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La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation Française

Collection : Les Etudes du Conseil D'Etat

Date de remise : Juin 2018
124 pages

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Par courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. En effet, pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent pouvoir faire des choix qui, tout en étant conformes à l'intérêt général et aux objectifs qui leur sont assignés, comportent une part d'incertitude ou de risque. Un groupe d'étude a été constitué pour mener la réflexion sur ce thème. Il a rassemblé des membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ainsi que des représentants de l'administration et de l'université. Il a procédé à une cinquantaine d'auditions ou de consultations et a prolongé ses échanges avec des spécialistes de l'OCDE et des experts à Londres et à Berlin. L'étude a été adoptée par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat le 26 avril 2018. Le Conseil d'Etat relève que, s'il existe depuis toujours une relation étroite entre l'action publique et le risque, celle-ci revêt aujourd'hui de nouvelles formes, du fait notamment de la multiplication des facteurs de risque au regard d'évolutions en cours de nature scientifique, technologique, économique et sociétale ainsi que du respect du principe de précaution. Les décideurs publics doivent désormais tout à la fois prévoir, évaluer, prévenir et gérer le risque. Le Conseil d'Etat formule 32 propositions afin de mieux armer les décideurs publics dans la gestion des risques, pour qu'ils ne renoncent pas à mener des politiques publiques audacieuses au nom de l'intérêt général. Une première série de propositions consiste, dans une logique de droit souple, à développer au sein de l'action publique des "bonnes pratiques essentielles" pour renforcer les capacités d'anticipation des risques. Une deuxième série de propositions vise à transformer la gouvernance et la gestion publiques afin que l'action publique soit plus audacieuse. Enfin, plusieurs propositions visent à améliorer le traitement contentieux de la responsabilité des acteurs publics devant les juges administratif, financier ou pénal.

Index des principales abréviations

Introduction

Première partie – La prise en compte du risque, qui est au cœur de l’action publique, est devenue difficile

1.1. Le risque, sous ses différentes formes, est au coeur des missions des acteurs publics
1.1.1. Le risque a toujours été un élément fondamental de justification de l’intervention publique
1.1.1.1. La protection du public contre le risque est au cœur des missions des acteurs publics
1.1.1.2. La défense de l’intérêt général met les acteurs publics dans l’obligation de prendre des risques
1.1.2. Les acteurs publics sont confrontés à différents types de risques
1.1.2.1. Le risque correspond à un événement incertain mais prévisible, dont le résultat peut être négatif ou positif
1.1.2.2. Les risques exogènes à l’action publique : des menaces objectives dont il faut protéger la population
1.1.2.3. Les risques endogènes à l’action publique : des risques causés par l’action publique elle-même
1.1.3. La réponse publique face au risque repose traditionnellement sur la prévention, la gestion et la réparation
1.1.3.1. Les politiques de prévention et de gestion du risque
1.1.3.2. La gestion de crise
1.1.3.3. La réparation

1.2. La prise en compte du risque par les décideurs publics est devenue à la fois plus difficile et plus nécessaire
1.2.1. Les décideurs publics agissent dans un contexte profondément modifié
1.2.1.1. Le changement d’échelle du risque
1.2.1.2. Le défi de la connaissance du risque
1.2.1.3. Les attentes du public vis-à-vis des décideurs publics
1.2.1.4. Le principe de précaution
1.2.2. Les décideurs publics peuvent souvent être portés, dans ce contexte, à prendre peu de risque, au détriment de l’intérêt général
1.2.2.1. La crainte d’être mis en cause personnellement, notamment sur le plan pénal
1.2.2.2. L’insuffisante valorisation de la prise de risque dans l’action publique
1.2.2.3. Des marges de manoeuvre insuffisamment utilisées
1.2.2.4. Une importante capacité d’innovation est plus nécessaire que jamais

Deuxième partie – L’action publique doit être à la fois protectrice, audacieuse et responsable

2.1. Concevoir une stratégie de prise en compte du risque dans l’action publique

2.2. Permettre aux décideurs publics de mieux gérer les risques exogènes
2.2.1. Savoir
2.2.2. Décider
2.2.3. Informer, dialoguer et former

2.3. Encourager les décideurs publics à agir de façon audacieuse
2.3.1. Améliorer la gouvernance publique
2.3.2. Adopter de bonnes méthodes de décision publique
2.3.3. Adapter la gestion des ressources humaines et le management publics

2.4. Améliorer le traitement du contentieux de la responsabilité des acteurs publics
2.4.1. Le contentieux administratif
2.4.2. La responsabilité financière
2.4.3. La responsabilité pénale

Conclusion

Synthèse des propositions

Annexes
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition du groupe de travail
Annexe 3 – Liste des personnes auditionnées, rencontrées et consultées
Annexe 4 – Bibliographie

 
 

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