Retour
 

Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Octobre 2017
137 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation du système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour améliorer sa performance. Or selon la Cour, l'Etat n'a pas mis à profit l'effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l'éducation nationale pour procéder à des réformes de structure. Les mesures sur les effectifs prises en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n'ont pas été assorties de contreparties dans les conditions d'exercice du métier d'enseignant, dans l'organisation ou dans le temps de travail.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Le métier d’enseignant : adapter le cadre d’exercice

I - Un effort de formation au métier à amplifier
 A - Une formation initiale restaurée, une articulation à parfaire entre professionnalisation et concours
 B - Une formation continue peu intégrée à la gestion de la carrière
 
 II - Les obligations de service : des réformes partielles aux effets peu tangibles

III - Les pratiques enseignantes : des réformes insuffisamment exigeantes
 A - Le faible impact de l’évaluation des enseignants pour améliorer les pratiques professionnelles
 B - Des leviers nouveaux de faible intensité pour favoriser le travail en équipe
 C - Des mesures limitées pour rendre effectif le socle commun

IV - Les responsables d’établissements : un rôle incertain vis-à-vis des Enseignants
 A - Une responsabilité décisive à exercer dans une position ambiguë
 B - Des marges de manoeuvre trop restreintes vis-à-vis des enseignants

Chapitre II L’affectation des enseignants : mieux répondre aux besoins des élèves

 I - Une répartition imparfaite des effectifs selon les besoins
 A - L’absence de connaissance précise des acquis de chaque élève : une limitation regrettable
 B - Des méthodes de répartition des moyens enseignants à améliorer
 C - L’amorce d’un rééquilibrage nécessaire en faveur de l’enseignement primaire
 
 II - L’affectation à un poste : un dispositif resté rigide
 A - Des processus d’affectation trop uniformes
 B - Les postes à profil : un outil sous-utilisé
 C - La présence peu satisfaisante d’agrégés au collège
 
 III - Les difficultés particulières du métier : une prise en compte insatisfaisante
 A - L’insuffisante personnalisation de la gestion des ressources humaines
 B - Les difficultés d’attractivité de certains postes, principalement en éducation prioritaire

IV - Un révélateur des rigidités de gestion : les remplacements
 A - Un besoin mal appréhendé, créé en partie par le fonctionnement de l’institution scolaire
 B - La reproduction des rigidités des modes de gestion pour couvrir un besoin différent
 C - Une défaillance systémique dans le second degré

Chapitre III Emploi, rémunération, temps de travail : construire une stratégie d'ensemble

I - La priorité à l’évolution des effectifs, un choix peu adapté
 A - Les emplois prévus par la loi de 2013 : une programmation globalement respectée
 B - Sur longue période, l’évolution différente des effectifs et de la démographie
 C - Les difficultés croissantes de recrutement

II - Les rémunérations et le temps de travail : deux paramètres majeurs insuffisamment liés
 A - L’évolution des rémunérations : un effort important
 B - Le temps de travail : un dispositif trop contraint, mal mesuré, faiblement adaptable
 

III - Pour une stratégie coordonnée de gestion des ressources enseignantes
 A - Le cadre d’une possible stratégie de réforme
 B - Les différents leviers d’action

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations

Glossaire

Annexe

Réponses des administrations concernées