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Certification environnementale des exploitations agricoles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Septembre 2017
93 pages

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Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été chargé de faire un premier bilan de la certification environnementale des exploitations agricoles et de proposer les voies d'amélioration du dispositif pour en permettre la généralisation. Ce rapport rend compte des travaux que la mission a mené en rencontrant les services de la Direction générale de la performance économie et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), ainsi que les acteurs et les diverses parties prenantes de la certification dans les principales filières de production.

RÉSUMÉ

RECOMMANDATIONS

1. RAPPEL DE LA COMMANDE, DÉMARCHE SUIVIE, PERSONNES RENCONTRÉES

1.1. La commande

1.2. Démarche suivie

2. UN DISPOSITIF ENCORE EN PHASE DE MONTÉE EN PUISSANCE

2.1. Issu du Grenelle, un label du ministère de l'agriculture
2.1.1. La décision a été prise lors du Grenelle
2.1.2. Un label du ministère de l'agriculture

2.2. Un dispositif à trois niveaux

2.3. La gouvernance et les procédures
2.3.1. La CNCE pilote l'ensemble
2.3.2. La procédure de certification

2.4. Les chiffres fin 2016
2.4.1. Niveau 1
2.4.2. Niveau 2
2.4.3. Niveau 3 HVE

3. LES APPROCHES SONT DIFFÉRENTES SELON LES FILIÈRES

3.1. Des démarches inter-filières

3.2. Trois filières végétales sont bien impliquées
3.2.1. La viticulture
3.2.2. L'arboriculture
3.2.3. L'horticulture

3.3. D'autres filières végétales sont impliquées en partie
3.3.1. Les céréales
3.3.2. La pomme de terre
3.3.3. Autres filières

3.4. Les filières animales restent en retrait
3.4.1. Une base commune : la charte des bonnes pratiques d'élevage
3.4.2. Dans le secteur laitier : des stratégies diverses
3.4.3. Le secteur de la viande
3.4.4. Pour conclure sur les filières animales

3.5. La certification environnementale peut elle concerner toutes les filières ?
3.5.1. Des facteurs techniques
3.5.2. Certains obstacles semblent de nature plus psychologique

4. LES INITIATIVES COMPARABLES SONT NOMBREUSES À L'INTERNATIONAL

4.1. Des systèmes puissants en Irlande et Grande Bretagne
4.1.1. L'Irlande : le label Bord Bia (Irish Food Board)
4.1.2. En Grande Bretagne : Red tractor et LEAF

4.2. Plusieurs démarches en plein essor au niveau mondial
4.2.1. Un label spécifiquement horticole : MPS
4.2.2. Dairy sustainable framework pour le secteur laitier
4.2.3. GLOBAL GAP
4.2.4. Autres

4.3. Après ce tour d'horizon

5. L'ANALYSE PEUT ÊTRE MENÉE SOUS DIFFÉRENTS ANGLES

5.1. La certification environnementale et les signes de qualité
5.1.1. L'INAO développe une approche agro-écologique
5.1.2. L'agriculture biologique

5.2. Un outil économique créateur de valeur
5.2.1. Le gain de la certification est difficile à estimer
5.2.2. Mais les grands opérateurs s'y intéressent

5.3. Les incitations financières sont timides
5.3.1. L'allègement des contrôles de conditionnalité de la PAC
5.3.2. Le soutien de la certification environnementale par le FEADER
5.3.3. Le rôle déterminant des Régions
5.4. La certification environnementale est au coeur de l'agro-écologie

5.5. L'appareil de formation du MAAF a son rôle à jouer

5.6. Le dispositif doit s'appuyer sur la recherche
5.6.1. Mieux connaître les exploitations du point de vue agro-écologique
5.6.2. Mobiliser la recherche à court terme
5.6.3. Rester à l'écoute de la recherche sur le moyen-long terme

5.7. Quelle place dans l'« agriculture numérique » ?

6. DES PISTES POUR DÉVELOPPER LE DISPOSITIF

6.1. Un dispositif à renforcer

6.2. Ancrer fermement la certification dans le MAAF et auprès de ses partenaires

6.3. Développer la CE dans toutes les filières par une politique d'adhésion active

6.4. Intensifier l'effort de communication
6.4.1. La question du nom
6.4.2. Communiquer en direction du public
6.4.3. Informer et sensibiliser les prescripteurs

6.5. Faire évoluer le dispositif
6.5.1. Préparer l'évolution du référentiel
6.5.2. Réduire le coût du processus de certification
6.5.3. Perfectionner le pilotage
6.5.4. Adapter les moyens et préparer l'avenir

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Référentiel niveau 2
Annexe 3 : Indicateurs niveau 3 HVE
Annexe 4 : Composition de la Commission nationale de la Certification environnementale
(CNCE)
Annexe 5 : Reconnaissance des démarches
Annexe 6 : La certification environnementale dans les PDR
Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 8 : Liste des sigles utilisés
Annexe 9 : Liste des textes de référence
Annexe 10 : Bibliographie