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Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et sokidaire

Date de remise : Février 2018
207 pages

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Instance constituée de parlementaires, de représentants des collectivités ainsi que des personnalités qualifiées, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé par la ministre en charge des transports en octobre 2017. La mission confiée au Conseil était de : « proposer des objectifs de service pour le système de transports à l'horizon 2030, sur la base desquels les choix d'infrastructures à cinq et dix ans seront construits » ; « établir un état des lieux des besoins en matière d'entretien, de régénération et de modernisation des réseaux existants » ; « établir des priorités dans les choix d'investissement, en veillant notamment à répondre aux priorités énoncées par le président de la République à savoir la régénération des réseaux existants et les mobilités du quotidien » ; « identifier des ressources de financement opportunes socio-économiquement. Il pourra s'agir de dispositifs locaux (péage urbain…), régionaux (redevance poids lourds régionale…) ou nationaux » ; «établir des scénarios de dépenses par enveloppes ».

PROPOS DU PRESIDENT

SYNTHESE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES

1 QUELLE STRATEGIE POUR QUELLES MOBILITES, D’ICI 2030 ET AU-DELA ?
1.1 Les objectifs et l’ambition de la stratégie des mobilités
1.2 La place de l’action publique de l’Etat et les outils mobilisables

2 TROIS ENJEUX MAJEURS TRANSVERSAUX : TRANSITION ECOLOGIQUE, NOUVELLES MOBILITES ET LOGISTIQUE
2.1 Réussir les transitions énergétique et écologique : un changement de paradigme pour les transports
2.2 Passer d’une offre de transports en commun à des services intégrés et diversifiés de mobilité
2.3 Remettre la logistique à l’agenda

3 L’ETAT DES LIEUX, SECTEUR PAR SECTEUR, MONTRE LA NECESSITE D’UNE NOUVELLE STRATEGIE
3.1 Améliorer la couverture numérique « données » du territoire : un prérequis
3.2 Intégrer l’offre de service intermodal et faciliter l’accès aux services de mobilité
3.3 Adapter les routes aux besoins
3.4 Réorienter le système ferroviaire pour rendre de meilleurs services à coût maîtrisé
3.5 Redonner du sens au réseau fluvial
3.6 Adapter les grands ports et répondre aux enjeux spécifiques des Outre-mer
3.7 Quelle articulation avec les transports aériens ?

4 FINANCEMENT : SOUTENABILITE, ACCEPTABILITE ET JUSTE REPARTITION
4.1 L’acceptation sociale dépend de l’affectation des recettes
4.2 Des tarifications essentiellement incitatives doivent trouver leur place
4.3 Les recettes possibles
4.4 Des montages financiers complexes ne doivent pas avoir pour seul objectif d’étaler la dépense publique
4.5 S’assurer de la mobilisation des crédits européens

DEUXIEME PARTIE : REPONDRE  AUX URGENCES ET PREPARER L’AVENIR : L’HEURE DES CHOIX

5 LES SCENARIOS ETUDIES
5.1 Les objectifs directeurs de la programmation
5.2 Trois scénarios de dépenses AFITF
5.3 Les grands équilibres des trois scénarios
5.4 Traduire les objectifs en programmation
5.5 Quels effets sont-ils attendus de l’ensemble de ces actions ?
5.6 Conserver de la souplesse dans la programmation

6 ANALYSE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES
6.1 Méthode d’examen des projets d’infrastructures
6.2 Les projets examinés
6.3 Investissements ferroviaires
6.4 Investissements routiers
6.5 Investissements fluviaux
6.6 Investissements portuaires

7 ANTICIPER, PRENDRE L’INITIATIVE ET S’ADAPTER A UN MONDE QUI CHANGE
7.1 Développer des innovations
7.2 Approfondir les connaissances et l’observation des usages pour mieux comprendre et accompagner activement les mutations
7.3 Définir des objectifs de service, des indicateurs et des cibles permettant de mieux éclairer et évaluer les choix publics
7.4 Améliorer les procédures de décision : un enjeu opérationnel et démocratique

8 CONCLUSION

ANNEXES
ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
ANNEXE 3 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 4 GLOSSAIRE
ANNEXE 5 L’ETAT DU RESEAU DES ROUTES NATIONALES NON CONCEDEES ET LES BESOINS DE REGENERATION
ANNEXE 6 L’ETAT DU RESEAU DES VOIES NAVIGABLES ET LES BESOINS DE REGENERATION
ANNEXE 7 LES FLUX FINANCIERS DU SECTEUR DES TRANSPORTS
ANNEXE 8 BILAN COUTS-PRELEVEMENTS DES USAGERS DE LA ROUTE
ANNEXE 9 QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE LA MISE EN PLACE DE PEAGES URBAINS A L’ETRANGER ?
ANNEXE 10 LA FISCALITE DU SECTEUR AERIEN
ANNEXE 11 LES MODES DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
ANNEXE 12 DEVELOPPER LES RER DANS LES GRANDES AIRES URBAINES
ANNEXE 13 AMELIORER L’ACCES AUX TERRITOIRES MAL DESSERVIS
ANNEXE 14 METHODE EMPLOYEE PAR LA COMMISSION MOBILITE 21
ANNEXE 15 GRILLE D’ANALYSE UTILISEE POUR EXAMINER LES PROJETS
ANNEXE 16 SOCIO-ECONOMIE
ANNEXE 17 AVIS SUR LES PROJETS EMIS ANTERIEUREMENT PAR LA COMMISSION MOBILITE 21
ANNEXE 18 PLANIFICATION FERROVIAIRE COORDONNEE A MOYEN ET LONG TERME

 
 

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