Retour
 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2017
113 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le présent rapport a pour objectif de contribuer à la définition des modalités d'organisation des conventions démocratiques de refondation de l'Union européenne, telles qu'annoncées par le Président de la République dans son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Le rapport part d'un constat : le déficit démocratique européen résulte de la méconnaissance qu'ont les citoyens de l'Europe, d'une perception négative lorsqu'on évoque les institutions européennes et de l'absence de proximité entre ces dernières et les citoyens.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. DES CONVENTIONS DE REFONDATION : POUR UNE ADHÉSION DES CITOYENS AU PROJET EUROPÉEN

A. L’EUROPE FACE AU DÉSINVESTISSEMENT POPULAIRE
 1. L’Europe de la « polycrise »
 2. Les manifestations populaires de rejet du projet européen
 3. Les expériences précédentes, malgré leur qualité, n’ont pas réussi à mobiliser suffisamment les citoyens
 4. Un symbole : les élections européennes

B. « UN SOUFFLE NOUVEAU DANS LES VOILES DU PROJET EUROPÉEN »
 1. Les élections de 2017
 2. Un projet européen associant les citoyens
 3. A contrario, l’échec des scénarios alternatifs

C. DES CONVENTIONS DÉMOCRATIQUES POUR RENOUVELER LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
 1. Une citoyenneté inscrite dans les traités
 2. Une citoyenneté qui n’est en rien exclusive du maintien des identités nationales

II. DES CONVENTIONS EUROPÉENNES : ASSOCIER LE PLUS GRAND NOMBRE D’EUROPÉENS

A. LES CONSULTATIONS POPULAIRES EN EUROPE
 1. L’Allemagne
 2. L’Italie
 3. La Hongrie
 4. L’Irlande    
 5. L’Estonie    

B. LA MISE EN ŒUVRE À L’ÉCHELON NATIONAL
 1. Un défi pour l’ensemble des États membres
 a. Le déficit démocratique et la montée du populisme : un constat partagé
 b. Entendre la voix de tous
 2. Quelle forme pour l’association des États membres ?
 a. Entre unité et diversité, le nécessaire respect des marges de manœuvre des États  membres
 b. Une Charte initiale définitoire d’un engagement moral
 c.  Des  objectifs  partagés  :  la  représentativité,  l’objectivité,  la  transparence  et  l’interopérabilité

C. QUELLE ASSOCIATION DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ?
 1. La Commission européenne
 a. L’association des citoyens à l’action de la Commission
 b. Aller au-delà des dialogues citoyens
 2. Le Parlement européen
 a. Un relais indispensable au sein de leurs circonscriptions
 b. Le Parlement, enceinte de conventions démocratiques
 3. Le Conseil européen, une enceinte adéquate pour lancer les conventions

III. DES CONVENTIONS DÉMOCRATIQUES : LIBÉRER LA PAROLE DES CITOYENS EN TOUS LIEUX

A. LA MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS POUR LA RÉUSSITE DES CONVENTIONS
 1. Les erreurs à éviter dans la mise en place concrète des conventions
 a. Des « débats de préfecture »
 b. Des débats entre convaincus
 c. Des débats inaccessibles
 2. Associer les corps intermédiaires
 a. Des acteurs essentiels
 b. Une expertise sur certaines questions européennes
 c. Un réseau très intéressant à mobiliser
 3. Un rôle prééminent pour les élus
 a. La pédagogie et l’animation par les parlementaires
 b. La commune, échelon fondamental des conventions (De la métropole au bourg)
 c.  Atteindre les citoyens dans tous les territoires, dans tous les lieux et dans leur quotidien
 d. Débattre de la restitution dans l’enceinte de l’Assemblée nationale
 4. Quel rôle pour les médias ?
 a. Une faible proportion de sujets européens dans les médias, fortement regrettable
 b. Des obligations de service public à respecter
 c. La diffusion des conventions : la clé du succès

B. L’ORGANISATION CONCRÈTE DES  DÉBATS : LIBÉRER LA PAROLE DES CITOYENS
 1. Les modalités d’action numérique
 a. Une technologie fondamentale au service de la prise de parole
 i. Les consultations européennes
 ii. Des méthodes innovantes, développées par des think tanks
 b. Démultiplier les conventions
 i. Les réseaux sociaux
 ii. Les questionnaires en ligne
 iii. La possibilité d’une interaction avec les conventions physiques
 2. Les questionnaires
 a. Informer les participants
 b. La définition de thématiques prioritaires
 3. Sur le terrain, organiser les conventions physiques/débats citoyens
 a. Libérer la parole des indécis et des modérés
 b. Organiser la pédagogie de l’Europe

C. DES ÉVÈNEMENTS DE PROMOTION DE L’IDÉE EUROPÉENNE
 1. S’appuyer sur des ambassadeurs de l’Europe...
 2.  ...  Pour  organiser des événements divers labellisés « conventions démocratiques »

IV. LA FINALITÉ POUR DES CONVENTIONS DÉMOCRATIQUES : POUR UNE RÉAPPOPRIATION DU PROJET EUROPÉEN PAR LES CITOYENS

A. LE CALENDRIER
 1. Des délais contraints pour un projet ambitieux associant les États membres au même moment
 2. La cohabitation avec les élections nationales
 3. Amener les citoyens aux urnes

B. ASSURER LE SUIVI DES CONVENTIONS
 1. Mettre en place un comité de suivi et d’évaluation des conventions : un comité de pilotage
 2. Organiser la collecte des informations

C. LA RESTITUTION DES INFORMATIONS COLLECTÉES
 1. Demeurer à traité constant
 2. Pour une valorisation des priorités politiques des citoyens
 3. Un « comité des sages » européen

V. AMPLIFIER LES INITIATIVES EXISTANTES

A.UN ENSEMBLE DE PERSONNES AUDITIONNÉES MAJORITAIREMENT FAVORABLES AUX CONVENTIONS

B. POUR UN DÉPART COMMUN DES CONVENTIONS

C. UNE ATTENTE FORTE
 1. L’écho du discours de la Sorbonne
 2. Saisir le momentum européen

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Union europeenne

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP