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72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 2018
173 pages

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Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis un rapport dans lequel il formule 72 propositions pour mettre en place « une véritable politique publique d'intégration, ambitieuse et exigeante ». Il propose notamment de doubler le volume de cours de français dispensés aux étrangers qui ont signé un contrat d'intégration républicaine (CIR), porter de douze à soixante heures la formation civique obligatoire délivrée dans le cadre du CIR, permettre une insertion professionnelle plus précoce (un étranger resté sans réponse à sa demande d'asile au bout de six mois pourrait être autorisé à travailler, reconnaissances partielles de qualifications…),faciliter l'accès au logement. Pour éviter les ruptures dans les parcours d'intégration,le rapport préconise l'adoption de mesures impliquant un travail interministériel coordonné et assurant une continuité des droits (simplification et dématérialisation des renouvellements de titres de séjour, généralisation de leur pluri-annualité ; un accès à la nationalité reposant davantage sur la motivation et la réussite du parcours d'intégration...). Le rapport propose également la création d'un comité interministériel de l'intégration chargé de définir la stratégie nationale.

SYNTHÈSE
INTRODUCTION

1 L’IMMIGRATION EN FRANCE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

1.1 La France, terre historique d’immigration
 
1.2 L’immigration en France aujourd’hui
1.2.1 Le tableau actuel de l’immigration en France
1.2.2 Le manque de statistiques sur les étrangers
 
1.3 L’accueil et l’intégration des primo-arrivants : une politique publique peu lisible et insuffisamment ambitieuse
1.3.1 La complexité de la réglementation du droit au séjour
1.3.2 Depuis 2016, le contrat d’intégration républicaine
1.3.3 Un accès à la nationalité comme aboutissement possible d'un parcours d’intégration réussi
1.3.4 L’école : un levier majeur d’intégration des enfants étrangers et de leurs parents
1.3.5 La politique actuelle d’intégration peine à lever les freins à l’intégration économique, sociale et culturelle des étrangers en France

2 INSCRIRE LE CONTRAT D’INTÉGRATION RÉPUBLICAINE DANS UN PARCOURS D’INTÉGRATION GLOBAL

2.1 Premier pilier : apprendre la langue française et la pratiquer
2.1.1 L’insuffisante offre linguistique de l’OFII
2.1.2 Enrichir l’offre linguistique du CIR et créer des parcours linguistiques locaux
 
2.2 Deuxième pilier : connaître la France et s’approprier les valeurs civiques
2.2.1 Un volet civique du CIR inadapté pour la plupart des primo-arrivants
2.2.2 Enrichir le module civique du CIR

2.3 Troisième pilier : ajouter au CIR un volet d’orientation professionnelle pour l’inscrire dans un parcours d’intégration global
2.3.1 Une plate-forme d’accueil enrichie présentant l’ensemble du parcours, et notamment les possibilités d’insertion professionnelle
2.3.2 Un premier échange sur le parcours professionnel lors de l’entretien avec l’auditeur de l’OFII en début de CIR
2.3.3 Un entretien approfondi d’orientation professionnelle en cours ou en fin de CIR
2.3.4 Un passage de relais organisé vers l’après - CIR
2.3.5 Une valorisation symbolique de fin de CIR

3 CRÉER LES CONDITIONS D’UNE INSERTION PROFESSIONNELLE LA PLUS PRÉCOCE POSSIBLE

3.1 Dépasser la logique des accueils éclatés et inégaux pour mettre en place un accompagnement global accessible à tous les primo-arrivants
3.1.1 Les freins et ruptures contrariant l’accès à l’insertion professionnelle
3.1.2 Un accompagnement institutionnel des primo-arrivants éclaté, malgré le développement de coordinations consacrées à l’intégration des réfugiés
3.1.3 L’investissement traditionnel des associations, renouvelé et conforté par l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux
3.1.4 La nécessité d’un accompagnement global et personnalisé pendant toute la durée de la première intégration
 
