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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-neuvième rapport d'activité 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • Direction de l'information légale et administrative

Date de remise : Juin 2018
136 pages

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Dans son dix-neuvième rapport, la Commission présente les événements marquants de son activité en 2017, ses moyens et ses modalités de fonctionnement. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne de l'élections présidentielle des 23 avril et 7 mai, des élections législatives des 11 et 18 juin et des élections sénatoriales du 24 septembre. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisème partie est consacrée aux nouvelles dispositions des lois sur la confiance dans la vie politique

Introduction

I. Les événements qui ont marqué l’activité de la commission en 2017
1. L’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, les élections législatives des 11 et 18 juin et les élections sénatoriales du 24 septembre
2. L’adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires qui affectent partiellement l’activité de la commission
3. Simplifier les relations avec les usagers et avec le public

II. Les moyens de la commission
1. Les moyens budgétaires et humains
2. Les pistes de mutualisation envisagées par la commission

PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE

Chapitre I. L’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
I. Les règles appliquées au contrôle des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle
1. Les particularités du régime financier
2. L’information préalable des candidats
3. L’évolution du contrôle
II. Le compte rendu du contrôle
1. Le dépôt des comptes de campagne
2. Les comptes déposés
3. Les décisions de la commission

Chapitre II. Les élections législatives
I. Le compte rendu du contrôle
1. Le compte rendu du contrôle pour l’ensemble des circonscriptions
2. Le compte rendu du contrôle intéressant les circonscriptions des Français établis hors de France
II. Les suites des décisions
1. Le traitement des recours gracieux
2. Les saisines du juge de l’élection

Chapitre III. Les suites juridictionnelles des décisions concernant d’autres élections
I. Suites des élections des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015
II. Suites des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
1. Les saisines du juge de l'élection
2. Les recours de plein contentieux

DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Chapitre I. La vérification des obligations comptables des partis politiques
I. Le contrôle du financement des partis politiques
1. Les comptes des partis au titre de l’exercice 2016
2. Les raisons du non-respect des obligations légales hors absence de dépôt pour l’exercice 2016
II. La mise en oeuvre par la commission de son pouvoir d’appréciation

Chapitre II. La vérification des obligations du mandataire
I. Bilan provisoire du contrôle du respect du plafond des dons et cotisations
1. Le contrôle du respect du plafond des dons et cotisations
2. Une mise en oeuvre délicate
3. Les constats relatifs aux dons déclarés au titre de l’exercice 2016
4. La mise en place du portail de dépôt des listes de donateurs et cotisants
II. Bilan de la dématérialisation des reçus en 2017

TROISIÈME PARTIE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES LOIS SUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

Chapitre I. Dispositions applicables aux campagnes électorales
I. Les dons de personnes physiques
1. Limitation au regard de leur nationalité et de leur lieu de résidence
2. Modalité de délivrance des reçus et mode de transmission des informations à la CNCCFP
II. L’encadrement et le contrôle des emprunts
1. Prêts de personnes physiques
2. Prêts de personnes morales
3. Prêts de partis politiques avec intérêts
III. Autres dispositions
1. Sanctions
2. Publication plus complète et facile d'accès
3. Dispositions relatives aux opérations référendaires

Chapitre II Dispositions applicables aux partis politiques
I. La nouvelle définition du périmètre des comptes
II. Une évolution fondamentale du rôle du mandataire
III. Un nouveau règlement comptable
IV. Autres dispositions
1. Sanctions
2. Publication plus complète et facile d'accès
3. Des informations nouvelles concernant les emprunts

  ANNEXE 1 Les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

ANNEXE 2 Statistiques relatives aux élections partielles (comptes de campagne examinés en 2017)