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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport 2018 - Contribution à la transformation du système de santé

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Editeur :

  • Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Date de remise : Juin 2018
60 pages

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Créé en 2003, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l'évolution de l'assurance maladie. Dans son rapport annuel 2018, le HCAAM propose un scénario de rupture qui d'une part, structure une offre d'acteurs en réseau permettant d'apporter avec des moyens renforcés en proximité une réponse de qualité aux besoins de la santé globale et, d'autre part, consolide les moyens les plus spécialisés et lourds pour en maintenir l'excellence. Il est ainsi mis fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médicosociale. Le territoire d'organisation de la réponse aux besoins de santé de la population n'est plus le territoire hospitalier, mais le bassin de vie. Le Haut conseil préconise un maillage dense du territoire avec 550 à 600 hôpitaux d'un nouveau type, les « établissements de santé communautaires » qui seraient recentrés sur des activités de médecine polyvalente, en particulier en gériatrie Ces structures seraient associées en priorité aux professionnels de santé libéraux du même « bassin de vie » afin de mettre fin au cloisonnement entre soins de ville et hôpital

Introduction

Première partie : le choix d’un scénario de rupture

1. Les trois scénarios d’évolution possible
1.1. Le scénario « au fil de l’eau »
1.2. Le scénario de « la concentration menée à son terme »
1.3. Le scénario de « la différenciation »

2. Le choix du HCAAM : une politique volontariste de rupture avec le modèle historique
2.1. Des principes et des valeurs partagés
2.2. Une nouvelle approche : partir des services à rendre à la population
2.3. Un scénario de rupture possible en tirant parti de la différenciation du système

3. Un choix qui appelle une démarche de rupture fondée sur un schéma prospectif
3.1. Dans un secteur très fortement réglementé et encadré par les pouvoirs publics un schéma prospectif est une pièce indispensable de la régulation
3.2. Les acteurs doivent disposer de perspectives claires pour positionner leurs projets, développer des jeux coopératifs ou offrir des alternatives positives
3.3. Le schéma prospectif doit prendre la forme d’un processus adaptatif, fondé sur une boucle qu’alimentent les initiatives des acteurs et l’intégration de leur expérience

Deuxième partie : le schéma prospectif proposé et ses conséquences pour les différents acteurs et les différents segments de l’offre

1. Donner aux usagers la capacité de contribuer activement à leur prise en charge
1.1. Garantir l’accès de la population aux informations générales sur la santé et les services accessibles
1.2. Mettre en place des outils d’information du patient sur son processus de prise en charge
1.3. Mettre en place des outils d’implication des citoyens, des patients et de leur entourage dans les choix qui les concernent
1.4. Favoriser une bonne orientation des usagers

2. Définir des valeurs fédératrices et une approche cohérente des rôles et missions des professionnels quel que soit leur cadre d’exercice
2.1. Définir des valeurs professionnelles adaptées au 21ème siècle
2.2. Clarifier les rôles et les missions des différentes catégories de professionnels

3. Faire évoluer l’offre ambulatoire
3.1. Formaliser l’engagement individuel des professionnels pour un exercice rénové
3.2. Généraliser le travail en équipe dans un cadre juridique et financier de droit commun
3.3. Faire du déploiement des Communautés Professionnelles de Territoire de Santé (CPTS) une priorité
3.4. Le rôle des usagers dans le réseau de proximité

4. Faire évoluer l’offre en établissement de santé
4.1. Redéfinir les missions des professionnels et des établissements
4.2. Conduire une réorientation de l’offre en établissement conciliant les impératifs de proximité, de sécurité et de qualité
4.3. Faire évoluer les Groupements Hospitaliers de Territoire

5. Définir une gradation des prises en charge englobant les acteurs de l’ambulatoire et des établissements

6. Coordination et intégration
6.1. La coordination
6.2. L’intégration et les parcours

Troisième partie : la régulation au service du projet de transformation

1. Mettre en place un pilotage stratégique et prendre en charge les problèmes de la transition
1.1. Constituer au niveau national une réelle capacité stratégique
1.2. Mettre en place une force de pilotage du changement associant l’ensemble des acteurs et largement déconcentrée au niveau régional
1.3. Adopter de nouvelles méthodes d’action privilégiant simplicité et rapidité ; participation et autonomie des acteurs
1.4. Prendre en charge les problèmes de la transition

2. Confier aux ARS un rôle de régulateur des services rendus à la population

3. Permettre les redéploiements dans le cadre de la régulation financière et fixer le niveau des dépenses
3.1. Le niveau des dépenses de santé et leur financement ; différentes options possibles, mais une exigence de solidarité et de justice sociale
3.2. Des modalités d’allocation des ressources ne faisant pas obstacle à la transformation
3.3. Un nouveau cadre de tarification

4. Articuler la politique d’investissement avec la prospective organisationnelle