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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition"

Date de remise : Juin 2017
48 pages

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Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l'intérieur, vise à mettre en en réseau les différents vecteurs d'alerte disponibles en cas d'événement grave justifiant d'alerter la population (attentat, catastrophe naturelle ou industrielle, etc). Il repose sur une application smartphone lancée en 2016 ainsi que sur un réseau de 2 830 sirènes qui devrait, d'ici 2020, en compter plus de 5 000 et constituer le « principal vecteur de l'alerte ». Le volet « sirènes » concentre près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 44,7 millions échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d'euros restant à planifier à partir de 2020), alors même que leur impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile, qui ne bénéficie pourtant que de 11 % des crédits consommés ou prévus pour ce projet. Les sirènes ne sont ainsi quasiment jamais utilisées dans d'autres contextes que ceux des essais hebdomadaires. Le volet « téléphonie mobile » est marqué par des revirements qui ont conduit à revoir fortement à la baisse ses ambitions initiales. Alors qu'une technologie permettant de diffuser un message sur l'ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d'alerte était initialement privilégiée, elle a été a été remplacée, en 2015, par le développement d'une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement. Partant de ces constats, le rapporteur spécial du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » formule six recommandations visant à faire du SAIP un moyen efficace et fiable de diffusion de l'alerte.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

PREMIÈRE PARTIE LE SAIP: UNE MODERNISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION ET D’ALERTE FRANÇAIS JUSTIFIÉE, QUOIQUE MARQUÉE PAR DES CHOIX STRATÉGIQUES CONTESTABLES

I. LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME D’ALERTE: UNE ÉVOLUTION INDISPENSABLE POUR RÉPONDRE À L’OBSOLESCENCE DU RÉSEAU NATIONAL D’ALERTE (RNA)

A. L’ALERTE ET L’INFORMATION DES POPULATIONS : UNE NÉCESSITÉ FACE AUX RISQUES GRAVES ET IMMÉDIATS

B. UN RÉSEAU DE SIRÈNES DEVENU TOTALEMENT OBSOLÈTE

C. LE SAIP : UN PROJET DESTINÉ À REMPLACER PLEINEMENT LE RNA

1. Un projet visant à permettre le déclenchement de l’ensemble des moyens d’alerte pertinents sur une plate-forme unique

2. Un système d’alerte national déclenché par l’État, en complément des dispositifs communaux

 

II. UN CHOIX PEU PERTINENT : RÉNOVER LES SIRÈNES PLUTÔT QUE DE PRIVILÉGIER LES TÉLÉPHONES MOBILES COMME PRINCIPAUX VECTEURS DE L’ALERTE

A. UN FINANCEMENT EN DEUX PHASES, DEVANT ATTEINDRE 81 MILLIONS D’EUROS

B. UN FINANCEMENT PRINCIPALEMENT DÉDIÉ AU VOLET «SIRÈNES», DONT L’INTÉRÊT OPÉRATIONNEL APPARAÎT POURTANT LIMITÉ

1. Les sirènes : vecteur traditionnel de l’alerte dont la primauté est contestable

2. Un financement qui aurait dû porter davantage sur les autres vecteurs d’alerte et d’information, notamment la téléphonie mobile

DEUXIÈME PARTIE UNE MISE EN ŒUVRE PERFECTIBLE DES DEUX PRINCIPAUX VOLETS DU SAIP, MARQUÉS PAR D’IMPORTANTS RETARDS

I. LE VOLET «SIRÈNES» ET LE LOGICIEL DE DÉCLENCHEMENT : UNE MISE EN ŒUVRE DÉFAILLANTE AYANT ENGENDRÉ UN IMPORTANT RETARD DE DÉPLOIEMENT

A. UN VOLET MIS EN ŒUVRE PAR LE BIAIS DE DIFFÉRENTS MARCHÉS PUBLICS, S’APPUYANT FORTEMENT SUR LES SIRÈNES EXISTANTES

1. Un volet reposant sur plusieurs marchés publics

2. Un déploiement satisfaisant de la première phase de l’installation et du raccordement des sirènes

B. D’IMPORTANTS RETARDS DANS LA RÉALISATION DU LOGICIEL CENTRAL : UNE DOUBLE RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ET DU PRESTATAIRE

1. Un retard de 37 mois dans la livraison du logiciel permettant le déclenchement à distance des sirènes

2. Une double responsabilité de l’administration et du prestataire

II. LE VOLET «MOBILE» : UN ABANDON REGRETTABLE DU CELL BROADCAST AU PROFIT D’UNE APPLICATION SMARTPHONE, MOINS EFFICACE ET DEVELOPPÉE HÂTIVEMENT, NÉCESSITANT ENCORE D’IMPORTANTES AMÉLIORATIONS

A. UN ABANDON DES TECHNOLOGIES SMS ET CELL BROADCAST AU PROFIT DE L’APPLICATION SMARTPHONE REGRETTABLE

1. Trois technologies concurrentes pour diffuser l’alerte et l’information par téléphonie mobile

2. Un choix contestable de recourir à l’application smartphone

B. UNE APPLICATION IMPARFAITE RÉALISÉE DANS UN CALENDRIER TROP CONTRAINT

C. UNE APPLICATION PEU ERGONOMIQUE ET UNE DOCTRINE D’EMPLOI TROP TIMIDE RISQUANT D’ENGENDRER UN DÉLAISSEMENT PAR LE PUBLIC AU PROFIT DES MOYENS D’ALERTE PLUS CLASSIQUES

1. Une ergonomie et une solidité technique perfectible, malgré la prise en compte des principales défaillances

2. Un nombre de téléchargements insuffisant et une doctrine d’emploi trop timide risquant d’engendrer une désaffection de la part du public

3. La contribution des autres applications smartphone à l’alerte et à l’information des populations

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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