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Rapport du groupe de travail "Verbalisation du harcèlement de rue"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes

Date de remise : Février 2018
36 pages

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Les parlementaires s'attachent tout d'abord à caractériser le « harcèlement de rue », identifier ses multiples manifestations ainsi que le périmètre dans lequel celles-ci s'inscrivent, comprendre dans quelle mesure il se place dans le continuum des violences faites aux femmes. Le groupe de travail entend ensuite rappeler le cadre répressif français existant relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles, en vue de mieux sécuriser juridiquement le « harcèlement de rue », de mettre en avant les chiffres disponibles permettant de démontrer que ce phénomène constitue un problème sociétal. Parmi les 23 recommandations, les députés préconisent notamment la création d'un outrage sexiste et sexuel puni d'une amende allant de 90 à 750 euros ainsi que la création d'un stage dédié à la lutte contre le sexisme.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

INTRODUCTION

I. LE « HARCÈLEMENT DE RUE », UNE NOTION COURANTE TROP RÉDUCTRICE : UN PHENOMÈNE PROTÉIFORME DANS L’ESPACE PUBLIC

1. Un phénomène difficile à définir

2. Des enquêtes rendent davantage visibles ce type de violences en l’objectivant

3. Un arsenal juridique contre les violences sexistes et sexuelles à promouvoir et à compléter

II. VERBALISATION DU « HARCÈLEMENT DE RUE » : UNE PÉDAGOGIE

1. L’évolution du cadre répressif : l’importance de poser dans la loi un interdit social gradué au regard des faits incriminés

2. Un cadre répressif qui doit s’accompagner de mesures de prévention et de formation des professionnels

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

Depuis environ cinq ans, la prise de conscience de l’ampleur du phénomène de « harcèlement de rue » s’est accrue en France, favorisée par sa plus grande médiatisation via notamment des documentaires tels celui de l’étudiante belge Sofie Peteers « Femmes de la rue », la création d’associations sensibilisant sur ce sujet ou de collectifs, le lancement de plateformes de témoignages, les pétitions et divers débats publics.

À cet égard, la pétition par les habitantes de la Chapelle-Pajol à Paris, intitulée « Les femmes, une espèce en voie de disparition au coeur de Paris » dont la presse s’est largement faite l’écho en mai 2017, témoigne d’une confiscation de l’espace public par des hommes au détriment des femmes qui n’ont plus droit de cité (trottoirs, stations de métro, squares, terrasses…).

Dans ce contexte, la Secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé, le 19 septembre 2017, la constitution d’un groupe de travail sur la « verbalisation du harcèlement de rue », composé de députés des groupes La République en Marche, Modem, Nouvelle gauche et UDI, Agir et Indépendants.

Il s’agit de caractériser et de parvenir à une définition partagée du « harcèlement de rue », à l’instar de ce qui avait été fait pour le harcèlement sexuel ou moral, et de prévoir les moyens de verbaliser cette infraction. Cette réflexion doit bien sûr s’inscrire dans la volonté de sécuriser les aspects juridiques tout en s’assurant de ne pas dégrader les plaintes actuelles liées aux agressions sexuelles, au harcèlement moral ou aux violences. Dans ce prolongement, il est demandé de dégager des préconisations, tant en termes de prévention avec un volet éducatif que de communication en direction de nos concitoyens afin de permettre un changement des mentalités et de faire connaître au grand public cette infraction, sans oublier la sensibilisation et la formation des professionnels concernés.

Le groupe de travail tient à rappeler qu’il existe un arsenal législatif qui peut permettre de sanctionner une partie des comportements pouvant être constitutifs d’un « harcèlement de rue ». Pour autant, face à son inapplication, il est nécessaire de simplifier la poursuite des auteurs et de créer un interdit clair qui doit permettre d’éviter un risque de manque d’effectivité.

Pour élaborer ce rapport, le groupe de travail s’est appuyé sur différents corpus, notamment le droit, la sociologie, des études statistiques, l’étude VIRAGE de l’Institut national d’études démographiques (INED), des auditions des ministères les plus concernés tels la Justice, l’Éducation Nationale ou l’Intérieur, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), des entretiens avec le Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), des associations investies dans la lutte contre ce phénomène, des juristes, des chercheurs spécialistes de « genre et espace public », (cf. liste des personnes auditionnées, p. 33).

Parallèlement, des consultations citoyennes ont été organisées dans le cadre du Tour de France de l’Égalité femmes/hommes via des ateliers publics dédiés qui ont permis aux personnes participantes d’échanger sur ce problème sociétal et de mieux l’appréhender dans toutes ses dimensions.

L’enjeu est donc ici de faire émerger clairement ce qu’est le « harcèlement de rue », de clarifier les limites entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, en évitant l’écueil d’une judiciarisation excessive et en tenant compte de la nécessité de faire de la pédagogie en direction du plus grand nombre.

Dans un premier temps, il convient donc de caractériser le « harcèlement de rue », d’identifier ses multiples manifestations ainsi que le périmètre dans lequel celles-ci s’inscrivent, de comprendre dans quelle mesure il se place dans le continuum des violences faites aux femmes.

Il faut ensuite rappeler le cadre répressif français existant relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles, en vue de mieux sécuriser juridiquement le « harcèlement de rue », de mettre en avant les chiffres disponibles permettant de démontrer que ce phénomène constitue un problème sociétal.

Après avoir proposé, sur le fondement d’un argumentaire objectivé, une définition juridique opérationnelle de cette nouvelle infraction, il paraît indispensable d’en examiner les sanctions. Parallèlement un dispositif cohérent doit favoriser une meilleure connaissance du phénomène pour le grand public et l’implication de relais.

 
 

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