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Revues de dépenses - L'évolution des dépenses d'indemnités journalières

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Novembre 2017
341 pages

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Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission relative à l'évolution des dépenses d'indemnités journalières. Il s'agissait de mieux identifier les déterminants des dépenses d'indemnités journalières (IJ) consécutifs aux arrêts de travail, et de proposer des mesures permettant de limiter leur croissance en volume via une meilleure responsabilisation des différents acteurs (prescripteurs, assurés sociaux, employeurs..).

INTRODUCTION

1. LA DÉPENSE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES, QUI CONNAÎT SUR LES DERNIERS EXERCICES UNE DYNAMIQUE PROCHE DE CELLE DES DÉPENSES DE SANTÉ, PRÉSENTENT DES MARGES D’AMÉLIORATION SIGNIFICATIVE DE LEUR MODÉLISATION ET PRÉVISION

1.1. La dépense d’IJ, en croissance continue, ne présente pas une dynamique s’écartant fortement de celle des dépenses de santé sur long terme
 1.1.1. La dépense d’IJ est suivie dans le cadre de deux agrégats, la dépense courante de santé et celle de soins de ville, et est essentiellement portée par le régime général et le risque maladie
 1.1.2. La dépense augmente fortement, alternant accélérations et ralentissements, sans s’écarter d’une tendance de long terme
 1.1.3. La dépense est plus dynamique que la dépense courante de santé (DCS) et que l’ONDAM sur certaines périodes (2006-2011, 2014-2015) mais évolue au même rythme que les grands agrégats de dépenses de santé sur moyenne période

1.2. La modélisation et la prévision de la dépense d’IJ, qui repose déjà sur une très grande diversité de déterminants, pourraient être encore améliorées
 1.2.1. Les déterminants de la dynamique de long terme de la dépense d’IJ maladie et AT-MP sont connus au niveau macroéconomique mais ne permettent pas d’expliquer l’évolution récente
 1.2.2. Au niveau microéconomique, de nombreuses études montrent une grande variété de facteurs expliquant le recours aux arrêts de travail ainsi que leur durée, mais qui ne peuvent pas actuellement s’intégrer à un modèle de prévision
 1.2.3. Malgré de faibles écarts entre l’objectif et la dépense réalisée, l’exercice de prévision apparaît complexe et montre de nombreuses limites qui doivent être corrigées dans un souci de transparence

2. LE RÉGIME JURIDIQUE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES, PARTICULIÈREMENT COMPLEXE, FAIT L’OBJET D’UNE APPLICATION PERFECTIBLE ET FAIT APPARAÎTRE DES PISTES DE SIMPLIFICATION

2.1. La complexité du régime des IJ conduit à une perte de lisibilité pour les acteurs et bénéficiaires
 2.1.1. Les indemnités journalières du régime général sont marquées par la diversité des règles en vigueur entre les risques couverts, mais également au sein de chacun d’entre eux
 2.1.2. La complexité de l’architecture générale est accentuée par les dispositions spécifiques qui régissent la couverture des non-salariés

2.2. La mission a relevé que certaines règles existantes sont imparfaitement appliquées à ce jour
 2.2.1. Le contrôle des éléments d’ordre médical figurant sur l’avis n’est pas systématique
 2.2.2. La procédure de contrôle du délai d’envoi de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures devrait être revue
 2.2.3. L’acquisition du numéro RPPS n’est pas effective pour les professionnels de santé exerçant en établissement

2.3. La simplification du régime des IJ pourrait être poursuivie
 2.3.1. Des simplifications sont intervenues par le passé ou ont été proposées sans toutefois être adoptées
 2.3.2. Des pistes de simplification pourraient être envisagées dans un objectif d’équité entre bénéficiaires
 2.3.3. Un chiffrage robuste ex ante et ex post des propositions de réformes nécessite de développer un outil de micro-simulation

3. LA RESPONSABILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA DÉPENSE D’IJ POURRAIT ÊTRE RENFORCÉE DANS UN OBJECTIF DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE

3.1. L’information, le suivi et le contrôle des prescripteurs d’IJ pourraient être significativement développés
 3.1.1. Renforcer l’information des praticiens sur leur pratique de prescription d’IJ
 3.1.2. Accélérer la généralisation de l’arrêt de travail dématérialisé (AAT)
 3.1.3. Affiner le maillage du dispositif de contrôle

3.2. Davantage responsabiliser les assurés
 3.2.1. Renforcer les actions d’information et de communication auprès des assurés
 3.2.2. Contrôler les assurés qui multiplient les arrêts maladie de courte durée

3.3. Renforcer le rôle des employeurs dans le dispositif de contrôle
 3.3.1. Généraliser le recours au formulaire CERFA pour établir l’attestation de salaire papier
 3.3.2. Tirer les conséquences de la contre-visite sur le versement des indemnités journalières, y compris en cas d’absence du salarié

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS