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Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2018
451 pages

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Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

Éditorial

Indicateurs de l’activité du Conseil d’État et des juridictions administratives en 2017
1.1. L’activité de la juridiction administrative en 2017
1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2017
1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2017

Première partie – Activité juridictionnelle

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d’appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
1.5. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées

2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
2.1. Analyse de thèmes marquants dans la jurisprudence du Conseil d’État
2.2. Analyse d’une sélection de décisions du Conseil d’État
2.3. Analyse d’une sélection d’arrêts des cours administratives d’appel et de jugements des tribunaux administratifs
2.4. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Deuxième partie – Activité consultative

1. Observations d’ordre général
1.1. Activité consultative en 2017
1.2. Publication des avis sur projets de loi par le Gouvernement
1.3. Conseil du Parlement
1.4. Conditions de saisine des projets de texte

2. Sélection d’affaires marquantes de l’année
2.1. Sécurité de la Nation et lutte contre le terrorisme
2.2. Vie publique: déontologie, transparence et relations entre le public et l’administration
2.3. Droit du travail
2.4. Protection sociale
2.5. Enseignement supérieur
2.6. Fiscalité
2.7. Protection des données personnelles : adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
2.8. Collectivités territoriales
2.9. Dispositif expérimental permettant des dérogations à des normes réglementaires
2.10. Arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures

3. Questions communes aux sections administratives
3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
3.2. Codification
3.3. Collectivités territoriales
3.4. Consultations
3.5. Décorations et insignes
3.6. Élections
3.7. Libertés et droits fondamentaux
3.8. Outre-mer
3.9. Pouvoirs publics et autorités indépendantes, organisation et gestion de l’administration
3.10. Professions
3.11. Protection des données à caractère personnel
3.12. Union européenne

4. Politiques publiques
4.1. Associations et fondations
4.2. Audiovisuel et supports de communication
4.3. Banque, assurance, produits et services financiers
4.4. Budget et comptabilité publique
4.5. Commerce, industrie, interventions économiques de la puissance publique
4.6. Concurrence et consommation
4.7. Culture et patrimoine
4.8. Défense et sécurité
4.9. Domaine
4.10. Énergie
4.11. Enseignement
4.12. Environnement
4.13. Fiscalité
4.14. Fonction publique
4.15. Justice
4.16. Mines
4.17. Protection sociale et action sociale
4.18. Santé publique et système de santé
4.19. Sports
4.20. Transports
4.21. Travail et emploi

5. Avis du Conseil d’État sur questions
5.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
5.2. Avis sur questions posées par une collectivité d’Outre-mer

6. Index

7. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
7.1. L’activité consultative en 2017 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
7.2. Évolution de l’activité consultative : 2011-2017

Troisième partie – Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale

1. L’activité d’étude et de publication
1.1. Les études annuelles de 2017
1.2. Les suites données aux études
1.3. L’activité de publication

2. Les colloques et les conférences
2.1. Les colloques
2.2. Les cycles de conférences
2.3. Les colloques et conférences organisés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

3. Les relations européennes et internationales
3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
3.2. L’activité internationale des juridictions administratives

 
 

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