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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Avril 2018
131 pages

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Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2017. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.

Le Défenseur des droits en chiffres

5 domaines de compétence

La protection des droits

La promotion des droits

I. Une institution ouverte à tous, en prise avec la société

1. Une institution dédiée au respect des droits
 A. Les délégués : un accueil humain sur l’ensemble du territoire et un accompagnement pour faire valoir ses droits
 1) La proximité
 2) L'écoute
 3) L’expertise juridique
 4) Le réseau territorial
 5) Portraits de trois délégués du Défenseur des droits
 B. L’accueil et l’orientation au sein des services centraux de l’institution
 1) La plateforme téléphonique : un espace d’écoute et d’orientation
 2) L’examen de la recevabilité des réclamations et la mise en état des dossiers

2. Une institution à l'écoute de la société
 A. Une expertise développée dans un cadre partenarial
 1) Les collèges du Défenseur des droits
 2) Les comités d’entente
 3) Les réseaux internationaux
 B. Une approche globale de la défense des droits
 1) Les adjoints du Défenseur des droits
 2) Les actions de formation et les partenariats
 3) La production d’outils de promotion des droits
 4) Le suivi des conventions internationales

3. Une compétence nouvelle : orienter et protéger les lanceurs d'alerte

4. Une fonction d'observatoire

II. Garantir l'accès aux services publics et l'effectivité des droits

1. Le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation
 A. Des difficultés croissantes pour les démarches administratives : l’exemple du Plan Préfectures Nouvelle Génération
 B. L’accroissement du rôle de la médiation dans le contexte de dématérialisation des procédures

2. Le respect des droits dans la vie quotidienne
 A. Rétablir le dialogue
 B. Réduire les délais de traitement
 C. Améliorer l'accueil
 D. Éviter les ruptures de droit
 E. Favoriser le droit à un recours effectif des personnes détenues

3. Une vigilance accrue aux droits des personnes les plus fragiles
 A. Droits des malades et dépendance
 B. Droits des personnes les plus précaires
 1) La lutte contre la fraude aux prestations sociales : une logique de suspicion
 2) Changer de situation est souvent une source de difficultés pour les usagers
 3) Une interprétation restrictive de règles de droit : le cas du refus d’octroi d’indemnités journalières de maternité pour les journalistes pigistes

4. Les étrangers face aux services publics
 A. L’accueil des étrangers en France
 B. Le traitement des étrangers en France
 1) Des pratiques en dehors du cadre légal
 2) Les dispositions légales restreignants les droits

III. Faire exister les enfants comme acteurs et sujets de droit

1. Une institution qui incarne l'intérêt supérieur de l'enfant
 A. Les droits de l’enfant, au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant
 B. Les avis au Parlement

2. L'effectivité des droits des enfants dans les services publics
 A. La protection de l'enfance
 B. L'accès aux soins
 C. Le service public de l’éducation
 D. Les enfants étrangers

3. La sensibilisation des enfants aux droits
 A. Éducadroit
 B. Les Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants ou pour l’Egalité (JADE)
 C. Le Train de la petite enfance
 D. Educapcity

IV. Le Défenseur des droits, porteur du principe d'égalité

1. Les discriminations dans l'emploi
 A. Les discriminations fondées sur l'origine
 B. Les discriminations à l'égard des femmes
 C. La prise en compte du handicap et de l'état de santé

2. Les discriminations dans l'accès aux biens et services
 A. La discrimination dans le secteur bancaire
 B. L'accès au logement
 C. L'accès aux transports
 D. L’accès aux loisirs
 E. L’accès aux soins funéraires

3. La prise en compte du handicap : une culture de retard
 A. Les droits des personnes handicapées sous le regard des Nations-Unies
 B. L’évaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes
 C. Accessibilité de l’élection présidentielle 2017 aux personnes handicapées

V. Le Défenseur des droits, vigie de la sûreté et des libertés

1. Le respect des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
 A. Le Défenseur des droits et la mise en oeuvre de l’état d’urgence
 B. Les autres actions du Défenseur des droits dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

2. Le respect des droits et libertés par les forces de sécurité dans l'exercice de leurs missions
 A. Concilier maintien de l’ordre et liberté de manifester
 B. Le respect des principes d’impartialité et de non-discrimination dans l’exercice des missions de sécurité

VI. Les moyens : finances et ressources humaines

1. Les ressources humaines

2. Les ressources budgétaires