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Rapport pour le développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail; FRANCE. Ministère de l'éducation nationale; FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Janvier 2018
70 pages

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Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pour ce qui concerne les premiers niveaux de qualification En particulier, le but est de simplifier et de dynamiser l'accès à cette voie de formation dans une logique de réussite éducative et d'insertion professionnelle, au bénéfice des jeunes, des entreprises, des territoires et du développement économique. C'est dans cette perspective que le gouvernement a décidé d'ouvrir en novembre 2017 une large concertation associant les principales parties prenantes à l'apprentissage, qu'elles soient institutionnelles (Régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, CFA, administrations de l'Etat concernées, etc.) ou citoyennes, pour préparer la présentation au printemps 2018 d'un projet de loi portant réforme de l'apprentissage, mais aussi de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage.

SYNTHESE

1 INTRODUCTION

1.1 Le déroulement de la concertation

1.2 Un diagnostic partagé : l’apprentissage constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises mais il peine à se développer dans un environnement institutionnel et financier excessivement complexe

1.3 Le rapport s’appuie sur les conclusions de la concertation tout en prenant en compte les orientations du gouvernement

2 PARCOURS DE L’APPRENTI

2.1 Mieux informer le jeune sur la formation en apprentissage et les métiers auxquels elle prépare

2.2 Préparer le jeune à l’entrée en apprentissage
 2.2.1 L’enseignement de transition vers l’activité professionnelle (ETAP)
 2.2.2 Le financement de la sécurisation des parcours en CFA d’un jeune sans contrat d’apprentissage

2.3 Donner corps à un « droit à changer de formation »

2.4 Aider tous les jeunes dans leur recherche du contrat d’apprentissage et les accompagner tout au long de leur parcours

2.5 Aider l’apprenti à résoudre ses difficultés de mobilité et de logement

2.6 Faciliter la mobilité internationale des apprentis

2.7 Mieux accompagner les personnes en situation de handicap vers et dans l’apprentissage

2.8 Mieux lutter contre les stéréotypes de genre et améliorer la mixité dans l’apprentissage

3 ENTREPRISE ET APPRENTISSAGE

3.1 Simplifier le contrat d’apprentissage

3.2 Permettre les entrées et sorties permanentes en apprentissage

3.3 Lever la borne d’âge supérieure pour l’entrée en apprentissage

3.4 Mieux garantir la sécurité au travail des apprentis

3.5 Sécuriser la rupture du contrat d’apprentissage

3.6 Mieux former les maîtres d’apprentissage et revaloriser cette fonction

3.7 Améliorer l’information des apprentis sur leurs droits en tant que salariés

3.8 Mieux prévenir la rupture des contrats d’apprentissage

4 GOUVERNANCE ET FINANCEMENT

4.1 Rendre la rémunération des apprentis plus attractive

4.2 Simplifier les aides financières

5 OFFRE DE FORMATION ET CERTIFICATION

5.1 Rédiger des référentiels d’activités professionnelles plus proches des évolutions et des besoins des entreprises

5.2 Simplifier l’offre de certification

5.3 Développer l’accès à l’entrepreneuriat, dont la reprise d’entreprise, par l’apprentissage

5.4 Rénover plus fréquemment les diplômes

5.5 Faciliter les passerelles afin de favoriser l’obtention de la formation et la poursuite d’études

5.6 Délivrer une certification tout au long de l’année

5.7 Garantir la qualité de la formation en apprentissage

5.8 Améliorer les connaissances et la diffusion de l’information sur les besoins en compétences et l’apprentissage

PROPOSITIONS

LETTRE DE MISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES ORGANISMES AUDITIONNES

ANNEXE 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ECRITES TRANSMISES (HORS MEMBRES DE LA CONCERTATION)

ANNEXE 3 : PRINCIPAUX ELEMENTS DE DIAGNOSTIC (PRESENTATION DARES, CEREQ, France STRATEGIE)

ANNEXE 4 : LE SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L’ORIENTATION

ANNEXE 5 : PROPOSITION D’UNE AGENCE DE L’APPRENTISSAGE
 1 L’AGENCE DE L’APPRENTISSAGE
 1.1 Composition et missions de l’Agence
 1.1.1 Composition
 1.1.2 Missions

2 L’APPEL A PROJETS « AIDES A L’ACCOMPAGNEMENT A L’APPRENTISSAGE » (3A) PERMET D’ETABLIR UN DISPOSITIF DE « PORTAGE » DES DIFFERENTES AIDES S’APPUYANT SUR DES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS
 2.1 Champ de l’appel à projets
 2.2 Financement

ANNEXE 6 : PROPOSITION D’UN ENSEIGNEMENT DE TRANSITION VERS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (ETAP)
 1 ELEMENTS DE DIAGNOSTIC

2 PROPOSITIONS
 2.1 Rénover l’enseignement de PSE
 2.2 Adapter le rythme de l’alternance en début de parcours

ANNEXE 7 : PROPOSITION DE RECENTRER LES DIPLOMES PROFESSIONNELS AUTOUR DE FAMILLES DE METIERS
 1 LA CONCERTATION A MIS EN EXERGUE LA RIGIDITE ET LE MANQUE DE LISIBILITE DES DIPLOMES PROFESSIONNELS

2 PROPOSITION
 2.1 Socles des métiers et éléments de spécialisation
 2.2 Préparer à la création ou à la reprise d’entreprise dans l’enseignement professionnel

ANNEXE 8 : PROPOSITION D’UN REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU MAITRE D’APPRENTISSAGE

SIGLES UTILISES

 
 

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