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La prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences : éléments en vue d'une modélisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Décembre 2017
138 pages

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Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L'hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d'urgence et gynéco-obstétriques. Cette mission, confiée à l'IGAS fin 2016, visait à « établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violences, incluant la prise en charge psychologique mais également la coordination avec les services de police et de justice ». Elle s'est appuyée sur l'analyse d'initiatives concrètes, notamment « La Maison des femmes » créée en juin 2016 au Centre hospitalier de Saint-Denis (93), mais aussi d'autres structures françaises ainsi que des exemples étrangers. Ce faisant, la mission a identifié quatre schémas-types d'organisation. L'enjeu de la prise en charge sanitaire - et particulièrement à l'hôpital - des violences est encore trop peu identifié, tant au niveau national (formation des professionnels de santé) qu'au niveau des territoires. Il apparaît essentiel de mobiliser les acteurs (agences régionales de santé en appui des hôpitaux), et de réaliser, sous l'égide de la Haute autorité de santé (HAS) des travaux relatifs aux pratiques professionnelles. D'un point de vue opérationnel, la réponse apportée par l'hôpital aux femmes victimes de violences, pertinente et légitime, doit nécessairement se concevoir sur et pour un territoire, et reposer sur des partenariats avec les acteurs extra-hospitaliers (autres professionnels de santé, collectivités, associations...). La mission formule sept recommandations complémentaires au 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019).

Synthèse

Introduction

1 La Maison des femmes de l’hôpital de Saint-Denis : un projet innovant de prise en charge pluridisciplinaire qui doit trouver les conditions de sa pérennité

1.1 La Maison des femmes prend en charge les situations de violences subies par les patientes du CH de Saint-Denis
 1.1.1 Le CH de Saint-Denis accueille une forte proportion de femmes vulnérables et précaires
 1.1.2 Des patientes victimes de violences en nombre croissant, insuffisamment ou imparfaitement prises en charge

1.2 La création de la Maison des femmes : un projet et un bâtiment devenus indissociables
 1.2.1 La construction d’un bâtiment distinct de l’hôpital pour réformer l’accueil des femmes
 1.2.2 Dans l’hôpital, la Maison des femmes cherche encore sa place administrative

1.3 Une organisation des prises en charge pluridisciplinaire et dans la durée
 1.3.1 Deux supports administratifs pour une équipe pluridisciplinaire
 1.3.2 Des prises en charge personnalisées, autour de parcours diversifiés

1.4 Un pilotage et un fonctionnement opérationnel complexes et en recherche de stabilité
 1.4.1 Un équilibre à trouver pour un pilotage durable du projet
 1.4.2 Des ajustements en cours pour assurer un fonctionnement quotidien durable et fluide

1.5 Un financement mixte pour une structure hospitalière
 1.5.1 Le financement de l’investissement a été largement assuré par des fonds privés
 1.5.2 Les voies d’un financement pérenne du fonctionnement ne sont pas encore stabilisées

1.6 Prématurée à ce stade, l’évaluation du projet est un enjeu important
 1.6.1 L’activité peut aujourd’hui être appréhendée de façon descriptive par des données générales
 1.6.2 La construction des outils d’une évaluation

2 Des pistes pour une prise en charge systématique et adaptée des femmes victimes de violences en milieu hospitalier

2.1 Si l’enjeu de la prise en charge à l’hôpital se développe progressivement, des initiatives existent, mais elles sont mal connues et peu pilotées
 2.1.1 L’enjeu de la prise en charge, à l’hôpital, des femmes victimes de violences, émerge progressivement
 2.1.2 Tant le positionnement que les ressources de l’hôpital lui confèrent une valeur ajoutée spécifique dans la prise en charge des femmes victimes de violence
 2.1.3 Les initiatives de terrain restent mal connues et peu pilotées

2.2 Des initiatives très différentes mais dont les pratiques convergent largement
 2.2.1 Les différentes « entrées » dans la prise en charge
 2.2.2 Différentes modalités d’organisation
 2.2.3 Des initiatives qui s’appuient sur les ressources hospitalières et territoriales

2.3 A partir d’un socle commun, adapter les organisations aux territoires
 2.3.1 Continuer de sensibiliser et former les professionnels au sein des hôpitaux
 2.3.2 Conçue à l’échelle d’un territoire, la prise en charge à l’hôpital doit s’articuler autour d’un triptyque de compétences
 2.3.3 Synthèse de la construction possible des prises en charge

2.4 La problématique du financement de ces prises en charge est posée
 2.4.1 Le financement des projets dans leur phase de lancement
 2.4.2 Le financement durable de l’exploitation
 2.4.3 Estimation des besoins de financement
 2.4.4 Synthèse : du lancement de projet à sa pérennisation
 2.4.5 La question des financements extrahospitaliers

Recommandations de la mission
 1 Recommandations relatives à la Maison des femmes du centre hospitalier de Saint-Denis
 2 Recommandations relatives à la stratégie de prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violences

Lettre de mission

Liste des personnes rencontrées

Annexe 1 : Illustration de parcours de femmes accueillies à la Mdf
 1 Parcours « centre de planification »
 2 Accueil des femmes en lien avec des violences
 3 Demandes des femmes liées aux mutilations sexuelles féminines

Annexe 2 : Principales compétences recensées au sein des organisations étudiées

Annexe 3 : Etat des lieux de la prise en charge en établissements hospitaliers des femmes victimes de violence (Région Pays-de-La-Loire)

Pièces jointes : Prise en charge sanitaire des violences faites aux femmes – exemples étrangers

Sigles utilisés

 
 

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