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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la couverture numérique du territoire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir"

Date de remise : Septembre 2017
46 pages

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Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité. Il s'agit autant d'une exigence d'égalité que d'une nécessité en termes de développement, d'attractivité et de qualité de vie. Malgré le consensus sur l'importance du numérique, et la mise en place par les pouvoirs publics de programmes dédiés, le déploiement des infrastructures reste inégal sur le territoire. Face à ces questions stratégiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 19 juillet 2017, réunissant les principaux acteurs du numérique : l'Agence du numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et plusieurs opérateurs privés. Le rapport rend compte des échanges de cette table ronde.

AVANT-PROPOS

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION

I. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE À MI-CHEMIN

A. LES GRANDS PRINCIPES DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT DE 2013

B. L’OBJECTIF D’UNE COUVERTURE À 50 % EN 2017 A ÉTÉ ATTEINT

C. DES INCERTITUDES À LEVER POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF FIXÉ POUR 2022

II. UNE RELANCE INACHEVÉE DE LA COUVERTURE MOBILE

A. DES PROGRAMMES DECOUVERTURE MOBILE RELANCÉS À PARTIR DE 2015

B. DEUX ANS PLUS TARD, DES RÉSULTATS LIMITÉS

C. UN CHANGEMENT D’AMBITION APPARAÎT NÉCESSAIRE

III. UNE CONVERGENCE ENTRE FIXE ET MOBILE À PRÉCISER

A. DES TECHNOLOGIES HERTZIENNES POUR LE (TRÈS) HAUT DÉBIT FIXE

B. DES CONDITIONS DE DÉPLOIEMENT À PRÉCISER

EXAMEN EN COMMISSION