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Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Juin 2018
95 pages

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En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96% des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon. L'accroissement soutenu de l'activité de Tracfin ces dernières années s'explique notamment par l'évolution des missions confiées au Service (lutte contre le blanchiment en 1990, le financement du terrorisme en 2001, la fraude fiscale en 2009 et la fraude sociale en 2012). Sous l'effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l'action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la culture de conformité se développe peu à peu chez presque tous les déclarants. La participation des professionnels déclarants du secteur financier représente 93 % du nombre de déclarations de soupçon reçues en 2017.

AVANT-PROPOS

FAITS SAILLANTS 2017

PARTIE 1 : LES SOURCES D’INFORMATION DE TRACFIN

1. L’ACTIVITE DÉCLARATIVE DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS À LA LCB/FT
1.1 LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER
Fiche 1 – Les établissements de crédit et instituts d’émission
Fiche 2 – Le secteur de l’assurance
Fiche 3 – Les changeurs manuels
Fiche 4 – Les établissements de paiement
Fiche 5 – Les établissements de monnaie électronique
Fiche 6 – Les intermédiaires en financement participatif et conseillers en investissement participatif
Cas typologique 1 : financement du terrorisme en lien avec une activité de crowdfunding
Fiche 7 – Les professionnels des marchés financiers
1.2 LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR NON FINANCIER
Fiche 8 – Les notaires
Cas typologique 2 : escroquerie, usage de faux et blanchiment dans le secteur de l’immobilier
Fiche 9 – La Caisse des dépôts et consignations
Fiche 10 – Les professionnels de l’immobilier
Fiche 11 – Les huissiers de justice
Fiche 12 – Les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires
Fiche 13 – Les sociétés de domiciliation
Fiche 14 – Les commissaires aux comptes et les experts-comptables
Fiche 15 – Les avocats
Fiche 16 – Les professionnels du secteur des jeux
Cas typologique 3 : abus de biens sociaux et blanchiment dans le secteur du football
Fiche 17 – Les commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires

2. LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

3. LES COMMUNICATIONS SYSTÉMATIQUES D’INFORMATION (COSI)

PARTIE 2 : L’ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2017

1. DE LA RÉCEPTION À L’EXTERNALISATION D’UNE INFORMATION
1.1 INTÉGRER L’INFORMATION
1.2 ANALYSER ET ORIENTER L’INFORMATION
1.3 ENRICHIR L’INFORMATION
1.4 DIFFUSER L’INFORMATION
TRANSMISSIONS À L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
TRANSMISSIONS AUX ADMINISTRATIONS PARTENAIRES

2. LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME : L’APPORT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER

PARTIE 3 : AFFAIRES MARQUANTES

Cas typologique 4 : Fraude fiscale - utilisation d’une structure étrangère à des fins patrimoniales
Cas typologique 5 : Fraude fiscale et sociale par l’utilisation d’une plate-forme VTC 
Cas typologique 6 : Organisation d’insolvabilité pour faire échec aux avis à tiers détenteurs de l’administration fiscale
Cas typologique 7 : Blanchiment par le biais des sites de jeux en ligne
Cas typologique 8 : Escroquerie aux diamants et utilisation du droit d’opposition 
Cas typologique 9 : Fraude fiscale et sociale et blanchiment dans le commerce de véhicules 
Cas typologique 10 : Prédation économique et financière
Cas typologique 11 : Financement du terrorisme - Collecteurs

PARTIE 4 : TRACFIN À L’INTERNATIONAL

1. TRACFIN AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
1. 1 TRACFIN AU SEIN DU GAFI ET DE MONEYVAL 
1. 2 UNE COOPÉRATION STIMULÉE PAR LE GROUPE EGMONT 
1. 3 PARTICIPATION DE TRACFIN AUX TRAVAUX MENÉS AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
1. 4 LA COOPÉRATION BILATÉRALE ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE  

2. LES MODALITÉS D’ÉCHANGES INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS 
2.1 LES SOLLICITATIONS DES CRF ÉTRANGÈRES AUPRÈS DE TRACFIN
2.2 LA DIFFUSION D’INFORMATIONS AUX CRF ÉTRANGÈRES
2.3 LES OUTILS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

PARTIE 5 : LE SERVICE TRACFIN

1. ORGANISATION

2. TRACFIN, UN SERVICE EN CONSTANTE ÉVOLUTION

ANNEXES

LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE LCB/FT EN 2017  

SIGLES

FICHE DÉTACHABLE : COMMENT DÉCLARER ?