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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la fonction publique

Editeur :

  • Ministère de la fonction publique

Date de remise : Novembre 2017
541 pages

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L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » expose les principales évolutions de la fonction publique en 2016-2017 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci. Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale. Un dossier est consacré aux parcours des agents contractuels dans la fonction publique.

TITRE 1 : Politiques et pratiques de ressources humaines

1 Une fonction publique plus efficace grâce à des politiques de ressources humaines renforcées
1.1 Un recrutement davantage ouvert à l’ensemble des talents de la société française
1.2 Développer les compétences des agents pour mieux répondre aux évolutions du service public et des métiers de la fonction publique
1.3 Développer la mobilité des agents publics et proposer un accompagnement plus individualisé des projets professionnels
1.4 Adapter les carrières et les rémunérations des agents publics
1.5 Mieux former les cadres et promouvoir la culture managériale au service de l’efficacité collective

2 Agir pour une fonction publique exemplaire, socialement responsable et incarnant les valeurs du service public
2.1 Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêt comme corollaire des prérogatives de la puissance publique
2.2 Construire les règles de gestion de demain par le dialogue avec les partenaires sociaux
2.3 Protéger la santé au travail et favoriser la qualité de vie au travail des agents publics
2.4 Renforcer l’action sociale pour satisfaire les besoins prioritaires sur l’ensemble du territoire national
2.5 Une fonction publique fondée sur des règles de droit mieux connues et plus accessibles
2.6 Agir pour une fonction publique plus inclusive et prévenir les discriminations

3 Construire une fonction ressources humaines de l’État à la fois plus stratège, plus réactive et plus efficace pour accompagner les transformations de l’action publique
3.1 Une gouvernance de la fonction RH de l’État clarifiée et renforcée
3.2 Développer et diffuser la connaissance en matière de politiques de ressources humaines pour anticiper, capitaliser et agir
3.3 Simplifier et dématérialiser la gestion des agents, moderniser les SIRH, et tirer pleinement parti du numérique
3.4 Adapter la politique de ressources humaines aux enjeux des territoires, et déconcentrer pour donner des leviers RH pertinents aux décideurs locaux
3.5 Faire de l’innovation RH un levier d’efficacité des services publics
3.6 Renforcer la visibilité de notre fonction publique en Europe et développer les liens avec l’international

TITRE 2 Faits et chiffres

VUES D’ENSEMBLE

1 L’emploi public
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2015
Fin 2015, 5,4 millions d’agents dans la fonction publique sur le territoire national, soit un emploi sur cinq
Au 31 décembre 2015, la fonction publique compte 5,45 millions d’agents, dont 2,40 millions pour la seule fonction publique de l’État
L’emploi se stabilise dans l’ensemble de la fonction publique
Les effectifs de la fonction publique de l’État augmentent pour la première fois depuis 2003
L’année 2015 marque un point d’arrêt dans l’augmentation continue des effectifs de la fonction publique territoriale
La croissance de l’emploi ralentit dans la fonction publique hospitalière
Le nombre de contractuels diminue dans la FPT
La part des agents de catégorie A continue de se renforcer dans chacun des versants
Le nombre d’agents civils diminue dans un tiers des régions
La part des femmes dans les corps de catégorie A+ augmente dans chacun des trois versants en 2015
Une forte baisse du nombre d’agents âgés de moins de 30 ans dans l’ensemble de la fonction publique
Le nombre d’entrants et le nombre de sortants de la fonction publique au 31 décembre s’équilibrent en 2015

2 Les flux de personnels dans la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2015
En 2015, le nombre de postes offerts dans la fonction publique de l’État (FPE) est en forte baisse en raison du recrutement exceptionnel de 2014, mais en hausse par rapport à 2013
Toutes les voies d’accès, à l’exception du Pacte, diminuent leur offre de postes
Le nombre de recrutements externes diminue fortement en 2015, mais moins que l’offre de postes
En 2015, les recrutements de fonctionnaires sont moins nombreux que les départs à la retraite dans la FPE
La sélectivité des recrutements externes dans la FPE reste faible en 2015 au regard des années précédentes et baisse hors concours d’enseignants
La sélectivité reste en baisse en 2015 dans les catégories hiérarchiques B et C
Les recrutements externes dans la FPE en catégorie A sont en baisse en 2015
Les femmes sont majoritaires dans les recrutements externes de catégorie A, notamment ceux d’enseignants
Une évolution contrastée des recrutements externes par ministère
La moitié des recrutements externes de la FPE s’effectue via les concours déconcentrés
Les recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) baissent en 2015

