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L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2017
69 pages

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La commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA). Par conséquent, elle recommande de prendre un certain nombre de mesures pour s'assurer d'une mise en oeuvre du CETA conforme à l'objectif d'assurer des niveaux élevés de protection de l'environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris. La commission présente aussi des axes de travail pour améliorer la prise en compte de ces enjeux en amont dans les futures négociations commerciales et dans la coopération internationale.

Synthèse

Chapitre 1 : Présentation de l’accord

Chapitre 2 : Analyse juridique des mécanismes de l’accord relatifs à l’environnement et à la santé

I. Les dispositions de l’accord permettant la prise en compte des préférences collectives des parties contractantes

II. La portée de ces dispositions

III. Conclusion

Chapitre 3 : Règlement des différends et coopération réglementaire

I. Le règlement des différends entre les parties contractantes

II. Les règles relatives à la protection des investissements

III. Mécanismes de coopération réglementaire et capacité de réglementer des parties contractantes

Chapitre 4 : Analyse des risques                                                                  

Section 1 - Les impacts sanitaires
I. Des conceptions et des approches différentes en matière de santé publique
II. L’accord CETA prend en compte l’accord SPS et reprend les dispositions des précédents accords vétérinaires
III. Cependant cet accord de nouvelle génération omet d’intégrer d’autres sujets relevant de la santé publique et des attentes sociétales de plus en plus fortes
IV. S’assurer de la qualité du contrôle des filières sans hormones et sans ractopamine
V. Des inquiétudes sur l’évolution possible de la réglementation européenne

Section 2 – Les impacts environnementaux liés à l’agriculture
I. Les politiques publiques dans le secteur agricole : une prise en compte très différente de l’environnement de part et d’autre de l’Atlantique
II. Le CETA et les objectifs de développement durable de l’agriculture

Section 3 - Le CETA et les enjeux climatiques
I. Le contenu climatique du CETA
II. L’évaluation du CETA au regard des enjeux climatiques
III. L’absence de traitement de questions substantielles relevant de l’indispensable partenariat économique pour le climat

Section 4 – Les services
I. Descriptif des dispositions du CETA
II. Analyse des dispositions

Annexes
I. Ce que change le CETA pour l’agriculture
II. Liste des personnes auditionnées
III. Liste des sigles

 
 

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