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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Décembre 2017
228 pages

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Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.

Avant-propos

La langue française en France

Le français, langue de la République
 I. La consommation
 1. L’action de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – DGCCRF
 2. L’action de la direction générale des Douanes et Droits indirects (ministère de l’Action et des Comptes publics)
 3. Les associations agréées de défense de la langue française
 II. Le monde du travail
 1. L’évolution législative
 2. La jurisprudence
 3. Le contrôle de l’application de la législation dans l’entreprise
 4. Les pratiques linguistiques sur les chantiers de travaux
 III. L’enseignement supérieur : l’application de la loi du 22 juillet 2013
 IV. Les médias et le Conseil supérieur de l’audiovisuel
 1. Missions et actions du Conseil supérieur de l’audiovisuel
 2. L’action de France Télévisions en faveur de la langue française
 3. La valorisation de la langue française à Radio France
 V. La régulation professionnelle de la publicité
 1. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité : missions et objectifs
 2. Informations et faits saillants sur la période 2016-2017
 3. Données chiffrées ou statistiques (du 1er mai 2016 au 30 avril 2017)
 
 Une langue vivante pour dire le monde
 I. L’enrichissement de la langue française
 1. Une politique publique qui articule l’emploi de la langue et son enrichissement
 2. Le dispositif d’enrichissement de la langue française : un exemple de collaboration entre experts et société civile
 II. Les travaux du COEPIA
 1. Les fonctions et objectifs du COEPIA
 2. Les propositions du COEPIA pour améliorer la qualité de l’écrit d’information administrative
 3. La création du prix « Soyons clairs » pour encourager le langage clair et simple dans les services publics
 4. La réflexion sur l’inclusion numérique des usagers
 
 La maîtrise du français, enjeu de cohésion sociale
 I. L’action du système éducatif en direction des jeunes
 1. La maîtrise de la langue française au coeur des apprentissages scolaires
 2. L’action en direction des jeunes en difficulté
 3. La scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France
 II. Les partenaires du système éducatif
1. L’action de la direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
 2. Le rôle du service national dans la détection de l’illettrisme et l’orientation des jeunes
 (ministère des Armées)
 3. L’action de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la Justice)
 III. L’action de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
 1. Le rôle de l’ANLCI dans la politique de lutte contre l’illettrisme
 2. L’action conduite en 2016-2017
 IV. Les actions en direction des adultes
 1. L’action de l’administration pénitentiaire
 2. L’apprentissage du français tout au long de la vie
 3. L’action du ministère de l’Éducation nationale en direction des adultes
 4. Action culturelle et langue française : un appel à projets national du ministère de la Culture
 5. La création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
 V. La connaissance du français dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
 1. Organisation du dispositif d’apprentissage du français
 2. Le dispositif de formation linguistique en chiffres
 3. Cartographie de l’offre de formation linguistique
 4. L’opération « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants »
 
 Un pays riche de ses langues
 I. L’enseignement des langues vivantes, étrangères et régionales
 1. Favoriser l’apprentissage des langues vivantes et la pluralité linguistique dans le système éducatif
 2. L’enseignement de la langue des signes française (LSF) à l’école, au collège et au lycée
 3. L’enseignement des langues et cultures régionales
 4. Les enseignements internationaux de langues étrangères
 II. Les médias et les langues régionales
 1. À France Télévisions
 2. À Radio France
 III. Des technologies pour le français et la diversité linguistique
 1. Éléments statistiques
 2. Les noms de domaines en France en 2017
 3. Appel à projets « Langues et numérique »
 4. Le corpus de la parole
 5. Lingualibre et les projets collaboratifs
 6. De nouveaux indicateurs pour mesurer la diversité linguistique sur internet
 7. Résultats de l’enquête du programme « DLDP » sur quatre langues régionales en Europe
 
 La langue française dans le monde

Dans les institutions internationales
 I. Les langues dans les institutions européennes
 1. Les langues de rédaction
 2. La traduction et l’interprétation au Conseil
 3. Les pratiques linguistiques dans les salles de presse des institutions
 4. La communication sur internet à destination du citoyen européen
 5. Le recrutement et la formation
 II. Les actions pour le plurilinguisme dans les institutions européennes et les organisations internationales
 1. En Europe
 2. Les programmes de formation de l’Organisation internationale de la Francophonie destinés aux fonctionnaires internationaux
 III. La normalisation dans le domaine des langues : enjeux internationaux
 1. Le français, langue officielle des instances internationales de normalisation
 2. Influence de l’expertise française dans les instances internationales et européennes
 3. Renforcement de la participation des pays francophones à la normalisation
 4. Indicateurs statistiques sur la présence du français dans les normes internationales
 5. Point sur la future norme française de claviers
 6. Vers une future norme internationale pour les claviers virtuels
 
 La promotion du français et de la francophonie dans le monde
 I. L’action du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
 1. La promotion de la langue française et le soutien à son enseignement, composantes majeures de la diplomatie d’influence française
 2. La mission de la langue française et de l’éducation
 3. L’Institut français, opérateur de l’action culturelle extérieure de la France
 4. Le réseau de coopération et d’éducation culturelle
 II. Audiovisuel extérieur : l’action de France Médias Monde pour la promotion du français
 1. L’apprentissage de la langue française
 2. Les partenariats avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
 3. Autres initiatives
 III. D’autres acteurs du dispositif français
 1. Le Centre international d’études pédagogiques – CIEP, au service de la langue française
 2. La chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France
 IV. La Francophonie multilatérale
 1. La Francophonie économique
 2. Les grands rendez-vous
 3. L’Agence universitaire de la Francophonie
 V. La coopération et l’offre de formation au français (et en français) en Afrique subsaharienne ; enjeux, défis et propositions
 1. Vu du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
 2. Les programmes mis en oeuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie
 
 Annexes
 Annexe 1 La langue française dans le monde – Repères (source : Observatoire de la langue française
 de l’OIF)
 Annexe 2 Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Culture
 Annexe 3 Circulaire du 1er octobre 2016 de la ministre de la Fonction publique et du secrétaire d’État chargé du développement et de la Francophonie portant dispositions relatives à l’emploi de la langue française dans la fonction publique
 Annexe 4 Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
 Annexe 5 Les suites contentieuses des contrôles
 Annexe 6 Les régimes linguistiques des sites internet des institutions et agences de l’Union européenne
 Annexe 7 Résolution sur la mise en oeuvre du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales (Conférence d’Antananarivo, 23 et 24 novembre 2016)
 Annexe 8 La Journée de la langue française dans les médias audiovisuels – 20 mars 2017
 Annexe 9 La promotion des langues régionales sur les chaînes de télévision et sur les radios

 
 

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