3 Les rémunérations dans la fonction publique
3-1 Les rémunérations dans la fonction publique en 2015
La dispersion des salaires est moins étendue dans la fonction publique que dans le secteur privé
Salaires moyens : des niveaux différents entre versants de la fonction publique et entre secteur public et privé, du fait des caractéristiques très différentes des agents
La part des primes et indemnités dans le salaire brut s’établit en moyenne à 22,6 % pour les fonctionnaires
Augmentation du salaire net moyen de 0,6 % en euros constants dans l’ensemble de la fonction publique en 2015
Pour les fonctionnaires des trois versants, les évolutions du salaire net sont plus particulièrement portées par l’évolution du traitement indiciaire
Dans l’ensemble de la fonction publique, le pouvoir d’achat de la rémunération nette des personnes en place a augmenté en 2015 de 1,8 % en moyenne
Les effets d’entrées‑sorties pèsent de façon légèrement moins marquée en 2015 sur l’évolution du salaire moyen
Dans la fonction publique de l’État, le pouvoir d’achat du salaire net moyen progresse de 0,3 % dans les ministères et de 0,8 % dans les établissements publics administratifs
La part moyenne des primes est stable pour les fonctionnaires de la FPT
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale augmente plus particulièrement dans les régions
Dans la FPH, l’éventail des salaires est plus large dans les hôpitaux publics que dans les établissements médico‑sociaux
Dans la FPH, le pouvoir d’achat du salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,5 %

DOSSIERS

1 Les contractuels dans la fonction publique : une grande diversité de parcours
1-1 Les contractuels dans la fonction publique : une grande diversité de parcours
Au cours de l’année, plus d’un agent de la fonction publique sur cinq est contractuel Les contractuels ont une très grande diversité de parcours
Des parcours similaires d’un versant à l’autre, mais dans des proportions différentes
Les agents à temps partiel et les jeunes sont légèrement surreprésentés parmi les « contrats courts »
Les « contrats renouvelés ou en CDI » concernent moins souvent les plus jeunes, surtout dans la FPT
Les contrats à durée déterminée longs non renouvelés : une spécificité de la FPE
Les femmes relativement plus nombreuses parmi les contractuels titularisés en catégorie A
Un cinquième des contractuels entrés en 2011 dans la FPT sont fonctionnaires de catégorie C en 2015
Les titularisations en catégorie B concernent peu d’agents et constituent une singularité de certains employeurs
Toutes choses égales par ailleurs, chaque année après leur embauche, les femmes contractuelles sont plus souvent titularisées que les hommes

FICHES THÉMATIQUES

1 Emploi public et fonction publique
Présentation
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public
1.2 Ensemble de la fonction publique
1.3 Fonction publique de l’État
1.4 Fonction publique de l’État : périmètre de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances
1.5 Fonction publique territoriale
1.6 Fonction publique hospitalière

2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques
Présentation
2.1 Statuts et situations d’emploi
2.2 Catégories hiérarchiques
2.3 Catégories socioprofessionnelles et filières
2.4 Emploi des femmes et égalité professionnelle
2.5 Âges
2.6 Travailleurs handicapés
2.7 Temps partiel
2.8 Niveaux de diplôme

3 Voies de recrutement externe
Présentation
3.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État
3.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État
3.3 Recrutement externe dans la fonction publique territoriale
3.4 Recrutement externe niveau attaché dans la fonction publique
3.5 Recrutement externe niveau administrateur dans la fonction publique

4 Parcours professionnels
Présentation
4.1 Recrutements internes et promotion dans la fonction publique de l’État
4.2 Recrutements déconcentrés internes dans la fonction publique de l’État
4.3 Recrutements internes et examens professionnels dans la fonction publique territoriale
4.4 Recrutements internes des attachés
4.5 Recrutements internes des administrateurs
4.6 Mobilité des agents de la fonction publique
4.7 Mobilité catégorielle
4.8 Positions statutaires

5 Retraite (actualisation prévue pour le 1er trimestre 2018 sur fonction-publique.gouv.fr)
5.1 Flux de retraités dans la fonction publique
5.2 Stocks de retraités dans la fonction publique
5.3 Montant des pensions dans la fonction publique
5.4 Situation financière et démographique des régimes de retraite

6 Dépenses de personnel et rémunérations
Présentation
6.1 Dépenses de personnel dans la fonction publique
6.2 Évolution du traitement indiciaire
6.3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État

7 Formation
Présentation
7.1 Formation statutaire et professionnelle dans les ministères
7.2 Formation dans la fonction publique territoriale
7.3 Formation continue dans la fonction publique hospitalière

8 Temps et conditions de travail
Présentation
8.1 Organisation du temps de travail
8.2 Compte épargne‑temps
8.3 Congés et autres causes d’absence au travail
8.4 Congés maladie
8.5 Accident du travail
8.6 Maladies professionnelles
8.7 Exposition aux risques professionnels

9 Relations professionnelles
Présentation
9.1 Élections aux comités techniques
9.2 Élections aux commissions administratives paritaires
9.3 Discipline
9.4 Représentation professionnelle
9.5 Grèves

10 Politique sociale
Présentation
10.1 Crédits sociaux
10.2 Hygiène et sécurité
10.3 Famille et logements

Définitions

Liste des sigles

Table des matières

 
 

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