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Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Novembre 2017
173 pages

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Le caractère très urbain d'une large partie du territoire départemental soumis à la pression de l'agglomération parisienne génère des besoins en eau potable considérables, et des rejets disproportionnés par rapport aux faibles débits des cours d'eau locaux. Un autre caractère structurant du département des Yvelines est la présence d'une agriculture très vivace, majoritairement céréalière avec un maraîchage et une polyculture dynamiques. La contrepartie en est une pollution significative par les nitrates. La pollution par les produits phytosanitaires est également notable, malgré les efforts liés au plan de réduction de 50 % des usages des pesticides dans un délai de dix ans (Ecophyto), les progrès ne sont pas perceptibles. Enfin, les espaces naturels sont nombreux et de qualité, pour une large part appuyés sur de grands espaces forestiers gérés. Mais les moyens des services de la police de la nature sont mobilisés par les riverains. Les services peinent à faire face à l'ampleur des enjeux et à la variété des pressions, le tout aggravé par un éparpillement des maîtrises d'ouvrage et par une faible mobilisation de la société civile pour la protection des écosystèmes. Le département bénéficie de l'existence de documents de référence et l'existence du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est à signaler. Ces documents constituent un cadre pertinent pour progresser vers des milieux naturels de qualité, sous réserve que soient articulés les enjeux stratégiques et les priorités d'action des services avec les outils propres à la protection des milieux naturels. La prise en compte des questions environnementales très à l'amont apparaît essentielle. La mission relève que l'exercice de la police de l'eau sur la Seine pose le problème des interfaces pour certains dossiers gérés au niveau départemental.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Introduction

1. L’eau et les milieux naturels dans le département des Yvelines

1.1. Un réseau hydrographique dense, mais des débits peu soutenus et des milieux aquatiques très dégradés

1.2. Des espaces forestiers qui jouent un rôle primordial pour la préservation de la biodiversité

1.3. Des outils au service des politiques d’aménagement du territoire pour l’intégration des fonctions et services des écosystèmes

2. L’organisation et le pilotage des politiques

2.1. Le renforcement de la cohérence d’actions de l’agence de l’eau et des services de l’État à poursuivre sur la période 2016-2021

2.2. Au niveau régional, un cadrage bien organisé et une animation technique productive, mais une co-construction des productions à prioriser en fonction des moyens locaux

2.3. Au niveau départemental, des effectifs en baisse, des compétences à stabiliser et, partant, une priorisation stratégique qui reste à traduire dans le plan d’actions opérationnel

2.4. Une équipe départementale en cours de réorganisation et une MISEN à réactiver

2.5. Une démarche qualité encore peu déployée

3. Le positionnement des acteurs

3.1. Des documents cadres récents et coordonnés dont la mise en application est plus ou moins facile

3.2. De nombreuses intercommunalités en cours de réorganisation

3.3. De nombreuses procédures de protection

3.4. La faiblesse des associations naturalistes

3.5. La réduction de la contribution des collectivités à la politique de l’eau et de la biodiversité

4. Les polices de l’eau et de la nature

4.1. L’activité de police administrative d’instruction des dossiers
4.1.1. Une instruction des dossiers de police de l’eau et des milieux aquatiques mobilisant les moyens insuffisants du service environnement de la DDT, et un service d’axe actif
4.1.2. Une police de la nature très mobilisée sur les enjeux relatifs à la chasse et présente sur les enjeux biodiversité
4.1.3. Une police des installations classées qui doit poursuivre et accentuer l’intégration des enjeux “eau et biodiversité”
4.1.4. Des avis de l’autorité environnementale évalués

4.2. Une stratégie départementale de contrôle territorialisée qui reste à mettre en oeuvre, à préciser s’agissant de la stratégie post-contrôle et à valider par un suivi pertinent des contrôles

5. Les risques de non atteinte des objectifs fixés par les directives européennes et les priorités nationales

5.1. La directive cadre sur l’eau
5.1.1. Les risques de non-atteinte des objectifs et la nécessité d’une information lisible et accessible pour la mobilisation de la société civile
5.1.2. Un difficile exercice de resserrement du PAOT au regard des nombreux facteurs de déclassement des masses d’eau
5.1.3. Les SAGE
5.1.4. Les contrats de territoire

5.2. La Directive Nitrates et les dispositifs réglementaires en matière de pollutions diffuses
5.2.1. La directive Nitrates
5.2.2. L’alimentation en eau potable et la protection des captages prioritaires
5.2.3. La mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018

5.3. La Directive eaux résiduaires urbaines et les priorités en matière de pollutions ponctuelles
5.3.1. La directive eaux résiduaires urbaines
5.3.2. Le suivi de l’assainissement non collectif
5.3.3. La démarche de recherche des substances dangereuses dans l’eau
5.3.4. L’évaluation de la contribution des ICPE au déclassement des masses d’eau

5.4. La gestion quantitative de la ressource
5.4.1. Les prélèvements et les tensions sur la ressource
5.4.2. La gestion de crise : mesures exceptionnelles de limitation des usages en période de sécheresse
5.4.3. La gestion structurelle : gestion collective de l’irrigation par un organisme unique sur les bassins en déficit

5.5. La gestion des milieux aquatiques
5.5.1. Une démarche de restauration de la continuité écologique qui doit être restructurée
5.5.2. Des actions pour le relèvement des débits réservés à reprendre sur de nouvelles bases
5.5.3. Des zones humides sous la pression urbaine, des recherches de compensation qui s’organisent

5.6. La mise en oeuvre de Natura 2000 et les priorités en matière de biodiversité
5.6.1. La dynamique autour de Natura 2000
5.6.2. La trame verte et bleue et la SCAP
5.6.3. Les espèces à fort enjeu

6. Autres sujets relatifs à l’eau et à la biodiversité dans le département des Yvelines

6.1. Les inondations, l’urbanisation et les politiques de l’eau et de la biodiversité dans l’ouest de l’agglomération parisienne

6.2. La problématique de santé environnementale dans les Yvelines

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Organigramme de la DRIEE (2015)
4. Organigramme de la DDT des Yvelines
5. Grille d’analyse
Fiche 1 : L’eau et les milieux naturels dans le département
Fiche 2 : L’organisation et le pilotage des politiques
Fiche 3 : Le positionnement des acteurs
Fiche 4 : Les polices de l’eau et de la nature
Fiche 5 : Les risques de non atteinte des objectifs des directives européennes et priorités nationales
Fiche 6 : Autres sujets propres au département
6. Réponses des services consultés dans la phase contradictoire et position de la mission
7. Plan d'action de la DDT
8. Plan d'action de la DRIEE
9. Glossaire des sigles et acronymes