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Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'expert - 1er décembre 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie et des finances

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Décembre 2017
155 pages

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Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d'experts indépendants nommé en août 2017 livre son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution. Le présent rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunit le 18 décembre 2017.

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU RAPPORT

COMPOSITION DU GROUPE D’EXPERTS

INTRODUCTION

I. LA SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

A. Conjoncture de l’emploi et du chômage
 1. L’emploi marchand progresse à un rythme dynamique, confirmant son redressement entamé en 2015
 2. Le taux de chômage est orienté à la baisse depuis deux ans, son recul reste cependant modéré
 3. Le marché du travail reste fortement segmenté
 4. Les perspectives : le dynamisme de l’emploi permettrait une poursuite de la baisse du chômage en 2017 et 2018

B. Dynamique des salaires et de la productivité
 1. Le ralentissement des salaires nominaux et réels depuis la crise a accompagné celui de la productivité
 2. Les coûts salariaux unitaires français sont moins dynamiques que ceux de la zone euro grâce à des gains de productivité élevés dans la branche manufacturière et aux dispositifs de baisse du coût du travail
 3. Le taux de marge des entreprises se redresse depuis le point bas de 2013

II. REVALORISATION DU SMIC ET FORMATION DES SALAIRES

A. L’évolution du SMIC est plus modérée que celle des principales références salariales depuis 2012

B. L’articulation du SMIC avec la négociation salariale de branche
 1. Une activité conventionnelle salariale en hausse dans un contexte de faible inflation
 2. La conformité des salaires conventionnels avec le SMIC reste stable

C. Un approfondissement sur l'éventail des salaires
 1. L’éventail des salaires conventionnels s’est resserré entre 1997 et 2006 et est resté stable depuis
 2. La distribution des rémunérations effectivement perçues par les salariés est stable

D. La part des salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier se stabilise

III. LE SALAIRE MINIMUM EN FRANCE ET DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS

A. Comparaison internationale
 1. De plus en plus de pays disposent d’un salaire minimum national
 2. Des niveaux sensiblement différents suivant les pays
 3. Une grande diversité des modalités de fixation et des règles de revalorisation du salaire minimum
 4. Une diversité des effets du salaire minimum dans la lutte contre la pauvreté

B. Le SMIC et la dynamique générale des salaires
 1. Du SMIG au SMIC : l’incorporation de « fruits de la croissance »
 2. La circularité de la relation entre le SMIC, d’une part, et les prix et les salaires, d’autre part
 3. Le SMIC et l’emploi des salariés peu qualifiés
 4. SMIC et trajectoires salariales individuelles

IV. LA REVALORISATION DU SMIC : UNE MESURE AUX EFFETS LIMITÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

A. Parmi les ménages dont au moins un membre travaille, ceux qui sont en situation de pauvreté se distinguent des autres ménages par la faiblesse de leur temps de travail plutôt que par celle de leur salaire horaire

B. Compte tenu des effets du système de redistribution (prélèvements et transferts), une hausse du SMIC ne se transmet que partiellement au revenu disponible des ménages concernés et dans une proportion très variable suivant la composition du ménage et le niveau du salaire initial

C. Une revalorisation de la Prime d’activité est plus efficace qu’une augmentation du SMIC pour lutter contre la pauvreté, en particulier contre la pauvreté des enfants
 1. Les scénarios d’augmentation du SMIC et de revalorisation de la Prime d’activité
 2. Les simulations montrent que les effets de la Prime d’activité sont plus ciblés qu’une
 augmentation du SMIC sur les ménages des premiers déciles et contribuent davantage à réduire la
 pauvreté et les inégalités de revenus

V. DES PISTES DE RÉFORME POUR LE SMIC

A. La déclinaison régionale du SMIC

B. L’adaptation du niveau du SMIC pour les jeunes

C. La règle de revalorisation automatique du SMIC

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

ANNEXES