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Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical - Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Date de remise : Juin 2018
164 pages

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Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d'injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l'accouchement voire des violences sexuelles dans le cadre du suivi gynécologique et obstétrical. Ces témoignages, partagés sur Twitter, des tumblrs, des blogs ou dans les médias ont notamment émergé, en France, après le lancement du hashtag #PayeTonUtérus, fin 2014, mentionné par plus de 7000 tweets en 24 heures. Les faits dénoncés par les femmes ont été regroupés sous l'appellation « violences gynécologiques et obstétricales », expression, apparue en Amérique latine aux débuts des années 2000, qui a permis de faire émerger une réflexion féministe sur la spécificité des maltraitances subies, par les femmes, dans le cadre de la relation de soins. Dans ce contexte, la Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a saisi en juillet 2017 le Haut conseil à l'égalité d'un rapport sur ce sujet, avec pour objectifs de « mesurer et objectiver le phénomène en identifiant précisément la nature des problématiques soulevées » et de « mettre en exergue les différents leviers à mobiliser », autant en termes de besoins de formation des professionnel.le.s concerné.e.s, que sur l'évolution des pratiques souhaitables dans le suivi gynécologique et obstétrical.

SYNTHESE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

SAISINE

SECTION 1 - RECONNAITRE L’EXISTENCE ET L’AMPLEUR DES ACTES SEXISTES DANS LE CADRE DU SUIVI GYNÉCOLOGIQUE ET OBSTÉTRICAL, DONT CERTAINS RELEVENT DES VIOLENCES

A. Eléments de cadrage : le suivi gynécologique et obstétrical dans la vie d’une femme
1. Une vie rythmée par les consultations gynécologiques
a. Suivi gynécologique
b. Suivi obstétrical
2. Le choix du.de la praticien.ne
a. Les consultations par un.e gynécologue toujours privilégiées par les patientes
b. Une évolution récente dans le choix du.de la professionnel.le, liée à la démographie médicale et la diversification des professionnel.le.s de santé compétent.e.s pour le suivi
3. Une spécificité : entre sexualité et reproduction, le suivi de l’intime
a. Par le contexte
b. Par les gestes pratiqués
c. Par les sujets évoqués lors de la consultation

B. Des formes de maltraitances spécifiques
1. Des manifestations très diverses, dont certaines relèvent des violences faites aux femmes
a. Non prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime de la consultation/du contexte
b. Propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue, le poids, qui renvoient à des injonctions sexistes
c. Injures sexistes
d. Actes (intervention médicale, prescription, etc.) exercés sans recueillir le consentement ou sans respecter le choix ou la parole de la patiente
e. Actes ou refus d’acte non justifiés médicalement
f. Violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol
2. …qui peuvent avoir un impact majeur sur la santé physique et psychique des victimes
a. Des conséquences très diverses
b. Une prise en charge insuffisante liée à une méconnaissance sociale et professionnelle
3. Une question émergente en France
a. Une problématique pensée depuis 20 ans en Amérique latine
b. Puis dans le monde anglo-saxon
c. En France : le rôle des lanceuses d’alerte

C. De quelle ampleur parle-t-on ?
1. Une libération de la parole sur les réseaux sociaux qui atteste du caractère massif de ces actes
a. Non prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime
b. Propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue, le poids qui renvoient à des injonctions sexistes
c. Injures sexistes
d. Actes (intervention médicale, prescription, etc.) exercés sans recueillir le consentement ou sans respecter le choix ou la parole de la patiente et actes ou refus d’acte non justifiés médicalement
e. Actes ou refus d’acte non justifiés médicalement
f. Violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol
2. Des chiffres peu nombreux
a. Les enquêtes de santé publique
Suivi gynécologique : l’absence d’enquêtes régulières de santé publique
Suivi obstétrical : une mesure succincte des interventions médicales
b. Les enquêtes menées par des associations

SECTION 2 - LUTTER CONTRE LE SEXISME AU SEIN DU SECTEUR MEDICAL

A. Le corps des femmes : enjeu de pouvoir et cœur de la domination masculine
1. Le pouvoir médical et les institutions : alliés de la domination historique du corps des femmes
a. Le contrôle du corps des femmes
b. L’accouchement d’abord confié aux «matrones» puis aux sages-femmes, sous le contrôle des hommes
c. Une technicisation progressive des connaissances
2. Les années 1970 : la volonté des femmes de se réapproprier leurs corps et le début de la concentration des maternités
3. Aujourd’hui : la recrudescence de publications et de collectifs de femmes autour de la santé et la sexualité
a. De nombreux contenus et publications sur la santé sexuelle et reproductive et le plaisir féminin.
b. L’émergence de collectifs féministes centrées sur la santé sexuelle et reproductive des femmes
c. Critique de l’hyper-médicalisation et volonté d’accoucher « autrement »

