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Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la cohésion des territoires

Editeur :

  • Ministère de la cohésion des territoires

Date de remise : Mars 2018
114 pages

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Piloté par André Marcon, Président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, le présent rapport s'inscrit dans le cadre des suites du programme « Action coeur de ville » annoncé lors de la Conférence nationale des territoires en décembre 2017. La mission a procédé à une consultation de différents acteurs publics et privés (élus municipaux et intercommunaux, administrations centrales, organismes financiers publics, opérateurs publics fonciers et d'aménagement, chambres consulaires, fédérations professionnelles de commerçants, aménageurs, promoteurs, managers de centre-ville, architectes, etc.) concernés par la problématique de la revitalisation des villes moyennes. Sur cette base, la mission a identifié quatre volets d'intervention pour stimuler l'attractivité des centres-villes : gouvernance ; urbanisme, action foncière, politique de l'habitat et socles commerciaux et d'activité ; attractivité et animation urbaine ; innovation, communication, commerce de demain.

Note du président de la mission : Des Coeurs de ville menacés

Avant-propos – Enjeux, perspectives et philosophie du projet

Organisation du programme – Quatre volets d’intervention

Volet 1 – Coopérer pour agir mieux

Création d’un comité local de gouvernance
La réalisation de diagnostics prospectifs
Les observatoires régionaux des centres-villes
Une étude nationale sur la vacance commerciale
Les initiatives de place making
L’acculturation des élus du centre-ville
Le recrutement de manager de centre-ville

Volet 2 – Adapter l’offre aux usages : simplifier, alléger, inciter l’investissement

Le portail interministériel des coeurs de ville
L’élaboration de plans guides stratégiques
La contractualisation autour du plan guide stratégique
Un seul périmètre et une fiscalité adaptée
L’action foncière
Le fond de mutation pour les commerces
La sécurisation des actions de revitalisation
Les outils nouveaux à tester pour intervenir sur les rez-de-chaussée commerciaux
Le plan national pour l’adaptation du bâti aux usages contemporains
La simplification des autorisations d’urbanisme pour les devantures
Allégement et simplification pour accélérer la transformation

Volet 3 – Animer et optimiser les flux pour agir sur l’attractivité

L’implantation des services publics et professions libérales
Espaces publics quotidiens et événementiels
Déploiement de services nouveaux
Déploiement de modes de déplacements innovants
Logistique, déchets… des solutions facilitatrices
De nouveaux outils pour l’animation, l’attrait touristique et l’événementiel
Le marketing de centre-ville
Le centre-ville EcoQuartier

Volet 4 – Innover pour s’adapter aux modes de vie

Accompagner les start shuppers
Stimuler l’attractivité des marchés
Des règles d’ouverture favorables à la vitalité
Le développement de l’emploi local
Boutiques à l’essai, éphémères et locaux partagés
Les centres-villes connectés
La relance de l’innovation en centre-ville
Le déblocage des freins à la reprise des commerces

Synthèse des mesures

Postface

Liste des personnes auditionnées

Liste des personnes conviées au groupe de travail du 19/12/17

Glossaire des termes techniques utilisés

Volet 4 : Innovation, communication, commerce de demain

4.3 Des règles d’ouverture favorables à la vitalité des centres-villes

Intitulé de la mesure

Des règles d’ouverture des magasins favorables à la vitalité des centres villes

 

Contenu de la mesure

1. Diagnostic

⁄ Les règles d’ouvertures des magasins sont devenues obsolètes

- Les besoins évoluent. Les consommateurs, notamment les plus jeunes, sont désormais habitués à pouvoir acheter tout à toute heure, via internet.

- Les rythmes de travail se modifient, ce qui induit des besoins nouveaux en termes de mode de consommation, le dimanche et en soirée.

- Les commerces de centre-ville doivent s’adapter à la forte concurrence du e-commerce. Chacun a désormais l’habitude d’acheter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur internet, de se faire livrer, parfois même le dimanche. Les consommateurs délaissent des magasins de centre-ville dont les horaires d’ouverture trop restreints sont inadaptés à leurs contraintes ou dont l’offre standardisée (équipement de la personne, biens culturels) ne justifie plus le déplacement dans un magasin.

- Les magasins sont, eux, contraints d’appliquer des règles strictes (interdiction d’ouvrir le dimanche hors ZTI, un jour de fermeture obligatoire par semaine…), hors « dimanches du maire »

Une plus grande ouverture des magasins aurait un impact positif pour revitaliser les centres villes

- L’ouverture des magasins est indispensable pour le maintien des magasins physiques. C’est par le service que le modèle omnicanal se développera et le premier service à offrir est d’être ouvert.

- L’ouverture des magasins le dimanche est fortement créatrice d’emplois. Cela représente un gain de pouvoir d’achat important pour les salariés.

- Dans les commerces ouverts tard le soir ou le dimanche après-midi, le chiffre d’affaires de ces périodes est parmi les plus importants de la semaine, et ne se reporte pas. A contrario, la fermeture d’un magasin le soir avant 21h, représente généralement une perte d’activité allant jusqu’à 25 %.

⁄ Le cas particulier des commerces alimentaire

En application de la loi du 10 août 2009, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche matin toute l’année jusqu’à 13H. La loi du 7 août 2015 prévoit une majoration de la rémunération versée le dimanche matin de 30% pour les établissements alimentaires dont la surface de vente est de plus de 400m². Par voie d’accord social, certaines enseignes prévoient une majoration de 50% (ex. : Monoprix). Plusieurs arguments militent en faveur d’un aménagement de la règle de fermeture des magasins alimentaires à 13 h, le dimanche. Cette tendance est accentuée dans les zones urbaines exposées à la clientèle touristique. Dans les zones touristiques internationales (article L.3132-24 du Code du travail), les magasins à dominante alimentaires peuvent d’ores et déjà ouvrir au-delà de 13 h, au même titre que tout autre commerce de détail. Par contre, dans les zones touristiques « municipales » et les zones commerciales (articles L.3132-25 et L.3132-25-1 du Code du travail), la limite de 13 h continue à s’appliquer pour les commerces alimentaires, alors que les autres commerces restent ouverts. Ceci n’est pas compris par les consommateurs et crée un manque à gagner pour les commerces. Supprimer la limite de 13 h serait au surplus un facteur de simplification réglementaire. L’arrivée du géant Amazon sur ce segment de marché va accélérer cette évolution :

- Amazon Fresh : le service de livraison de courses du quotidien a été lancé en France en mars

- 2017. Réservé aux abonnés du programme "Premium", ce service permet de se faire livrer plus de 3.800 références de 600 marques d'épicerie, d'articles ménagers, de produits d'hygiène ou d'animalerie, à l'unité, c’est-à-dire dans des formats concurrençant directement les achats d’appoint réalisés dans les magasins physiques de proximité.

- Amazon Prime Now : formule d’abonnement permettant de bénéficier de la livraison en 1 jour ouvré gratuite et illimitée (abonnement annuel à 49€ ou abonnement mensuel pour 5,99 € par mois)

 
 

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