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Rapport public d'activité 2016 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2017
84 pages

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La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016. Cette année, à l'occasion des quinze ans de l'accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires. Il porte également un éclairage sur la recherche des ayants droit et sur l'exploitation de nouvelles ressources d'archives.

Avant-propos

Première partie : La réparation et la mémoire

1/ Réparer Les préjudices réparés par la CIVS en 2016
 Les spoliations bancaires
 L’approfondissement de l’action de réparation : la recherche d’ayants droit

2/ Recueillir et transmettre
 L’exploitation de nouvelles ressources
 Biens culturels spoliés : l’année d’une nouvelle impulsion
 La culture mémorielle
 Moderniser les outils de la Commission

Cahier central : Les moyens de la Commission

Deuxième partie : Spoliations bancaires : le bilan des quinze ans de l’Accord de Washington

1/ L’Accord de Washington : construction et évolution d’un dispositif de réparation
 Le contenu de l’Accord
 L’évolution de l’Accord

2/ La mise en oeuvre de l’Accord : une organisation à la hauteur des enjeux
 Une chaîne d’intervenants spécifique
 À la CIVS : la mise en place d’une organisation dédiée aux requêtes bancaires

3/ Bilan de quinze ans de réparation bancaire
 Près de dix-mille dossiers traités
 Plus d’un tiers des recommandations émises
 Les demandes de réexamen

Annexes

Discours prononcé par le Président de la République Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’ (16 juillet 1942).

Extraits

« Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays.

Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l’on ne sait pas toujours trouver les mots justes pour rappeler l’horreur, pour dire le chagrin de celles et ceux qui ont vécu la tragédie. Celles et ceux qui sont marqués à jamais dans leur âme et dans leur chair par le souvenir de ces journées de larmes et de honte. […]

La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. […]

Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible. […]

Transmettre la mémoire du peuple juif, des souffrances et des camps. Témoigner encore et encore. Reconnaître les fautes du passé, et les fautes commises par l’État. Ne rien occulter des heures sombres de notre Histoire, c’est tout simplement défendre une idée de l’Homme, de sa liberté et de sa dignité. C’est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l’oeuvre. […]

Sachons tirer les leçons de l’Histoire. N’acceptons pas d’être les témoins passifs, ou les complices, de l’inacceptable. »

Décret n°99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation.

Article 1er

« Il est institué auprès du Premier ministre une commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy.

La commission est chargée de rechercher et de proposer les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées. »

 
 

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