B. lutter contre le sexisme au sein même de la profession et former les professionnel.le.s de santé
1. Le sexisme : de l’université aux salles de garde
a. Un sexisme très présent entre professionnel.le.s de santé
b. Des chiffres corroborés par de nombreux témoignages
c. Un sexisme institutionnalisé et banalisé par la « culture carabine »
d. Un sexisme trop peu dénoncé par peur de représailles
2. Des professions médicales très sexuées et des instances de pouvoir encore largement aux mains des hommes
a. Dans l’ensemble des professions médicales
b. Gynécologie médicale
c. Gynécologie obstétrique
d. Sages-femmes
e. Parmi les professeur.e.s et doyen.ne.s d’Université
f. Au sein des instances de représentation des professions médicales
g. Au sein de l’Académie nationale de médecine
3. La nécessité de former les professionnel.le.s de santé
a. La formation initiale
b. La formation continue

SECTION 3 - DÉFINIR DES NORMES POUR PROMOUVOIR UN SUIVI GYNÉCOLOGIQUE ET OBSTÉTRICAL RESPECTUEUX ET BIENTRAITANT

A. Rendre explicite dans le droit l’interdit des actes sexistes dans la relation de soin
1. Introduire le critère du sexe dans l’article 7, relatif à la non-discrimination, du Code de déontologie médicale
2. Inscrire dans le Code de déontologie médical l’interdiction, pour les médecins, d’utiliser le caractère asymétrique de la relation médicale pour initier toute relation sexuelle avec leurs patient.e.s

B. Préciser et faire appliquer les recommandations de bonnes pratiques
1. Suivi gynécologique : définir des bonnes pratiques
a. Recommandations existantes
b. Manques identifiés
2. Grossesse et accouchement : s’assurer de la mise en œuvre des recommandations existantes
a. Les recommandations récentes prennent mieux en compte le vécu des femmes et la volonté d’un accouchement moins médicalisé
b. Des écarts entre les recommandations et les pratiques
c. La nécessité d’évaluer les pratiques et mieux diffuser les recommandations
d. Permettre la mise en oeuvre des bonnes pratiques par le renforcement des moyens humains et financiers

SECTION 4 - AMÉLIORER ET FACILITER LES PROCÉDURES DE SIGNALEMENTS ET CONDAMNER LES PRATIQUES SANCTIONNÉES PAR LA LOI

A. Les actes sexistes dans le suivi gynécologique et obstétrical font encore l’objet de très peu de signalements et ceux-ci aboutissent rarement a des sanctions et des condamnations
1. Signalements auprès des associations d’accompagnement des femmes victimes de violences
a. Associations généralistes sur les violences faites aux femmes
b. Associations spécialisées sur les violences gynécologiques et obstétricales
2. Signalements auprès des organisations propres au système de soin
a. Réseaux de périnatalité
b. Commission des usager.e.s de chaque établissement
c. Les recours devant les juridictions disciplinaires
3. Signalements via le droit commun
a. En Justice
b. Auprès du Défenseur des droits

B. Améliorer et faciliter les procédures de signalement et condamner les pratiques sanctionnés par la loi
1. Par une meilleure information des femmes, tout au long de leur vie
a. Mettre en place l’obligation légale d’éducation à la sexualité dès le plus jeune âge
b. Permettre un choix éclairé pour toutes les femmes par une information fiable et régulière
c. Par une meilleure information concernant leurs droits et un meilleur accompagnement des victimes
2. Par une plus grande implication des Ordres nationaux professionnels
a. Prévoir une procédure spécifique pour tous les faits relevant de violences sexistes et sexuelles
b. Rendre obligatoire la formation des membre des chambres disciplinaires des ordres professionnels, à tous les niveaux

C. Condamner les pratiques sanctionnées par la loi
1. Faciliter la transmission en justice des plaintes déposées auprès des juridictions disciplinaires
2. Renforcer la formation des magistrat.e.s et des forces de l’ordre pour améliorer le traitement judiciaire

REMERCIEMENTS