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En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Date de remise : Février 2018
96 pages

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En mars 2017, le Haut conseil à l'égalité s'est auto-saisi de la problématique des violences dont sont victimes les femmes sur internet, que ce soit via les réseaux sociaux ou les applications mobiles. Les objectifs étaient de : définir et faire connaître l'ensemble des manifestations des violences faites aux femmes et aux filles en ligne ; alerter les pouvoirs publics et les plateformes d'information et de communication numériques sur les faits de violences qui se déroulent en ligne et visent spécifiquement les femmes ; proposer des recommandations à l'intention des pouvoirs publics, afin de les mobiliser dans la reconnaissance et la prise en charge de ses violences.

SYNTHÈSE

GLOSSAIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

RECOMMANDATIONS

SECTION 1. LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN LIGNE : DES MANIFESTATIONS DIVERSES ET RÉPANDUES EN DÉPIT DE LOIS SATISFAISANTES, QUI NÉCESSITENT UNE MOBILISATION PUBLIQUE AUDACIEUSE

1. LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN LIGNE : DES COMPORTEMENTS CONNUS, QUI PROFITENT D’OUTILS ET D’ESPACES NOUVEAUX
 a. Des manifestations diverses (de la publication de propos ou images sexistes à la surveillance à l’insu de la victime) qui s’inscrivent dans le continuum des violences faites aux femmes
 b. Et présentent des spécificités propres : la désinhibition et la difficulté à identifier les agresseurs dûs à la possibilité de l’anonymat, le potentiel de diffusion élargi des contenus, la présence de témoins dans la grande majorité des situations et l’imbrication des mondes en ligne et hors ligne qui laisse peu de répit aux victimes
 c. Proposition d’une typologie des violences faites aux femmes en ligne
 i. Le cyber contrôle dans le couple
 ii. Le harcèlement sexiste et sexuel en ligne

2. UN PHÉNOMENE MASSIF EN DÉPIT DES INTERDITS POSÉS PAR LA LOI
 a. Le cyber contrôle et le harcèlement sexuel et sexiste en ligne sont massifs
 i. Qu’il s’agisse du cyber contrôle dans le couple…
 ii. Ou du harcèlement sexiste et sexuel en ligne
 b. En dépit d’un arsenal législatif complet, améliorable marginalement, un phénomène faiblement puni
 i. Un arsenal législatif déjà très complet mais trop peu mobilisé
 ii. Des évolutions possibles à la marge : le renforcement du droit à l’effacement des données, l’allongement du délai de prescription des délits de presse, la création de nouvelles peines complémentaires, la révision de la définition de harcèlement pour couvrir la problématique des « raids » et de celle de la circonstance aggravante de conjugalité

3. QUI A DE GRAVES CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ ET LA VIE SOCIALE ET INTIME DES VICTIMES

4. ET NÉCESSITE LA MOBILISATION DE LA SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE : L’URGENCE D’UNE GRANDE CAMPAGNE NATIONALE ET DE LA MOBILISATION DES INSTITUTIONS DU NUMÉRIQUE
 a. Organiser une grande campagne
 b. Mobiliser le Conseil National du Numérique pour veiller à une juste représentation des femmes et à la promotion de l’égalité sur les nouveaux espaces numériques

SECTION 2. LE CYBER CONTRÔLE AU SEIN DU COUPLE : LA NÉCESSITÉ D’INTÉGRER LES ENJEUX LIÉS AU NUMÉRIQUE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

1. AGIR AU NIVEAU DES PROFESSIONNEL.LE.S DES ASSOCIATIONS QUI ACCUEILLENT LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
 a. Une problématique dont ont conscience les associations qui commencent à se former et s’organiser
 b. Des pratiques à généraliser, par l’actualisation des ressources existantes, la production de ressources dédiées et la formation des professionnel.le.s
 c. Soutenir financièrement les associations pour qu’elles accompagnent les femmes victimes de cyber contrôle

2. AGIR AU NIVEAU DES MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE
 a. Pour faciliter les plaintes pour cyber contrôle, en faisant savoir que les commissariats de police et de gendarmerie sont formés techniquement, et en renforçant encore la formation
 b. Pour mieux réprimer les actes de cyber contrôle

3. AGIR AU NIVEAU DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
 a. Limiter l’utilisation malveillante des outils de cybersurveillance
 b. Développer des solutions innovantes pour lutter contre l’utilisation malveillante des outils numériques

SECTION 3. LE HARCÈLEMENT SEXISTE ET SEXUEL EN LIGNE : INTÉGRER LE SEXISME DANS LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET LA HAINE EN LIGNE

1. AGIR AU NIVEAU DES ACTEUR.RICE.S DE L’INTERNET PAR L’INTÉGRATION DU SEXISME DANS LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE
 a. Le 1er testing sur le sexisme sur les réseaux sociaux révèle une très grande impunité vis-à-vis des expressions de haine des femmes : moins de 8 % des contenus sexistes signalés ont été supprimés…
 b. Une modération insuffisamment exigeante, aléatoire et non graduée
 c. Qui manque de transparence, la rendant peu pédagogique
 d. Et s’opère dans des délais trop longs
 e. La nécessité d’un engagement des plateformes, en partenariat avec les associations spécialistes de la lutte contre le sexisme

2. AGIR AU NIVEAU DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE EN POURSUIVANT LA PRÉVENTION ET LE REPÉRAGE DU HARCÈLEMENT SEXISTE ET SEXUEL EN LIGNE
 a. Le diagnostic : une action salutaire du ministère de l’Éducation nationale contre le harcèlement, qui doit rendre encore davantage visible le sexisme dans les ressources existantes
 i. Une mobilisation conséquente du ministère de l’Éducation nationale contre le harcèlement en ligne
 ii. La lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel encore trop absent de la politique publique menée par l’Éducation nationale
 b. Les leviers à mobiliser pour intégrer la lutte contre le sexisme dans les politiques publiques de lutte contre le harcèlement à l’école

