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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2018
1296 pages

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La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2018. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de l'article L. 143-9 du code des juridictions financières tel qu'il résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Consulter également le rapport annuel 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Tome I Les observations

Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction

Chapitre I Les finances publiques

1 La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2018)
 Réponses
 2 Les remises et transactions en matière fiscale : une égalité de traitement et une transparence à mieux assurer
 Réponses
 3 La sortie des emprunts à risque des collectivités locales : un exercice mené à bien mais un coût élevé pour les finances publiques
 Réponses

Chapitre II Les politiques publiques

1 Amplifier la modernisation numérique de l’État
 Réponse
 2 Les activités privées de sécurité : une contribution croissante à la sécurité publique, une régulation insuffisante
 Réponse
 3 La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter
 Réponses
 4 Les compteurs communicants Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d’un investissement coûteux
 Réponses

Chapitre III La gestion immobilière publique

1 Le regroupement immobilier des services centraux des ministères chargés de l’équipement, de l’environnement et du logement : une fonctionnalité améliorée au prix de surcoûts évitables
 Réponse
 2 Le projet « Balard » : une réussite opérationnelle, un pilotage à renforcer
 Réponses
 3 L’École nationale supérieure maritime : un avenir à clarifier
 Réponses
 4 Dix ans après le lancement de l’opération Campus, un premier bilan en demi-teinte
 Réponses

Chapitre IV Les territoires

1 L’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris : une nouvelle stratégie pour de nouveaux enjeux
 Réponses
 2 Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète
 Réponses
 3 Le tourisme en Languedoc-Roussillon : un défi pour la nouvelle région Occitanie
 Réponses
 4 L’hôpital de Longué-Jumelles : un établissement en survie artificielle
 Réponses

Tome II Le suivi des recommandations

Introduction

Chapitre I Le suivi des recommandations de la Cour en 2017

Chapitre II Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes en 2017

Chapitre III La Cour constate des progrès

1 Les aides pour l’électrification rurale : un instrument de péréquation efficace, qui doit s’adapter à de nouveaux besoins
 Réponses
 2 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre
 Réponses

Chapitre IV La Cour insiste

1 La mise en oeuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle
 Réponses
 2 La gestion des amendes de circulation : une dématérialisation achevée, des insuffisances à surmonter
 Réponses
 3 Le service civique : une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal connus
 Réponses
 4 Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
 Réponses
 5 La lutte contre la fraude aux cotisations sociales : une politique à relancer
 Réponses
 6 La dette des hôpitaux : des améliorations fragiles, une vigilance à maintenir
 Réponses
 7 Les missions fiscales de la Douane : des coûts trop élevés, une modernisation et une simplification à mettre en œuvre
 Réponses

Chapitre V La Cour alerte

1 Les aides à la presse écrite : des choix nécessaires
 Réponses
 2 L’État et le mouvement sportif : mieux garantir l’intérêt général
 Réponses
 3 Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement
 Réponses

Tome III L’organisation et les missions

Première partie L’organisation et les moyens

Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Chapitre II Le personnel et les moyens financiers

Seconde partie Les missions

Chapitre I Le jugement des comptes publics

Chapitre II Le contrôle des comptes et de la gestion

Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement

Chapitre IV La certification des comptes

Chapitre V L’évaluation des politiques publiques

Chapitre VI Les missions internationales

Annexes