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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mai 2018
106 pages

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La mission d'information aborde la problématique des liens entre les métropoles et les territoires environnants. Constatant de profonds déséquilibres, la mission préconise une réponse fonctionnelle avec des outils propres à impulser des dynamiques locales, afin de s'émanciper des métropoles régionales. La mission aborde la question des « territoires de projet » en s'interrogeant sur la façon de rassembler les acteurs locaux autour de projets favorables au développement économique des territoires. Elle revient sur le rôle de l'Etat et de la future Agence nationale de cohésion des territoires.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

I. LA PROBLÉMATIQUE DES LIENS ENTRE LES MÉTROPOLES ET LES TERRITOIRES ENVIRONNANTS

A. LA MÉTROPOLISATION : UN PHÉNOMÈNE ANCIEN QUI S’ACCENTUE AVEC LA GLOBALISATION
 1. Un phénomène ancien qui s’accentue avec la mondialisation
 2. Et qui a eu une traduction législative récente

B. L’ÉTAT N’A PAS EU DE VISION GLOBALE À PROPOS DE LA DÉCONCENTRATION ET DE LA DÉCENTRALISATION
 1. Un manque de cohérence et de visibilité
 2. Des mécanismes de solidarité inégalitaires

C. UN PHÉNOMÈNE DE MÉTROPOLISATION CONTRASTÉ
 1. Les grandes métropoles « captent » la croissance
 2. Mais les contrastes sont importants

D. LA MÉTROPOLISATION CONCOURT À LA MARGINALISATION DE NOMBRE DE TERRITOIRES INTERMÉDIAIRES
 1. Des territoires qui se portent bien
 2. Des territoires en souffrance
 a. Des causes multiples
 b. Des fractures diverses
 3. Des territoires interstitiels qui - malgré tout - ne baissent pas les bras et prennent leur destin en main
 4. Des difficultés similaires à l’étranger

II. LES « TERRITOIRES DE PROJET » : COMMENT RASSEMBLER LES ACTEURS LOCAUX AUTOUR DE PROJETS FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ?

A. REPENSER LA COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS
 1. Le « ruissellement » n’est pas une solution
 a. L’échec des contrats de réciprocité ville-campagne
 b. La coopération avec les métropoles est peu applicable
 2. Inverser les processus actuels pour faire émerger les projets
 3. Développer des territoires de projet
 4. Construire des pôles territoriaux rassemblant les élus, l’ensemble des acteurs publics et privés
 a. Les PETR et les pôles métropolitains
 b. De nouveaux pôles
 c. Des pôles territoriaux rassemblant tous les acteurs
 5. Adosser les schémas d’aménagement à ces pôles
 6. Le découpage institutionnel n’est pas remis en cause

B. REPENSER LA PHILOSOPHIE DE L’INGÉNIERIE DE PROJET
 1. Critique de la philosophie de l’appel à projet
 2. Vers de nouvelles formes d’ingénierie

C. PROMOUVOIR LES FACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE PROJET
 1. La digitalisation des territoires
 a. Le numérique comme outil de spécification pour les territoires
 b. Le numérique contribue à l’attractivité des villes moyennes
 c. Le numérique comme remède à la désertification des villes moyennes
 d. Préparer les territoires à l’avènement de nouveaux usages
 2. Le droit à la différenciation et à l’expérimentation
 a. Pourquoi expérimenter et différencier ?
 b. Le cadre juridique existant et ses limites
 c. Propositions
 3. La responsabilité territoriale des entreprises
 a. Une cartographie de l’implantation géographique hors métropoles
 b. Les moyens de déconcentration des lieux de travail
 c. Les facilités de mobilité
 d. L’implication dans le tissu économique et éducatif local
 4. Des financements innovants
 a. L’expérimentation de Sicav régionales
 b. La création de microfoncières commerciales locales
 5. Les contrats de transition écologique
 a. Pourquoi ?
 b. Comment ?
 c. Quels moyens ?
 d. Quel calendrier ?

III. LE RÔLE DE L’ÉTAT ET DE LA FUTURE AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES

A. L’AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES
 1. Favoriser les possibilités d’association
 2. Proposer de l’ingénierie humaine et financière et des évaluations
 3. Le positionnement de l’Agence

B. UNE NOUVELLE CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT
 1. Remédier à l’inflation contractuelle
 2. Prévoir un contrat unique
 3. Quel instrument juridique pour contractualiser avec l’État ?
 4. La temporalité du contrat

C. LA NÉCESSAIRE REVITALISATION DES CENTRE-VILLES
 1. L’attractivité des territoires intermédiaires pâtit de la désertification des centres-villes
 2. Le Gouvernement a lancé le plan « Action cœur de ville » pour revitaliser ces zones
 3. La revitalisation des centres-villes doit faire l’objet d’une contractualisation entre l’État et les territoires
 4. Des pistes pour revitaliser les centres-villes
 a. Remédier à la vacance immobilière par le maintien d’activités économiques
 b. Adapter la politique du logement aux spécificités des territoires

PROPOSITIONS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

 
 

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Voir aussi

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Decentralisation , Amenagement du territoire , Developpement regional

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