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Droits de l'enfant en 2017 : au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Novembre 2017
122 pages

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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et son adjointe présentent leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Deux ans après l'examen par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) en France, le rapport 2017 dresse un bilan du suivi des recommandations de l'ONU, en particulier sur les thématiques du droit à la santé et de l'éducation à la sexualité.

Introduction

Suivi de la mise en œuvre des observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

I . Adoption du 3e protocole facultatif à la CIDE

II . Applicabilité directe de la CIDE

III . Procédure de divorce par consentement mutuel et droit de l’enfant d’être entendu

IV . État civil et naissances

V . Liberté d’expression et d’association

VI . Protection contre les violences

VII . Protection de l’enfance

VIII . Réforme de l’adoption

IX . Enfants sans-domicile

X . Mineurs non accompagnés

XI . Réforme du système de justice des mineurs

Suivi de la mise en œuvre du droit à la santé

I . Pour une stratégie nationale de santé dédiée aux enfants
A . Renforcer le soutien aux parents
B . Donner la priorité à la prévention
C . Développer la participation des enfants
D . Garantir des moyens suffisants

II . Des difficultés persistantes d’accès à la santé pour les enfants en situation de vulnérabilité
A . Un cumul de difficultés pour l’accès à la santé des enfants de Guyane et de Mayotte
B . Précarité et accès aux soins : des difficultés aggravées pour les enfants étrangers
C . La santé des enfants confiés à la protection de l’enfance : garantir la continuité des soins

III . La prise en charge des enfants présentant des besoins spécifiques en santé : un défi à relever
A . Les enfants hospitalisés : rendre effectifs leurs droits
B . La lutte contre les violences faites aux enfants : un enjeu de santé publique
C . La santé des enfants handicapés
D . Les enfants touchés par des variations du développement sexuel

12 Recommandations pour le droit à la santé

Suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité

I . L’éducation à la sexualité en France : mesurer son effectivité
A . Qu’en pensent les jeunes ?
B . A l’école, un cadre légal et réglementaire suffisant
C . En pratique : une mise en oeuvre qui n’est pas à la hauteur des textes en vigueur

II . Renforcer le rôle de chaque acteur de l’éducation à la sexualité
A . Mieux former les acteurs de l’éducation à la sexualité
B . Garantir la qualité des interventions extérieures à l’école
C . Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes
D . Associer les parents

9 Recommandations pour l'éducation à la sexualité

Conclusion

Annexes
Liste des contributions, auditions et réunions de travail
Liste des associations participantes aux ateliers organisés par le Défenseur des droits le 7 juin 2017
Liste des sigles
Références