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Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Août 2017
219 pages

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A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur). La mission a travaillé en étroite concertation avec les acteurs concernés, en particulier Régions de France. Ces acteurs saluent l'universitarisation comme une avancée devant contribuer à l'amélioration de la qualité de formation des étudiants, mais ils déplorent l'inaboutissement de ce processus. Plusieurs propositions de la mission, consensuelles, semblent à même de répondre aux interrogations subsistantes : en simplifiant le parcours étudiant dans les formations paramédicales, qui serait alors aligné sur celui des autres étudiants à l'université ; en rendant plus accessibles d'un point de vue social ces formations, via notamment la suppression des concours de recrutement et la maîtrise des frais de scolarité ; en rendant plus lisibles leur gouvernance et leur financement, et en renforçant les mutualisations déjà existantes ; en menant à bien, à la fois, l'inscription des formations paramédicales dans le cadre licence-master-doctorat, le développement des parcours de recherche, et le renforcement de l'innovation pédagogique.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 L’harmonisation des droits sociaux des étudiants paramédicaux avec ceux des étudiants de l’université doit être achevée (Mesure 5)

1.1 L’alignement des bourses permet d’atténuer les fortes hétérogénéités issues de la décentralisation de 2004

1.2 L’accès aux prestations en nature servies par les CROUS, restauration et logement, implique une coordination accrue des acteurs

2 La loi de décentralisation de 2004 nécessite des ajustements ponctuels, mais donne aux régions les outils nécessaires pour piloter l’offre de formation (mesure 6)

2.1 Le réseau des instituts est dual avec, d’une part, un maillage dense d’IFSI et, d’autre part, des formations à effectifs plus réduits et à rayonnement interrégional
2.1.1 Au plan juridique et pratique, les régions sont les principaux pilotes en matière d’offre de formation des instituts qu’elles autorisent
2.1.2 La gestion de l’offre par les régions peut apparaitre conservatrice et insuffisamment objectivée, avec un impact incertain sur l’offre de soins et la démographie des professionnels

2.2 Les trois problématiques du financement de l’offre privée de formation, des formations historiquement gérées par l’université et de l’investissement des instituts demandent à être clarifiées
2.2.1 Les régions n’ont pas l’obligation de financer les instituts privés, ce qui entraine un report de charge parfois conséquent sur les étudiants
2.2.2 La loi du 13 août 2004 n’a pas entrainé le financement des formations historiquement intégrées à l’université, qu’il conviendrait de pérenniser
2.2.3 L’investissement des instituts, supporté de manière hétérogène par les régions, n’a pas été dévolu de manière claire par la loi.
2.2.4 Des règles de compensation des transferts de compétences entre l’État et les régions qui restent complexes

2.3 L’accès équitable à l’ensemble des formations paramédicales doit passer par une généralisation de l’Admission post-bac (APB)
2.3.1 Des modes d’accès aux formations paramédicales devenus complexes et injustes et, pour partie, inefficaces
2.3.2 La généralisation de la sélection par les instituts de formation à partir d’APB pour l’accès aux formations paramédicales de niveau bac+3, uniquement accessibles par concours.
2.3.3 La mise en place systématique d’une première année universitaire pour les formations actuellement accessibles depuis la PACES ou une première de licence STAPS ou SVT

3 Confier – à moyen terme – aux universités l’encadrement pédagogique des formations paramédicales (Mesure 13)

3.1 Simplifier le parcours étudiant, de l’inscription à l’université à la délivrance du diplôme d’État et du grade de licence ou master
3.1.1 Simplifier le parcours étudiant dès l’inscription administrative
3.1.2 Habiliter les universités à délivrer en même temps diplôme d’État et grade universitaire
3.1.3 Simplifier l’accès aux espaces numériques de travail (ENT), lien indispensable entre étudiants et formateurs permanents ou universitaires  

3.2 Renforcer l’innovation pédagogique interdisciplinaire, par le numérique et la simulation, mission prioritaire pour les acteurs de la formation en santé
3.2.1 Des constats encourageants, des situations contrastées
3.2.2 Conforter la place et le rôle du numérique (et mutualiser à l’occasion les productions), développer la simulation, assurer la formation des formateurs, développer l’évaluation par les étudiants

