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Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national de la protection de l'enfance

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2018
52 pages

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Crée en janvier 2004 au sein du GIP Enfance en danger (Giped), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) présente chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel sur la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 226-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). En 2017, l'ONPE a effectué une refonte de la présentation de ce rapport annuel, dans l'objectif de lui donner une plus grande visibilité et de permettre une meilleure communication sur les sujets d'actualité relatifs à la protection de l'enfant ayant fait l'objet d'une mobilisation de l'Observatoire, de son réseau partenarial et des acteurs de terrain. Le rapport est donc organisé selon les thématiques d'actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, installation du Conseil national de la protection de l'enfance et de ses commissions de travail, instauration d'un premier plan national de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants) et présente quelques chiffres clés.

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. PHÉNOMÈNES DE MISE EN DANGER OBSERVÉS, RECENSEMENT ET PROMOTION DES PRATIQUES DURANT L’ANNÉE 2017

L’accueil familial : un mode d’accueil à valoriser
Les mineurs non accompagnés : quels besoins, quel accompagnement ?
Les besoins fondamentaux de l’enfant : enjeux de l’approche par les besoins
Dans quelle mesure tenir compte du genre dans la politique publique de protection de l’enfance ?
Les enfants de 0 à 6 ans confiés en protection de l’enfance : quelle prise en charge ?
Mieux repérer le délaissement et faciliter le changement de statut juridique des enfants
Accompagner le retour sur expérience dramatique
Questionnements émergents du conseil scientifique sur les pratiques

II. LA NÉCESSAIRE CONSTRUCTION D’OUTILS D’OBSERVATION PARTAGÉS

Chiffres sur l’enfance en danger et la protection de l’enfance
Garantir l’efficacité des outils existants : le dispositif Olinpe
De nouveaux outils d’observation

III. SOUTENIR LE RÔLE DES ODPE POUR RENFORCER LE RÉSEAU D’OBSERVATION

Quels objectifs et quelles missions ?
Quelle articulation ONPE/ODPE ?
État des lieux de la mise en place des ODPE en France

ANNEXES