3. AGIR AU NIVEAU DES MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE
 a. Au niveau du ministère de l’Intérieur : en facilitant le signalement sur la plateforme PHAROS et les plaintes dans les commissariats de police et de gendarmerie
 b. Au niveau du ministère de la Justice : en formant les professionnel.le.s

LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DES VIOLEURS
 a. La pédocriminalité en ligne
 b. Le cyberproxénetisme : Augmentation et facilitation du proxénétisme sur internet, et impunité des sites d’annonces faisant office d’intermédiaires et tirant profit de la prostitution d’autrui

ANNEXE : RECENSEMENT DES FORMES DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN LIGNE FAISANT L’OBJET D’UNE INFRACTION

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE

Les définitions ci-dessous sont issues du site stop-cybersexisme.com du Centre Hubertine Auclert 6, du rapport d’information de l’Assemblée Nationale n°3318 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique 7, et du Haut Conseil à l’Égalité.

1. Les formes des violences faites aux femmes en ligne

CYBER CONTRÔLE : Contrôle par un conjoint violent de l’activité (déplacements, activités sociales, dépenses, activité administrative diverse) de sa conjointe ou ex-conjointe, par l’usage des services numériques, éventuellement à l’insu de cette-dernière. Le cyber contrôle vise à maintenir l’emprise et la peur (en anglais : cyberstalking).

CYBERPROXÉNETISME : Proxénétisme commis par les moyens de l’environnement numérique.

DIFFUSION D’IMAGES INTIMES A CARACTÈRE SEXUEL SANS L’ACCORD DE LA PERSONNE REPRÉSENTÉE : Diffusion, à un ou plusieurs tiers, de photographies ou vidéos à caractère intime, sans le consentement de la personne représentée. Le plus souvent, la publication intervient à la suite d’une rupture amoureuse, dans le but d’humilier la personne concernée (en anglais : revenge porn).

HARCÈLEMENT SEXISTE ET SEXUEL EN LIGNE : Action d’imposer des propos ou comportements à des femmes, parce qu’elles sont des femmes, et qui ont pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante, portant ainsi atteinte à leur dignité. Le harcèlement sexiste et sexuel en ligne relève du sexisme : il affecte le droit à la sécurité et vise à limiter l’occupation de l’espace, dont le cyberespace, par les femmes.

PÉDOCRIMINALITÉ EN LIGNE : Détention, consultation et diffusion d’images ou de vidéos représentant des agressions sexuelles et viols de mineur.e.s (appelé.e.s « représentation à caractère pornographique »). Les outils numériques peuvent aussi être utilisés comme intermédiaire entre un adulte et un.e enfant afin de repérer des futures victimes et solliciter une rencontre en vue de commettre une agression sexuelle ou un viol.

VIDÉOLYNCHAGE : Action de filmer ou de photographier, puis de diffuser, l’agression d’une personne (en anglais : happy slapping) 8.

2. L’environnement numérique

CYBERESPACE : Espace virtuel rassemblant la communauté des internautes et les ressources d’informations numériques accessibles à travers les réseaux d’ordinateurs 9.

FACEBOOK : Entreprise proposant un espace numérique d’échanges de contenus divers entre abonné.e.s (photographies, vidéos, commentaires divers, informations relatives à son état civil, ses centres d’intérêts, etc.), éventuellement entre un nombre restreint d’abonné.e.s se regroupant autour d’intérêts, d’idées ou d’expériences communes.

HASHTAG : Mot ou groupe de mots précédé(s) du signe dièse (#). Un hashtag est cliquable et permet à l’utilisateur.rice d’être redirigé.e vers une page rassemblant l’ensemble des messages utilisant le même « hashtag ».

HÉBERGEUR : Prestataire numérique qui propose un espace de stockage de données sur des serveurs, les rendant consultables sur internet.

INSTAGRAM : Entreprise proposant un espace numérique d’échanges de photographies et de vidéos entre abonné.e.s.

LIKER : Manifester une adhésion à la publication d’un.e abonné.e sur un réseau social.

NATIF.VE NUMÉRIQUE : Personne qui est imprégnée de la culture numérique depuis son plus jeune âge.

NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) 10 : technologies qui recouvrent les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, des multimédias, d’internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateur.rice.s de communiquer, d’accéder aux sources d’information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l’information sous toutes les formes : texte, musique, son, image, vidéo.

RÉSEAU SOCIAL : Entreprise proposant un espace numérique d’échanges de contenus entre abonné.e.s (images, photos, vidéos, documents) et de discussion en ligne.

SNAPCHAT : Entreprise proposant un espace numérique de publication éphémère de photos, vidéos et messages entre abonné.e.s. Chaque photographie, vidéo ou message est visible durant une période de temps allant d’une à dix secondes, le contenu cessant ensuite d’être disponible à la visualisation.

TWITTER : Entreprise proposant un espace numérique de publication de courts messages (140 caractères maximum), appelés tweets. Les messages sont accessibles à tout.e.s utilisateur.rice.s d’internet, même sans compte Twitter, sauf paramétrage contraire de la part de l’auteur.rice.

YOUTUBE : Entreprise proposant l’hébergement et la publication de vidéos, accessibles à tout.e.s utilisateur.rice.s d’internet.

6 - https://www.stop-cybersexisme.com/glossaire

7 - Catherine COUTELLE, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique (n°3318), 2015.

8 - https://www.stop-cybersexisme.com/glossaire

9 - http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cybermonde/21258

10 - https://fr.wikipedia.org/wiki/Technologies_de_l %27information_et_de_la_communication