3.3 Achever d’ici la rentrée 2018 la réingénierie des formations paramédicales et leur inscription dans le schéma licence-master-doctorat (LMD)
3.3.1 Les formations réingéniées au niveau bac +3 doivent mener à des diplôme d’État qui soient des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur et conférer le grade de licence
3.3.2 Les formations réingéniées au niveau bac+5 doivent également mener à des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur et conférer le grade de master, reconnaissance de l’initiation à la recherche incluse dans ces formations
3.3.3 La formation au management des cadres de santé doit être généralisée avec une année de M2 couplée à une mise en situation professionnelle permettant de valider le M1 au titre des acquis de l’expérience (VAE)

3.4 Favoriser les parcours recherche des professionnels paramédicaux et de la maïeutique et créer à cette fin des corps bi-appartenants pour maintenir le lien indispensable entre formation recherche et exercice clinique
3.4.1 La possibilité de poursuite des études en doctorat doit être ouverte aux titulaires d’un diplôme de master
3.4.2 Les nécessaires perspectives de bi-appartenance et d’accès aux écoles doctorales
3.4.3 « Universitariser » l’agrément des directeurs d’instituts de formation paramédicaux

3.5 Repenser la gouvernance des instituts dans le contexte de l’universitarisation et de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
3.5.1 La concertation engagée sur la gouvernance des instituts renvoie aussi aux rôles respectifs des régions, des ARS, universités et instituts
3.5.2 Réaffirmer un pilotage fort Régions /État dans le cadre de la loi de 2004
3.5.3 L’indispensable coordination au niveau des GHT et son contenu réel
3.5.4 La piste nouvelle d’un regroupement ou d’une coordination des instituts sous forme de groupements de coopération sanitaires

3.6 Les conditions d’une gestion budgétaire simplifiée et lisible entre les gestionnaires d’instituts, les universités et les conseils régionaux
3.6.1 Un mode de financement des coûts liés à l’universitarisation non satisfaisant
3.6.2 La nécessité d’un financement direct par les régions des coûts supportés par l’université au titre des conventions passées avec les instituts de formation

3.7 La situation spécifique de la maïeutique

4 Etendre la logique d’évaluation de l’enseignement supérieur aux écoles et instituts de formation paramédicaux (Mesure 14)

4.1 Les éléments d’évaluation disponibles de la formation infirmière
4.1.1 Les principes de la réingénierie des formations universitarisées
4.1.2 La formation infirmière est plus attractive et mieux suivie avec davantage de réussite au diplôme
4.1.3 Les principales évolutions appréciées par les acteurs

4.2 L’évaluation des formations universitarisées est prévue par la loi et préparée par le HCERES

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PRINCIPAUX RESPONSABLES AUDITIONNES

ANNEXE 1 : CHARTE ADMISSION POST BACCALAUREAT (APB)

ANNEXE 2 : MODIFICATIONS PROPOSEES DES CODE DE L’EDUCATION ET DE LA SANTE PUBLIQUE

ANNEXE 3 : RECENSEMENT CEFIEC DES PARTENARIATS UNIVERSITAIRES IFCS ET LEUR NIVEAU M1/M2

ANNEXE 4 : STATUT DES DIRECTEURS D’INSTITUTS ET FORMATEURS

ANNEXE 5 : COURRIER CONFERENCE DG DE CHU

ANNEXE 6 : DONNEES SUR GHT ET IFSI

ANNEXE 7 : CARTOGRAPHIE DES COUTS LIES AUX FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES A L’UNIVERSITE
1 Définition
2 Périmètre de la cartographie
3 Prérequis
4 Règles de présentation des charges et produits

ANNEXE 8 : PROJET DE REFERENTIEL HCERES

ANNEXE 9 : ESTIMATION DES DROITS A COMPENSATION ASSOCIES AUX RECOMMANDATIONS

ANNEXE 10 : COMPARATIF EUROPEEN – CONTRIBUTION DAEI ANNEXE 11 : DENSITE DE DIPLOMES PAR FORMATION ET REGION

ANNEXE 12 : MODELE DE CARTE ETUDIANT ET DE DIPLOMES

SIGLES UTILISES

 
 

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