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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2017
54 pages

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L'objet du présent rapport est de réaliser un bilan d'étape, un an après l'adoption de la loi « Montagne 2 » (en résonnance avec la loi votée en 1985), des principales mesures qu'elle contient. La première partie du rapport se concentre sur les décrets d'application qui sont réclamés par la loi « Montagne 2 » ; la seconde fait le point sur les politiques publiques dont le suivi parlementaire est jugé nécessaire pour veiller à leur bonne application dans les territoires de montagne.

INTRODUCTION

I. LES DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « MONTAGNE 2 »

A. LA GOUVERNANCE DES ZONES DE MONTAGNE
 1. Le décret relatif au Conseil national de la montagne
 a. Composition
 b. Fonctionnement
 2. Le décret relatif aux comités de massif
 a. La composition et le fonctionnement des comités de massif
 b. Les commissions spécialisées des comités de massif

B. L’URBANISATION DES ZONES DE MONTAGNE

C. LES DÉCRETS DIVERS
 1. Le décret relatif à l’expérimentation de l’extension du régime d’activité partielle à toutes les régies de ski
 2. Le décret relatif à l’habilitation des agents publics en vue de loger des travailleurs saisonniers
 3. Le décret relatif aux obligations d’équipement des véhicules en période hivernale
 4. Le décret relatif aux normes de sécurité et d’hygiène des refuges de montagne
 5. Le décret relatif à la définition des zones de montagne pour l’application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait
 6. Le décret relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz
 7. Le décret relatif au soutien d’une thèse du résidanat de médecine hors délais

II. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DONT L’APPLICATION DOIT ÊTRE SUIVIE

A. LES SERVICES PUBLICS EN MONTAGNE
 1. Adapter l’organisation scolaire à la montagne
 2. L’accessibilité des services de santé

B. LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
 1. Les zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
 2. La couverture numérique du territoire
 3. La protection de l’agriculture de montagne contre les actes de prédation
 a. Le loup
 b. L’ours brun

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES