À L’INSUFFISANTE FORMATION DES ANIMATEURS

1. La problématique du recrutement et de la fidélisation des animateurs extérieurs

2. Des personnels insuffisamment formés

B. UN ACCOMPAGNEMENT INITIAL PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT GÉNÉRALEMENT JUGÉ INSUFFISANT

C. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS DONNANT ENCORE LIEU À DES AJUSTEMENTS

1. Une hétérogénéité des organisations du temps scolaire sur le territoire

2. La possibilité de regrouper les activités périscolaires le vendredi après-midi doit faire l’objet d’une très grande vigilance de la part des services de l’éducation nationale

3. Des écoles privées sous contrat qui sont majoritairement restées en retrait de la réforme et dont certaines font le choix d’un retour en arrière

D. DES DIFFICULTÉS QUI ONT PU ÊTRE SURMONTÉES LOCALEMENT GRÂCE À UN DIALOGUE ASSOCIANT L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

II. UN COÛT ESTIMÉ À PLUS D’UN MILLIARD D’EUROS, IMPARFAITEMENT COMPENSÉ ET DONT IL CONVIENDRAIT DE FIABILISER LES CONTOURS

A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ÉTATIQUE ET VIA LES CAISSES D’ALLOCATION FAMILIALE

1. Les aides de l’État

2. Les aides des caisses d’allocations familiales

B. UN COÛT ESTIMÉ À PLUS D’UN MILLIARD D’EUROS, N’AYANT FAIT L’OBJET D’AUCUNE ÉVALUATION NI EN AMONT NI EN AVAL DE LA RÉFORME PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT

1. L’impact financier pour les collectivités territoriales

2. Un coût qui doit désormais faire l’objet d’une évaluation par les services de l’État

3. Axes de réflexion pour l’élaboration d’une méthodologie de calcul

III. DES INCIDENCES SUR LES APPRENTISSAGES ENCORE À  ÉTABLIR

A. UN IMPACT SUR LES APPRENTISSAGES QUI SEMBLE POSITIF MAIS QUI DOIT ÊTRE MESURÉ

1. Une évaluation des effets pédagogiques encore impossible à ce stade

2. L’accroissement de la fatigue des élèves : un constat récurrent qui doit être pris avec précaution

3. Des inégalités importantes dans l’offre périscolaire

B. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU POINT DE VUE DE L’INSTITUTION SCOLAIRE

1. Un impact jugé négatif sur la concertation et la formation continue des enseignants

2. Un lien enseignants-familles qui demeure distendu

LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

A. PRENDRE LE TEMPS DE MENER UNE ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA RÉFORME ET DES ORGANISATIONS DU TEMPS SCOLAIRE QUI EN SONT ISSUES

B. CONSERVER LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI, EN DONNANT DAVANTAGE DE SOUPLESSE AUX ACTEURS LOCAUX

C. ÉLARGIR LA RÉFLEXION À L’ANNÉE SCOLAIRE

D. CONSERVER LES AIDES DE L’ÉTAT POUR LES COMMUNES MAINTENANT LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI ET FACILITER LEURS DÉMARCHES

E. RECONNAÎTRE PLEINEMENT LE RÔLE ÉDUCATIF DES COLLECTIVITÉS ET FAIRE DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL LE DOCUMENT D’ORIENTATION DES POLITIQUES ÉDUCATIVES LOCALES

F. ENCOURAGER LES MUTUALISATIONS, EN PARTICULIER PAR LE RECOURS À L’INTERCOMMUNALITÉ

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

 
 

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