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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2017

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Octobre 2017
104 pages

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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été créé à la suite du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Conjointement à l'entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Ce cinquième rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d'investissement, d'emploi ou de salaire.

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 – LES EFFETS DU CICE

1. Les effets du CICE sur 2013, 2014 et 2015
 1.1. Rappel du cadre d’analyse : des effets attendus via trois canaux
 1.2. Effets du CICE en 2013 et 2014 : rappel des conclusions des rapports de septembre 2016 et mars 2017
 1.2.1. Canal financier à court terme : le préfinancement susceptible d’avoir un effet positif sur l’emploi via de moindres défaillances d’entreprise
 1.2.2. Canal du coût du travail
 1.2.3. Canal des profits
 1.3. Des effets de court terme aujourd’hui mieux appréhendés : effet de trésorerie et effet prix
 1.3.1. Le rôle du préfinancement sur la défaillance d’entreprise et l’emploi
 1.3.2. Les effets sur les prix de production
 1.4. L’année 2015 : de nouvelles mesures affectant le coût du travail et susceptibles d’interférer avec le CICE
 1.5. Nouveaux résultats sur données 2013-2015
 1.5.1. Effets sur l’emploi et les salaires
 1.5.2. Les effets sur les marges
 1.5.3. Les effets sur les exportations
 1.5.4. Les effets sur l’investissement
 1.5.5. Les effets sur la R & D et l’innovation
 1.5.6. Le lien entre CICE et dividendes

2. Conclusions du comité de suivi du CICE
 2.1. Avis du comité
 2.2. Approfondissements demandés

 CHAPITRE 2 – LE SUIVI DU CICE EN 2017

1. L’évolution des créances et consommation
 1.1. Évolution de la créance entre 2013 et 2017
 1.1.1. La créance fiscale au titre de 2013 atteint 11,6 milliards d’euros
 1.1.2. La créance fiscale au titre de 2014 dépasse 17,5 milliards d’euros
 1.1.3. Au titre de 2015, la créance partielle s’élève à 17,9 milliards d’euros
 1.1.4. Au titre de 2016, la créance partielle s’élève à 15,1 milliards d’euros
 1.2. Quelles consommations du CICE ? Imputations et restitutions
 1.2.1. La créance 2013 en voie de restitution finale
 1.2.2. Plus de la moitié de la créance 2016 déjà imputée ou restituée à la mi-2017
 1.3. Les prévisions retenues dans le projet de loi de finances 2018

2. Exposition des entreprises au CICE selon leur taille et leur secteur
 2.1. Le CICE concerne davantage les petites entreprises et PME
 2.2. Le CICE plus favorable aux secteurs intensifs en main-d’oeuvre

3. L’évolution du préfinancement du CICE et caractéristiques des bénéficiaires
 3.1. Évolution de l’activité globale de préfinancement
 3.2. Le préfinancement au prisme de l’activité de Bpifrance
 3.2.1. L’activité de préfinancement depuis 2013
 3.2.2. Les caractéristiques des entreprises préfinancées par Bpifrance
 3.2.3. Des entreprises préfinancées toujours plus risquées que la moyenne

ANNEXES

Annexe 1 – Composition du comité de suivi du CICE
 Annexe 2 – Composition du comité de pilotage technique
 Annexe 3 – Les sources de données
 Annexe 4 – Ttravaux d’évaluation : sources et méthodes
 Annexe 5 – Taux de couverture en nombre et montant de l’assiette CICE, champ Acoss
 Annexe 6 – Déclarations fiscales des créances et consommations (DGFiP)
 Annexe 7 – Créances de CICE ayant donné lieu à une demande de préfinancement en 2016, toutes banques confondues (DGFiP)
 Annexe 8 – Sigles et abréviations