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Mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Février 2018
102 pages

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En septembre 2017, le Professeur Loïc Vaillant, ancien président de l'université François Rabelais de Tours et de la commission santé de la conférence des présidents d'université (CPU) a été chargé d'une mission visant à conduire des travaux permettant de définir les modalités de mise en oeuvre d'un service sanitaire pour tous les étudiants en santé qu'ils relèvent des filières médicales ou non médicales. Le service sanitaire s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, ce qui a été rappelé lors de la communication de la ministre des solidarités et de la santé du 30 août 2017 et lors du Comité de pilotage et de suivi (COPIL) du 22 décembre 2017, notamment ses deux premiers axes : la prévention et la promotion des comportements favorables à la santé ; ainsi que la lutte contre les inégalités, sociales et territoriales.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 DEFINITION, OBJECTIFS

1.1 La définition du service sanitaire est guidée par ses objectifs

1.2 Les étudiants en santé sont tous concernés

1.3 La durée du service sanitaire est fixée au niveau national mais ses modalités de déroulement peuvent varier selon les filières et les universités

1.4 Le service sanitaire vise à former les étudiants de santé à la prévention et contribuera au développement de l’inter-professionnalité
1.4.1 Le service sanitaire doit s’intégrer dans la formation des étudiants
1.4.2 Le service sanitaire doit répondre à des exigences en termes de formation
1.4.3 Le service sanitaire est une occasion pour développer l’inter-professionnalité et la pluridisciplinarité

1.5 Le service sanitaire permettra le développement d’actions de prévention en santé par les étudiants dans ce cadre de formation
1.5.1 Certaines thématiques d’actions de prévention doivent faire l’objet d’une attention soutenue
1.5.2 Les actions de prévention pourront se dérouler dans des lieux diversifiés

2 LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE SANITAIRE NECESSITE UN CADRAGE NATIONAL TENANT COMPTE DE L’EXISTANT ET UNE SOUPLESSE REGIONALE ET TERRITORIALE

2.1 Contenu du service sanitaire
2.1.1 La préparation de l’action de prévention suppose l’acquisition de contenus de formation spécifiques
2.1.2 La réalisation de l’action de prévention
2.1.3 Cette action de formation doit faire l’objet d’un retour d’expérience avec le référent universitaire et le référent de l’école de formation
2.1.4 Les modalités d’évaluation sont à définir en amont de la mise en oeuvre de l’action de formation

2.2 Le service sanitaire doit s’inscrire dans les actions et programmes existants
2.2.1 L’aide au développement d’actions de prévention probantes est indispensable
2.2.2 Les Agences régionales de santé prennent en compte la prévention au travers de différents cadres en lien avec d’autres acteurs intervenant dans ce champ
2.2.3 Un cadre structurant existe dans le champ de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
2.2.4 Les modalités d’organisation doivent être diversifiées pour les autres lieux de réalisation des actions de prévention

2.3 Le service sanitaire pourra contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales en santé
2.3.1 Le service sanitaire pourra être envisagé, à terme, comme un outil de réduction des inégalités sociales
2.3.2 Les enjeux territoriaux sont essentiels
2.3.3 La prise en charge des déplacements des étudiants en santé constitue une des réponses

2.4 Le service sanitaire est obligatoire mais les modalités de réalisation du service sanitaire doivent pouvoir être adaptées
2.4.1 Les étudiants doivent avoir le choix entre différents types d’actions de prévention
2.4.2 Adaptation des maquettes au niveau des écoles de formation et des universités
2.4.3 Le niveau d’étude est à envisager avec souplesse

2.5 La réussite de la mise en oeuvre du service sanitaire impose une gouvernance territoriale structurée

2.6 Un cadrage et un suivi national sont indispensables à la mise en oeuvre d’un service sanitaire qui réponde aux objectifs fixés
2.6.1 La mise en place d’un comité national de pilotage et de suivi constitue un premier vecteur structurant du cadrage du service sanitaire
2.6.2 Un pilotage opérationnel rapproché doit s’assurer du respect de la mise en oeuvre du service sanitaire

2.7 La mise en oeuvre du service sanitaire suppose des modifications réglementaires
2.7.1 Un décret générique simple s'imposant à toutes les formations des étudiants en santé vise à instaurer le service sanitaire obligatoire
2.7.2 En fonction des filières de formation, un arrêté modifiera les maquettes, référentiels de formation et encadrement des stages
2.7.3 Les lieux de réalisation des actions de prévention devront figurer dans les arrêtés au même titre que les lieux de stage
2.7.4 Le service sanitaire fait partie du cursus de formation des étudiants en santé qui ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile

2.8 Les impacts financiers du service sanitaire sont délicats à évaluer
2.8.1 La volonté de réduction des inégalités territoriales amène à la réalisation des actions de prévention dans des zones géographiques parfois éloignées
2.8.2 La mise en oeuvre d’un service sanitaire privilégiant l’inter professionnalité suppose parfois des déplacements de certains étudiants vers des lieux éloignés de leur site de formation habituel