3.2 Bâtir de véritables parcours individualisés de formation professionnelle
3.2.1 Créer une prestation « tremplin » bâtie spécialement pour les primo-arrivants
3.2.2 Mieux utiliser les formations de droit commun pour l’apprentissage du français à visée professionnelle et le renforcement des compétences de base
3.2.3 Développer des parcours intégrés d’accès à l’emploi et au logement pour les primo-arrivants mobiles
3.2.4 Investir sur les parcours d’insertion professionnelle des jeunes

3.3 Ouvrir l’accès à l’emploi
3.3.1 Mieux reconnaître les compétences des primo-arrivants
3.3.2 Libérer l’accès au marché du travail

4 MIEUX ACCOMPAGNER VERS L’ACCÈS AUX DROITS ET VERS LE LOGEMENT

4.1 Simplifier les conditions générales de l’installation en France
4.1.1 Lever les obstacles spécifiques pour les étrangers arrivant en France
4.1.2 Organiser et diffuser largement l’information
4.1.3 Développer l’interprétariat pour dépasser l’obstacle de la langue
 
4.2 Favoriser l’accès des réfugiés à un logement durable
4.2.1 Des dispositifs d’hébergement pour les demandeurs d’asile multiples mais saturés
4.2.2 Un investissement important du Gouvernement : le plan 20 000 logements pour les réfugiés
4.2.3 Développer résolument des leviers complémentaires
4.2.4 Utiliser davantage l’intermédiation locative et les baux glissants pour les réfugiés
4.2.5 Développer l’offre de logement social dans le parc privé
4.2.6 Développer l’ « hébergement citoyen » pour les réfugiés

4.3 Mieux assurer l’accès à la santé
4.3.1 Le développement de l’accès aux soins
4.3.2 La prise en charge des traumatismes psychologiques
4.3.3 La vulnérabilité particulière des femmes primo-arrivantes victimes de violences

4.4 L’ouverture des droits sociaux

5 DÉVELOPPER LES LIENS CULTURELS ET CITOYENS ENTRE LES NOUVEAUX ARRIVANTS ET LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

5.1 Favoriser l’accès à la culture des primo arrivants
5.1.1 Les actions de la société civile
5.1.2 Les initiatives du monde de la culture
 
5.2 Renforcer la participation active des primo arrivants, notamment des jeunes, à la vie citoyenne
5.2.1 Par une large ouverture du service civique aux jeunes réfugiés
5.2.2 Par le développement de la pratique sportive
5.2.3 Par la participation à la vie locale
 
5.3 Favoriser le parrainage et le bénévolat
5.3.1 Soutenir les initiatives locales, notamment autour du parrainage
5.3.2 Soutenir l’engagement des primo-arrivants dans le bénévolat

5.4 Changer les regards sur le public réfugié grâce à une communication nationale et régionale

6 BÂTIR UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE POUR UNE ACTION PUBLIQUE AMBITIEUSE ET COHÉRENTE

6.1 Un pilotage actuellement émietté
 
6.2 Les conditions d’une gouvernance efficace de la politique d’intégration
6.2.1 Une politique identifiée, interministérielle et partenariale
6.2.2 Des principes d’action clarifiés au niveau central et territorial

6.3 Une mise en oeuvre unifiée assurée par un établissement public dédié
6.3.1 Une composition regroupant les expertises
6.3.2 Une gouvernance partenariale
6.3.3 Des missions transversales et opérationnelles
 
LISTE DES PROPOSITIONS
CHIFFRAGE DES PRINCIPALES
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE 1 : LE TABLEAU DE L’IMMIGRATION EN FRANCE AUJOURD’HUI
ANNEXE 2 : L’INTÉGRATION EN ALLEMAGNE
ANNEXE 3 : L’INTÉGRATION EN SUÈDE
ANNEXE 4 : L’INTÉGRATION AU CANADA

 
 

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