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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif"

Date de remise : Février 2018
81 pages

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A la suite de la forte réduction du volume des contrats aidés à l'été 2017 par rapport aux volumes traditionnellement réalisés ces dernières années et leur fixation à 200 000 dans la loi de finances pour 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de créer une mission d'information sur les conséquences de la baisse de ces contrats dans le secteur associatif. Les travaux de la mission se sont déroulés dans un contexte marqué par la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences et par la publication du rapport de M. Jean-Marc Borello sur le renouvellement des politiques de l'emploi. Aux termes de leurs travaux, les rapporteurs dressent un double constat : l'efficacité des contrats aidés s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en oeuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. Pourtant, en dépit de ces insuffisances, l'utilité des contrats aidés est reconnue ; la décision du gouvernement a été mal vécue, en raison de sa brutalité et du manque de concertation en amont avec les parties prenantes. Elle continue à avoir des impacts négatifs, notamment dans le secteur associatif, sans qu'une alternative crédible ait été apportée. Ils formulent 14 recommandations afin d'assurer le succès des parcours emploi compétences, mais également de redonner une perspective aux « oubliés » du dispositif et de revoir les relations entre les pouvoirs publics et les associations afin de leur permettre d'assurer leurs missions d'intérêt général.

LES QUATORZE RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

AVANT-PROPOS

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LES CONTRATS AIDÉS : UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES DONT LE BILAN EST CONTRASTÉ

A. UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES
 1. Un dispositif d'insertion professionnelle pour les publics les plus éloignés du marché du travail
 a) Les contrats uniques d'insertion
 b) Les emplois d'avenir
 2. Un outil au service du traitement social du chômage
 3. Une politique visant à concilier insertion et réponse à des besoins sociaux mal financés

B. UN BILAN CONTRASTÉ
 1. Des objectifs parfois contradictoires qui nuisent à l'efficacité du dispositif
 a) Qualité ou quantité ?
 b) L'hétérogénéité dans les actions d'accompagnement et de formation
 2. Un impact variable sur la création d'emplois selon le secteur considéré
 a) Dans le secteur marchand : un impact faible sur la création d'emploi en raison de l'effet d'aubaine, mais une influence sur le profil des personnes employées
 b) Dans le secteur non marchand : un réel impact sur la création d'emploi
 3. Des effets en matière d'insertion fortement dépendants des modalités de mise en oeuvre des contrats aidés
 a) L'efficacité des contrats aidés en matière d'insertion : un sujet clivant
 b) Un consensus sur les modalités de mise en oeuvre des contrats aidés favorisant l'insertion professionnelle durable
 4. Des effets positifs pour les bénéficiaires de contrats aidés et pour la collectivité
 a) L'amélioration de la qualité de vie des bénéficiaires de contrats aidés
 b) Les contrats aidés, créateurs de richesses dans les territoires

II. LA REMISE EN CAUSE DES CONTRATS AIDÉS PAR LE GOUVERNEMENT : UNE DÉCISION INADMISSIBLE SUR LA FORME ET CONTESTABLE SUR LE FOND

A. UNE DÉCISION INADMISSIBLE SUR LA FORME
 1. Une décision brutale qui a mis en difficulté les bénéficiaires des contrats aidés et les structures employeuses
 2. Une décision prématurée, prise sans évaluation des conséquences ni mise en place d'une alternative
 3. Une stigmatisation inutile et déplacée des employeurs et des bénéficiaires de contrats aidés

B. UN NOUVEAU DISPOSITIF CONTESTABLE SUR LE FOND
 1. Les Parcours Emploi Compétences : la reconnaissance de la légitimité des contrats aidés de qualité !
 2. L'inexplicable disparition des emplois d'avenir
 3. Les « trous dans la raquette » concernant les publics les plus éloignés du marché de l'emploi
 4. L'absence de réflexion sur le devenir des associations
 5. Quel financement pour les missions d'intérêt général ?

CONCLUSION : LES PROPOSITIONS
 1. Réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences
 2. Redonner une perspective aux « oubliés » du dispositif
 3. Réformer les relations entre les pouvoirs publics et les associations afin d'assurer le développement de la vie associative
 4. Expérimenter une réduction des exonérations de cotisations sociales pour financer des emplois utiles socialement

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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