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Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l'Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2018
54 pages

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Sylvain Waserman, député, présente ses propositions en faveur d'un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand : apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ; dispositions pouvant être apportés par la renégociation du Traité de l'Elysée (lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d'une Commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en oeuvre d'une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ; priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

Editorial de Sylvain WASERMAN, député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale

Synthèse du rapport

Proposition n°1 L’apprentissage de « la langue et la culture du voisin » dans la zone frontalière est stratégique et cette priorité mutuelle doit être affirmée dans le Traité de l’Elysée

Proposition n°2 Le Traité de l’Élysée peut innover en lançant le premier Schéma de Développement Transfrontalier opposable, pour définir une vision commune et des projets prioritaires

Proposition n°3 Le Traité de l’Élysée pourrait franchir une étape décisive et ancrer trois innovations territoriales déterminantes pour l’essor du transfrontalier : un principe de différenciation territoriale pour les eurodistricts, des EPCI transfrontaliers de proximité et de nouvelles coopérations transfrontalières pour relever les défis de l’économie de demain

Proposition n°4 Le Traité de l’Élysée pourrait lancer une Commission Franco-Allemande de Stratégie Transfrontalière (comFAST) qui, au plus près du territoire, serait dédiée à l’accélération du développement transfrontalier et mettrait en oeuvre la nécessaire différenciation

Proposition n°5 Le Traité de l’Élysée pourrait mettre en oeuvre une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne

Proposition n°6 Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers

3 éclairages sur les sujets transverses

Die deutsch-französischen grenzüberschreitenden Beziehungen: 6 Vorschläge für eine erfolgreiche Aufstellung im Herzen Europas

Annexes