Retour
 

Le personnel des lieux de privation de liberté

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Août 2017
64 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « Le personnel des lieux de privation de liberté ». La Contrôleure a souhaité développer une analyse, concrète et transversale, des conditions de travail du personnel au regard de leur impact sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Malgré leur diversité et la pluralité des situations qu'ils prennent en charge, les établissements visités par le CGLPL rencontrent des problématiques comparables : équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des personnes enfermées, effectifs, formation, relations de pouvoir et de dépendance qui s'instaurent entre les personnes privées de liberté et les agents qui les prennent en charge et les risques liés à la violence.

Introduction 

Chapitre 1 : Une fonction à risques

Section 1 : Métiers et institutions
I - Les fonctions
A – Surveiller
B – Soigner
C – Éduquer
D – Réinsérer
II – Les institutions
A – Les établissements pénitentiaires
B – Les établissements de santé mentale
C – Les lieux de rétention administrative et les zones d’attente
D – Les centres éducatifs fermés
E – Les locaux de garde à vue

Section 2 : Des fonctions rarement choisies
I – Dans l’administration pénitentiaire, des métiers peu attractifs
II – Dans les autres lieux de privation de liberté, une fonction non choisie, accessoire nécessaire par rapport au coeur de métier

Section 3 : Des risques spécifiques
I – Enfermement et promiscuité
II – Violences et précautions
III – Dépendance et pouvoir
IV – Injonctions contradictoires et doubles contraintes
V – Cohérence et pluridisciplinarité

Chapitre 2 : Disposer des effectifs nécessaires

Section 1 : Effectif et respect des droits fondamentaux

Section 2 : La spirale descendante du sous-effectif

Chapitre 3 : Affermir les compétences individuelles

Section 1 : Stabilité et expérience
I-Dans l’administration pénitentiaire, les agents inexpérimentés sont souvent regroupés
II – Dans les centres éducatifs fermés, le recours à des agents au statut précaire nuit au respect des droits des mineurs
III – La concentration d’agents insuffisamment mobiles peut également nuire au respect des droits

Section 2 : Formation
I – Une nécessité de principe
II – Garantir en toute hypothèse la formation de base sur le métier principal
III – La connaissance des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
IV – L’aide à la prise de poste

Chapitre 4 : Maîtriser les comportements professionnels

Section 1 : Déontologie

Section 2 : La sanction des comportements non professionnels
I – Le CGLPL reçoit des témoignages de comportements non professionnels
II – Les poursuites sont cependant peu nombreuses
III – Les alternatives aux poursuites
IV – Les risques d’abus du disciplinaire

Chapitre 5 : Construire des organisations respectueuses des droits fondamentaux

Section 1 : Le rôle de l’encadrement

Section 2 La prise en compte des droits fondamentaux dans l’organisation
I – Un référent pour le respect des droits fondamentaux
II – Des fonctions de médiation

Section 3  Les compétences collectives
I – La prise en charge pluridisciplinaire
II – Des identités professionnelles claires
III – Formation collective
IV – Analyse des pratiques

Section 4 : Les conditions de travail
I – Les conditions matérielles de travail
II – Les rythmes de travail
III – Cohésion et enrichissement des tâches

Section 5 : a protection des agents
I – La prévention des risques physiques
II – Protection juridique
III – Supervision