3 DIFFERENTES EXPERIENCES SUR DES SUJETS CONNEXES PERMETTENT DE TIRER DES ENSEIGNEMENTS POUR LE SERVICE SANITAIRE

4 CALENDRIER - VADEMECUM

5 PERSPECTIVES ET CONCLUSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : LISTE DES CONTRIBUTIONS

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE D’EVALUATION PARTENAIRES PACA

ANNEXE 3 : POLITIQUE EDUCATIVE SOCIALE ET DE SANTE EN FAVEUR DES ELEVES

SIGLES UTILISES

INTRODUCTION

Le Président de la République s’est engagé, lors de son discours de Nevers, le 6 janvier 2017 à la mise en place d’un service sanitaire "C’est un décloisonnement, c’est une révolution culturelle que nous devons conduire. Ce service sanitaire sera intégré dans les maquettes pédagogiques et, à terme, il pourra concerner plus de 40.000 étudiants chaque année".

Les ministres des solidarités et de la santé et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont chargé, par lettre du 12 septembre 2017, le Professeur Vaillant, ancien président de l’université François Rabelais de Tours et de la commission santé de la conférence des présidents d’université (CPU) d’une mission visant à conduire des travaux permettant de définir les modalités de mise en oeuvre d’un service sanitaire pour tous les étudiants en santé qu’ils relèvent des filières médicales ou non médicales.

L’Inspection générale des affaires sociales (Anne-Carole Bensadon et Hamid Siahmed) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (Rémy Gicquel) interviennent en appui au Professeur Vaillant.

Le service sanitaire s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, ce qui a été rappelé lors de la communication de la ministre des solidarités et de la santé du 30 août 2017 et lors du Comité de pilotage et de suivi (COPIL) du 22 décembre 2017, notamment ses deux premiers axes :

- la prévention et la promotion des comportements favorables à la santé ;

- ainsi que la lutte contre les inégalités, sociales et territoriales.

Pour mener à bien ses travaux, la mission a réalisé de nombreuses auditions. Plus de 150 personnes ont été entendues : cabinets et directions d’administration centrale concernées, collège des directeurs généraux d’ARS (DGARS) et coordonnateur du collège, Santé publique France, Société française de santé publique (SFSP), Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), présidents des conférences des doyens des facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie, représentants des étudiants en santé, Comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC), groupe permanent d'orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)…

La mission a pris en compte différentes initiatives pouvant se rapprocher du service sanitaire. Afin de recenser et d’analyser les pratiques existantes dans des actions de prévention des étudiants, la mission a pris le parti de mener des consultations les plus larges possibles. Elle a donc décidé de se rendre dans deux sites particulièrement investis dans des démarches se rapprochant de ce que pourrait être le service sanitaire. Elle a analysé des documents et les contributions écrites qui lui ont été adressées. Elle a également procédé par rencontres et contacts locaux pour échanger sur les expériences validées et les scénarios possibles de mise en oeuvre du service sanitaire. Enfin, sous l’égide des ministères des solidarités et de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche, il a été décidé, pour assurer la gouvernance de ce projet, de la constitution d’un comité de pilotage et de suivi, installé par la ministre des solidarités et de la santé ainsi que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec lequel la mission a pu travailler lors de la séance du 22 décembre 2017.

Le rapport donne les éléments de guidage concernant le service sanitaire en vue d’une première phase grandeur nature pour la rentrée 2018-2019. Les années suivantes permettront son incrémentation, en ajustant le dispositif en fonction des évaluations réalisées sur les bases d’indicateurs définis préalablement à sa mise en oeuvre.

Ce rapport met également en avant des initiatives marquantes qui, dès mars 2018, pourraient illustrer le service sanitaire, même si, à ce stade, les actions de prévention mises en oeuvre n’en auront pas toutes les caractéristiques.

La définition du service sanitaire est développée en première partie du rapport. Elle est centrée sur la réalisation d’actions de prévention pour des publics cibles dans des lieux diversifiés. Elle rend nécessaire un encadrement et accompagnement susceptibles de répondre aux exigences inhérentes à toute formation et aux spécificités d’une formation à la prévention pour des étudiants en santé.

La mise en oeuvre du service sanitaire nécessite un cadrage national tenant compte de l'existant et une souplesse territoriale qui doit contribuer à terme à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Elle doit être basée sur une gouvernance structurée et des données partagées, objet de la deuxième partie du rapport.

La troisième partie du rapport met en relief différentes expériences avec de possibles modélisations. Elle permet de tirer des enseignements pour le service sanitaire et de proposer un vademecum pour sa réalisation.

En conclusion, la phase de préparation du service sanitaire peut être achevée d’ici l'été 2018, en poursuivant la grande mobilisation de ses acteurs, en lançant un ambitieux chantier au sein des universités et des écoles de formation, en lien avec les acteurs de la prévention, afin de mieux former les professionnels de demain à la promotion de la santé et d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale de santé.