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Développement des véhicules autonomes - Orientations stratégiques pour l'action publique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la transition écologique et solidaire; FRANCE. Ministère de l'intérieur; FRANCE. Secrétariat d'Etat au numérique

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Mai 2018
96 pages

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Quels sont les enjeux liés au développement du véhicule autonome ? Quelles sont les actions prioritaires prévues par l'Etat ? Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie de développement du véhicule autonome revient, à travers ce document, sur les cinq enjeux identifiés par l'Etat : tenir compte des attentes des citoyens et des territoires ; garantir la sécurité ; favoriser l'acceptabilité de cette technologie ; développer la compétitivité et l'emploi ; promouvoir la coopération européenne et internationale.

1. Résumé exécutif

2. Contexte, objectifs et portée du document

3. Introduction et état des lieux

3.1. Développement de l’automatisation, lien avec la connexion du véhicule

3.2. Eléments de définition pour la conception des politiques publiques

3.3. Eléments prospectifs

3.4. Impacts attendus ou visés, enjeux de connaissance

3.5. Cadre international existant et principaux enjeux d’évolution

3.5.1. Réglementation internationale de la circulation routière et des véhicules

3.6. Coopérations bilatérales

4. Orientations stratégiques pour l’action publique

4.1. Synthèse des attentes et principes d’action publique

4.2. Cadre législatif et réglementaire
4.2.1. Développement des cas d’usage et évolution des règles relatives à la conduite
4.2.2. Enjeux de responsabilité
4.2.3. Formation et information du conducteur
4.2.4. Identification des véhicules
4.2.5. Evolution de la réglementation technique et de l’homologation des véhicules
4.2.6. Cadre spécifique aux transports publics automatisés
4.2.7. Enjeux d’interopérabilité et de coordination de la supervision

4.3. Expérimentations, innovation, recherche
4.3.1. Expérimentations
4.3.2. Principaux enjeux de recherche scientifique
4.3.3. Priorités de recherche à l’appui des politiques publiques
4.3.4. Modalités de soutien à l’innovation

4.4. Aspects numériques et données
4.4.1. Cyber-sécurité
4.4.2. Protection des données personnelles
4.4.3. Enregistreur de données à bord
4.4.4. Données produites par le véhicule automatisé

4.5. Liens avec l’infrastructure, connectivité, cartographie
4.5.1. Identification des domaines d’emploi sur les réseaux routiers
4.5.2. Liens avec les enjeux du véhicule connecté
4.5.3. Développement de la cartographie numérique de précision

4.6. Aspects économiques et sociétaux, gouvernance, cadres de travail
4.6.1. Enjeux industriels et d’emploi
4.6.2. Enjeux d’acceptabilité
4.6.3. Gouvernance et cadres de travail

5. Récapitulatif des actions

Annexe : Synthèse des retours des consultations

Annexe : Expérimentations : besoins d’évaluation des cas d’usage et de leur sécurité

 
 

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