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La fonction "conseil aux établissements publics locaux d'enseignement"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale

Date de remise : Avril 2001
75 pages

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Une lettre de mission adressée à chacune des deux inspections générales pour l'année scolaire 2000/2001 leur demandait de traiter conjointement le thème de « la fonction conseil aux établissements scolaires ». Un groupe mixte d'inspecteurs a été constitué. Après réflexion, il a délimité son champ d'investigation et de proposition aux notions de conseil, d'accompagnement et d'aide au pilotage des établissements du second degré, démarches qui peuvent être soit sollicitées, soit proposées, mais qui ne doivent pas être confondues avec l'instruction et, a fortiori, avec l'injonction.

INTRODUCTION

1. LE CONSEIL DANS LES DOMAINES DE LA GESTION

1.1. Le conseil juridique
1.1.1. Le conseil juridique : des services juridiques généralement bien identifiés et à l’expertise reconnue
1.1.2. Une importante montée en charge du conseil juridique
1.1.3. Le champ du conseil juridique évolue
1.1.4. Des conseils essentiellement curatifs et individualisés
1.1.5. Un domaine mal couvert : le conseil consécutif au contrôle de la légalité des actes relevant du domaine “ pédagogique ” et de la “ vie scolaire ”
1.1.6. Une lente évolution vers le conseil préventif

1.2. Le conseil lié au domaine financier, budgétaire et comptable
1.2.1. Une activité de conseil financier, budgétaire et comptable assurée au ministère
1.2.2. Pourtant, dans de trop nombreuses académies, des gestionnaires et agents comptables globalement peu satisfaits
1.2.3. Un réseau académique de divisions d’affaires financières hétérogène et fragile

1.3. Le conseil lié aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité

2. LE CONSEIL DANS LES DOMAINES PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIF

2.1. Le conseil dans le domaine pédagogique
2.1.1. Une accumulation des textes officiels génératrice de conseils dans l’urgence
2.1.2. Un principe général au niveau central : la non intervention directe et individuelle
2.1.3. Une situation contrastée au niveau académique
2.1.4. Le conseil pédagogique se confond trop souvent avec le conseil en accompagnement des réformes
2.1.5. Un conseil pédagogique souvent en contradiction avec la logique de l’autonomie des EPLE
2.1.6. La solitude des équipes de direction
2.1.7. Des mesures spécifiques d’accompagnement encore rares
2.1.8. Un développement de la fonction conseil des corps d’inspection largement lié aux reformes pédagogiques
2.1.9. Le recours aux niveaux de proximité
2.1.10. Une évaluation des effets du conseil encore trop limitée  

2.2. Le conseil dans le domaine de l’action éducative

3. LE CONSEIL PROSPECTIF : DÉVELOPPEMENT ET PROJETS DES ÉTABLISSEMENTS 

3.1. Le conseil pour le développement des établissements  

3.2. Le conseil relatif aux projets d’établissement
3.2.1. Une grande diversité des politiques et des pratiques académiques en matière de projets d’établissement
3.2.2. L’accompagnement de la démarche de projet : des réponses hétérogènes qui, souvent, ne répondent que partiellement aux attentes
3.2.3. L’évaluation du projet d’établissement et son prolongement en termes de conseil restent limités

4. “ L’ÉVALUATION GLOBALE ” DES ÉTABLISSEMENTS

4.1. Un souhait et une nécessité

4.2. Les difficultés liées aux problèmes hiérarchiques

4.3. Le rôle des corps d’inspection à compétences pédagogiques

4.4. Quelques observations sur la méthodologie de l’évaluation globale

4.5. Quelques réflexions sur les outils de l’audit

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

ANNEXES

 
 

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Etablissement scolaire

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