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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission de régulation de l'énergie

Editeur :

  • Commission de régulation de l'énergie

Date de remise : Juillet 2017
99 pages

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Créée en mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. La CRE présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016.

Présentation de la CRE
 
Message du Président
 
3 minutes pour comprendre la CRE
 
Le marché européen de l’énergie : les dates clés

Chiffres clés 2016

La Commission de Régulation de l’Énergie

L’organisation et les missions de la CRE
1. L’organisation de la CRE : deux organes indépendants
2. Les missions de la CRE
3. La CRE et les autres acteurs institutionnels
4. La CRE, la concertation et la transparence
5. Les ressources humaines et les moyens budgétaires

La CRE, acteur engagé en Europe
1. La CRE au sein de l’ACER et du CEER
2. La coopération avec les autres régulateurs

La CRE et les marchés

La surveillance des marchés de gros
1. En 2016, les prix de l’énergie et des matières premières ont rebondi à la hausse
2. Les 5 ans de REMIT marquent un bilan pleinement opérationnel

La surveillance des marchés de détail
1. La CRE élabore les tarifs réglementés de vente aux clients finals
2. L’année 2016 : des signaux forts indiquant le développement de la concurrence sur les marchés ont été observés

La CRE et les réseaux

Élaborer les tarifs d’accès aux réseaux
1. Pour les différents tarifs de réseaux, la CRE met en oeuvre un cadre de régulation fondé sur des principes communs
2. À travers les tarifs de réseaux, la CRE accompagne la transition énergétique
3. La CRE prend en compte les fonctionnalités offertes par les compteurs évolués

Contribuer au bon fonctionnement des réseaux
1. La CRE favorise le développement des interconnexions avec les réseaux adjacents et veille à leur utilisation efficace
2. La CRE approuve les règles d’équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel et d’électricité.
3. La CRE approuve les investissements dans les réseaux de transport d’électricité et de gaz naturel
4. La CRE approuve les conventions et les barèmes de raccordement
 5. La CRE accompagne les évolutions des réseaux et contribue aux modalités d’accès aux données
6. La CRE prépare la fusion des deux zones de marché pour créer une place de marché unique du gaz naturel en France

Garantir l’indépendance des réseaux
1. La CRE certifie les sociétés gestionnaires des réseaux publics de transport
2. La CRE publie son 10e rapport sur le respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux
3. La CRE veille à l’absence de confusion entre les marques des opérateurs régulés et celles de leurs maisons mères

Le Service public de l’énergie

La CRE participe à la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
1. Les charges de service public de l’énergie
2. L’ordonnance énergies renouvelables
 3. La réforme de la procédure de mise en concurrence
4. La procédure de dialogue concurrentiel pour le développement de l’éolien en mer
5. Le Décret contrôle

Les avis de la CRE s’imposent comme une étape déterminante dans la définition des mécanismes de soutien aux filières renouvelables
1. Des mécanismes de soutien réformés pour la quasi-totalité des filières à la suite des nouvelles lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État à l’environnement et à l’énergie
2. Les expertises de la CRE sur les mécanismes de soutien
3. L’activité par filière
4. Les appels d’offres instruits en 2016

La CRE accompagne la transition énergétique des zones non interconnectées
1. La CRE encourage la maîtrise de la consommation d’électricité
2. La CRE soutient le développement des énergies renouvelables par leur meilleure intégration dans le système énergétique
3. La CRE veille au bon fonctionnement des moyens de production
4. La CRE mène des missions sur le terrain pour mieux appréhender les enjeux locaux et apporter des solutions adéquates

Annexes
Quelques délibérations de la CRE
 Synthèse des décisions du CoRDiS et des juridictions judiciaires
 Glossaire
Sigles