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Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Novembre 2017
84 pages

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Créé en 1994 après l'affaire du sang contaminé, régulièrement remis en question depuis, l'Institut National de la transfusion sanguine (INTS) a fait l'objet de nouvelles interrogations à l'approche de l'échéance (fin décembre 2017) du groupement d'intérêt public qui le constitue. L'IGAS a ainsi été missionnée en mai 2017 pour se prononcer sur deux sujets : le devenir de l'INTS, notamment la répartition entre ses missions et celles de l'Etablissement français du sang (EFS) ; l'organisation de l'expertise nécessaire pour éclairer les décisions ministérielles dans le domaine du sang, des cellules, des tissus et des organes, au regard des risques émergents (arboviroses, nouveaux agents infectieux) et des forts enjeux médico-économiques et sociétaux sur ces sujets.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LE DEVENIR DE L’INTS EST UNE QUESTION RECURRENTE QUI DOIT ETRE TRANCHEE

1.1 L’INTS est un GIP créé en 1994 après l’affaire du sang contaminé, dont l’existence aurait dû être impactée par les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis

1.2 Le positionnement, voire l’existence même de l’INTS ont été questionnés à de nombreuses reprises et sa dissolution a été décidée en 2011 mais non mise en œuvre
1.2.1 Une remise en cause récurrente de l’existence de l’INTS
1.2.2 La dissolution de l’INTS avait été décidée en 2011 mais n’a pas été mise en œuvre

1.3 Le fonctionnement actuel de l’INTS continue à présenter des fragilités
1.3.1 Le statut juridique de GIP à durée déterminée n’est pas adapté
1.3.2 La gouvernance n’est pas adéquate
1.3.3 Le pilotage budgétaire et comptable présente des faiblesses
1.3.4 Des partenariats institutionnels limités

2 LE CNRGS DOIT MIEUX S’INTEGRER A LA FILIERE SANG RARE

2.1 Le cadre juridique des missions du CNRGS est obsolète

2.2 La chaîne transfusionnelle « sang rare » est perfectible selon deux scénarios
2.2.1 Une chaîne transfusionnelle sang rare fonctionnant correctement mais fragilisée par une répartition désuète des missions et une absence d’interface des systèmes d’information
2.2.2 Les deux hypothèses sur le devenir du CNRGS
2.2.3 La création d’une filière sang rare au sein de l’EFS est pertinente

3 LE DEVENIR DES AUTRES MISSIONS PORTEES PAR L’INTS

3.1 Les missions de l’INTS transférables à l’EFS
3.1.1 L’activité du département d’immunologie plaquettaire peut être intégrée dans les laboratoires existant de l’EFS
3.1.2 L’unité de recherche UMR S1134 « Biologie intégrée du globule rouge » peut être associée à l’EFS
3.1.3 Les activités d’enseignement et de formation peuvent être reprises par l’EFS

3.2 Le devenir des missions de l’INTS non transférables à l’EFS
3.2.1 L’activité du département d’identification génétique n’a plus de lien avec la transfusion sanguine et peut être reprise par les structures concurrentes
3.2.2 Le département d’études des agents transmissibles par le sang peut être transféré vers une structure hospitalo-universitaire ou l’Institut Pasteur

3.3 L’accompagnement financier du transfert des missions

4 LES NOUVEAUX BESOINS EN MATIERE DE TRANSFUSION SANGUINE

4.1 Une coordination et une orientation des activités d’enseignement-formation, de recherche et en matière d’éthique apparaissent nécessaires aux acteurs de la transfusion sanguine
4.1.1 L’enseignement et la formation sont aujourd’hui partagés entre différents acteurs avec une offre redondante et non coordonnée
4.1.2 La recherche en transfusion sanguine n’est aujourd’hui pas coordonnée
4.1.3 Les questions d’éthique en transfusion sanguine sont abordées séparément par l’INTS et l’EFS

4.2 Indépendamment du devenir de l’INTS, l’optimisation de la cellule d’aide à la décision sur les produits issus du corps humain est un enjeu majeur de santé publique et de sécurité sanitaire
4.2.1 L’actuelle cellule d’aide à la décision « produits issus du corps humain » n’est pas adaptée aux enjeux actuels et à venir
4.2.2 Pistes pour l’optimisation de la cellule d’aide à la décision sur la sécurité des produits issus du corps humain
4.2.3 La localisation possible de la CAD

5 LA CRÉATION D’UN HAUT CONSEIL DE LA TRANSFUSION SANGUINE EN LIEU ET PLACE DE L’INTS

5.1 Composition et rôle du Haut conseil de la transfusion sanguine

5.2 Les modalités de mise en oeuvre du Haut conseil de la transfusion sanguine
5.2.1 La structure juridique du Haut conseil de la transfusion sanguine
5.2.2 Feuille de route pour la mise en oeuvre des recommandations de la mission

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : LES ACTEURS DE LA TRANSFUSION SANGUINE EN FRANCE
1 LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
2 LE LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
3 L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
4 LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
5 L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE
6 L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
7 L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
8 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE
9 LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES

ANNEXE 2 : LE CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LES GROUPES SANGUINS
1 LE LABORATOIRE D’IMMUNO-HEMATOLOGIE SPECIALISE (SECTEUR SEROLOGIE ET BIOLOGIE MOLECULAIRE)
2 LE LABORATOIRE DE PRODUCTION DE PANEL NATIONAL DE REFERENCE D’HEMATIES-TESTS
3 LE LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’EVALUATION DES REACTIFS D’IMMUNO-HEMATOLOGIE
4 LE SERVICE DE BIOTHEQUE ET DE SEROTHEQUE
5 LE SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
6 LES AUTRES MISSIONS

SIGLES UTILISES

 
 

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