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Retraites : perspectives financières jusqu'en 2070 - Sensibilité aux hypothèses, résultats par régime - Quatorzième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation des retraites

Editeur :

  • Conseil d'orientation des retraites

Date de remise : Novembre 2017
450 pages

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Depuis 2014, le COR établit chaque année un rapport sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Ce rapport annuel présente les perspectives financières du système de retraite selon divers scénarios économiques. En complément du rapport de juin 2017, le COR entend proposer avec ce nouveau rapport une étude de la sensibilité des perspectives financières du système de retraite aux variables économiques, mais également démographiques et réglementaires. Il se situe ainsi dans la continuité de ses travaux précédents (rapports de 2001, 2006 et 2012) pour répondre à sa mission principale : éclairer les débats sur le système de retraite en explicitant les incertitudes nécessairement attachées aux projections à long terme du système de retraite. Le rapport est organisé en trois parties. La première partie présente le cadre général des projections ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles se fondent. La deuxième partie détaille les perspectives financières de l'ensemble du système de retraite et analyse leur sensibilité à différentes variables. Pour ce faire, elle actualise les résultats de juin 2017 pour construire les variantes à partir des données macroéconomiques et réglementaires les plus récentes. Enfin, la troisième partie détaille les résultats de chaque régime ayant participé à l'exercice de projection, selon une présentation et des concepts harmonisés pour tous les régimes.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE LE CADRE ET LES HYPOTHÈSES DE PROJECTION

Chapitre 1. Le cadre général des projections
 I. La méthode générale de projection
 II. Les outils de projection
 III. La période couverte par les projections

Chapitre 2. Les hypothèses de projection
 I. Les hypothèses démographiques
 II. Les hypothèses de population active
 III. Les hypothèses économiques
 IV. Les hypothèses relatives à la réglementation
 V. Synthèse : les scénarios et variantes examinés

DEUXIÈME PARTIE LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DU SYSTÈME DE RETRAITE

Chapitre 1. L’actualisation des résultats avec les nouvelles hypothèses économiques
 I. L’évolution des dépenses du système de retraite et ses déterminants
 II. L’évolution des ressources du système de retraite et ses déterminants
 III. L’évolution du solde financier du système de retraite
 IV. Le solde financier du système de retraite après utilisation des réserves

Chapitre 2. Les écarts de résultats avec le rapport de juin 2017
 I. Les écarts de dépenses de retraite avec le rapport de juin 2017
 II. Les écarts de ressources du système de retraite avec le rapport de juin 2017
 III. Les écarts de solde financier du système de retraite avec le rapport de juin 2017

Chapitre 3. La sensibilité aux conventions relatives aux contributions et subventions de l’État

Chapitre 4. La sensibilité aux hypothèses de masse salariale dans la fonction publique
 I. La sensibilité au partage de la masse salariale entre secteurs public et privé
 II. La sensibilité à la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires

Chapitre 5. La sensibilité au taux de chômage

Chapitre 6. La sensibilité à la démographie
 I. La sensibilité à la démographie des effectifs de cotisants et de retraités
 II. La sensibilité à la démographie du solde financier du système de retraite

Chapitre 7. La sensibilité aux hypothèses relatives à la réglementation
 I. Les variantes de revalorisation de l’ASPA et des minima de pensions
 II. La sensibilité à l’hypothèse de rendements à l’AGIRC-ARRCO
 III. Les effets de la liquidation unique dans les régimes alignés

TROISIÈME PARTIE LES PROJECTIONS DÉTAILLÉES PAR RÉGIME DE RETRAITE

Chapitre 1. Le champ, les concepts et les conventions retenus
 I. Les régimes de retraite ayant participé à l’exercice de projection
 II. Une présentation harmonisée des résultats par régime

Chapitre 2. Les résultats régime par régime
 I. Le régime de retraite de base des salariés du privé et des non-titulaires de la fonction publique (CNAV)
 II. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV)
 III. Les régimes de retraite complémentaires des salariés du privé (ARRCO et AGIRC)
 IV. Le régime de retraite des fonctionnaires de l’État
 V. Le régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
 VI. Le régime de retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP)
 VII. Le régime de retraite complémentaire des non-titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
 VIII. Le régime de retraite de base des salariés agricoles (MSA)
 IX. Les régimes de retraite des non-salariés agricoles (MSA)
 X. Les régimes de retraite des indépendant (RSI et RCI)
 XI. Les régimes de retraite des professions libérales (CNAVPL et régimes complémentaires)
 XII. Le régime de retraite des barreaux (CNBF)
 XIII. Le régime de retraite des agents de la SNCF (CPRPSNCF)
 XIV. Le régime de retraite des agents de la RATP (CRP RATP)
 XV. Le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG)
 XVI. Le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE)
 XVII. Le régime de retraite des mines
 XVIII. Le régime de retraite des marins (ENIM)
 XIX. Le régime de retraite des clercs et employés de notaire (CRPCEN)
 XX. Le régime de retraite du personnel titulaire de la Banque de France

ANNEXES
 Annexe 1. Les scénarios et les variantes par régime
 Annexe 2. Tableaux thématiques de résultats par régime
 Annexe 3. Les dispositions relatives au C2P, à la LURA et à l’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015
 Annexe 4. Liste des figures et tableaux
 Annexe 5. Liste des sigles utilisés
 Annexe 6. Le Conseil d’orientation des retraites