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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Véhicule sans chauffeur : le futur imminent"

Date de remise : Novembre 2017
43 pages

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Dans son rapport d'information, la commission des affaires européennes revient sur les grands enjeux de la circulation sans chauffeur (sécurité routière, équipement des infrastructures, rôle de l'intelligence artificielle au volant). Selon la commission, l'impossibilité d'opérer au sein d'un même cadre juridique obère lourdement la capacité d'action de l'Union européenne pour tout ce qui touche à la circulation routière. Elle constate en outre que la responsabilité des robots et la protection des données individuelles soulèvent des difficultés insurmontées jusqu'à présent. La commission des affaires européennes observe cependant que l'Union européenne joue un rôle incitatif en la matière, notamment en s'efforçant de rapprocher les stratégies initialement divergentes des Etats membres et en contribuant à l'émergence d'une même orientation industrielle.

SYNTHÈSE

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

I. LES ENJEUX CRUCIAUX DE LA CIRCULATION SANS CHAUFFEUR

A. SÉCURITÉ ROUTIÈRE : VRAIE PROMESSE OU MIRAGE ?
 
 B. LE DÉFI DE L'ÉQUIPEMENT DES INFRASTRUCTURES
 1. Informer les véhicules connectés
 2. Diriger les véhicules asservis

C. QUELLE PLACE POUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU VOLANT ?

II. L'ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE COMMUN, OBSTACLE MAJEUR POUR L'EUROPE

A. UN MULTILATÉRALISME ONUSIEN À DEUX VITESES, SOURCE DE RÉELLES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
 1. Les conventions de Paris et de Vienne
 2. De réelles distorsions de concurrence
 3. La principale difficulté à surmonter pour adapter le code aux véhicules sans chauffeur est d'ordre moral

B. RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES ROBOTS ET PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES
 1. Un robot civilement responsable ?
 2. La préservation de la vie privée

III. L'UNION EUROPÉENNE JOUE UN RÔLE INCITATIF

A. L'UNION EUROPÉENNE ÉCLAIRE LA RÉFLEXION DES INTÉRESSÉS

B. RAPPROCHER LES STRATÉGIES DES ÉTATS MEMBRES
 1. Les divergences des stratégies nationales...
 2. ... surmontées grâce aux corridors d'essais

C. FAVORISER L'ÉMERGENCE DE « CONSORTIUMS »

CONCLUSION GÉNÉRALE

1. LES CINQ NIVEAUX DE LA NHTSA, CLASSIFICATION LA PLUS UTILISÉE
 2. OICA, SAE ET BAST PROPOSENT UNE APPROCHE À SIX NIVEAUX
 3. TROIS CRITÈRES PERTINENTS POUR LES POUVOIRS PUBLICS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES