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Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest - Rapport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Décembre 2017
279 pages

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La mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest a été installée le 1er juin 2017. La lettre de mission, adressée aux trois médiateurs, rappelle le contexte conflictuel du projet de transfert de l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame des Landes, et la volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation. Elle prescrit à la mission de tenir compte des consultations et travaux antérieurs, et lui fixe quatre objectifs : auditionner l'ensemble des parties prenantes, pour faire un bilan de leurs motivations et voir quelles réponses peuvent leur être apportées ; analyser chaque option envisageable et ses conséquences économiques, sociales, environnementales, selon une approche globale intégrant les perspectives de long terme et les coûts et avantages socioéconomiques pour la collectivité ; faire effectuer si nécessaire les expertises complémentaires nécessaires sur des points particuliers ; accompagner les évaluations et analyses ainsi faites de recommandations susceptibles d'éclairer la décision du gouvernement.

Synthèse

1 Contexte et méthode

2 Historique et constats

2.1 Divergence des visions

2.2 Défaillance du processus de décision

2.3 Etat de malaise et de suspicion

2.4 Défaillances du processus de consultation
 2.4.1 Appréhension globale du projet
 2.4.2 Impacts environnementaux
 2.4.3 Rôle de l’Etat

3 Les enjeux

3.1 Liste des enjeux
 3.1.1 Croissance du trafic aérien
 3.1.2 Aménagement du territoire : urbanisme et mobilités
 3.1.3 Développement économique et emploi
 3.1.4 Bruit
 3.1.5 Sécurité aérienne
 3.1.6 Eau et biodiversité
 3.1.7 Dynamique du monde agricole
 3.1.8 Emissions de gaz à effet de serre
 3.1.9 Aspects financiers et de calendrier
 3.1.10 Ordre public et démocratie

3.2 Dynamique du transport aérien et prévisions de trafic

3.3 Aménagement du territoire et enjeux de mobilité

4 Les options

4.1 Deux grandes options en débat

4.2 Options écartées ou prospectives
 4.2.1 Sites alternatifs et mise en réseau des aéroports
 4.2.2 Construction d’une piste Est-Ouest à Nantes-Atlantique
 4.2.3 Construction d’une piste « en V » à Nantes-Atlantique
 4.2.4 Projet à une seule piste à Notre-Dame-des-Landes
 4.3 Synthèse de la comparaison des options

5 Et après ?

5.1 Si le gouvernement décide le transfert à Notre-Dame-des-Landes
 5.1.1 Précisions sur le projet retenu
 5.1.2 Principales procédures administratives à conduire
 5.1.3 Calendrier de réalisation
 5.1.4 Conditions de succès

5.2 Si le gouvernement décide le réaménagement de Nantes-Atlantique
 5.2.1 Définition précise du projet retenu
 5.2.2 Principales procédures administratives à conduire
 5.2.3 Calendrier de réalisation
 5.2.4 Conditions de succès

5.3 Recommandations générales, valables quel que soit le projet retenu
 5.3.1 Un « projet de territoire » tourné vers l’avenir
 5.3.2 « Plus jamais ça »

Liste des annexes

- Lettre de mission

- Annexe principale de comparaison détaillée des options dite « annexe comparative »

- Sources et documentation
 Liste des auditions (n°1)
 Bibliographie (n°2)
 Liens vers les tierces expertises commandées par la mission (n°3)

- Annexes de méthode et de contexte
 Méthode de travail de la mission (n°4)
 Chronologie du projet d’aéroport du Grand Ouest (n°5)
 Tableau des recours contentieux (n°6)
 Note de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sur les incidences des options sur les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) (n°7)

- Annexes aéronautiques
 Tableau détaillé des prévisions de trafic retenues (mission et DGAC) (n°8)
 Comparatif des coûts estimés du réaménagement de Nantes-Atlantique (mission et étude DGAC 2013) (n°9)
 Récapitulatif des longueurs de piste nécessaires par type d’avion (analyse DGAC) (n°10)
 Répartition des directions d’approche à Nantes-Atlantique (n°11)
 Etude DGAC sur l’incidence des pentes d’approche (passage à 3.5°) (n°12)
 Piste en V ou transversale à Nantes-Atlantique (analyse DGAC) (n°13)
 Piste unique à Notre-Dame-des-Landes (analyse DGAC) (n°14)
 Cartes de bruit simulées à partir du scénario central. Echéances 2025, 2030, 2040 et enveloppe (n°15)
 Cartes d’approches (vol aux instruments) à Nantes-Atlantique (n°16)

- Glossaire

 
 

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