Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques"

Date de remise : Septembre 2017
60 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants vise à favoriser l'intégration des étrangers disposant d'un titre de séjour long. Intégralement gratuite, elle est placée sous la responsabilité de l'Office français de l'immigration et l'intégration (Ofii) et est assurée par des organismes privés avec lesquels il a conclu un marché public. Réformée par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, cette formation représente, en 2017, une dépense de 47 millions d'euros. Elle repose sur deux modules : une formation linguistique, prescrite aux immigrés qui ont un niveau linguistique inférieur à A1, déclinée en trois parcours de niveaux différents, et une formation civique de deux jours à laquelle assistent tous les étrangers disposant d'un titre de séjour long. Le rapport formule dix recommandations pour améliorer le dispositif actuel.