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Comité de suivi des retraites : cinquième avis

Auteur(s) :

    • FRANCE. Comité de suivi des retraites

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2018
61 pages

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Ce cinquième avis du comité de suivi des retraites (CSR) intervient dans le prolongement de la publication, le 14 juin 2018, du rapport annuel 2018 du Conseil d'orientation des retraites (COR). L'avis intervient alors qu'une réforme substantielle du système de retraite doit être adoptée en 2019, sans pour autant que les contours de cette réforme ne soient, à ce jour, connus. Il tient compte de ce contexte quand il examine, comme les autres années, le respect des objectifs du système de retraite, précisés par la loi du 20 janvier 2014. Ces objectifs sont présentés selon trois grands axes : le montant des pensions et le niveau de vie des retraités, l'équité entre assurés et la pérennité financière du système. Est associée à ces objectifs une série d'indicateurs de suivi, déterminés par le décret du 20 juin 20143. Le comité s'appuie sur ces indicateurs pour élaborer son avis et évaluer la situation du système au regard de ses objectifs en matière de solidarité, d'équité et de pérennité financière. Il s'appuie également sur l'ensemble des travaux produits ou publiés par le COR (rapport annuels et analyses produites lors de ses séances mensuelles) ainsi que sur d'autres travaux d'experts et d'administrations compétentes.

INTRODUCTION

1. OBJECTIF DE PERENNITE FINANCIERE DU SYSTEME DE RETRAITE

1.1. La croissance a été meilleure que prévu en 2017 mais a ralenti en 2018

1.2. Des hypothèses démographiques sensiblement revues en 2016

1.3. Une amélioration des soldes à court terme qui ne permet cependant pas d’entrevoir un retour à l’équilibre durable

1.4. A long terme, bien que les dépenses restent contenues et diminuent même dans trois scénarios sur quatre, l’équilibre ne serait pas retrouvé en raison d’une baisse des recettes en cas de croissance de la productivité inférieure à 1,5%

2. OBJECTIFS RELATIFS AUX MONTANTS DE RETRAITES

2.1. Les taux de remplacement

2.2. Le niveau de vie des retraités
 2.2.1. Niveau de vie des retraités rapporté à l’ensemble de la population
 2.2.2. Rapport entre le seuil de pension nette des 10% les moins aisés de la population et la pension nette moyenne

3. OBJECTIF DE TRAITEMENT EQUITABLE DES ASSURES

3.1. L’équité entre générations
 3.1.1. Durée de versement de la pension
 3.1.2. Durée moyenne de carrière
 3.1.3. Taux de cotisation moyen sur l’ensemble de la carrière

3.2. L’équité entre les sexes
 3.2.1. Comparaison du niveau des pensions
 3.2.2. Comparaison des durées de retraite
 3.2.3. Comparaison des durées de carrière

3.3. La comparaison des droits à pension entre régimes
 3.3.1. Des difficultés méthodologiques qui conduisent à écarter les comparaisons des efforts contributifs
 3.3.2. Comparaison sur les âges de départ
 3.3.3. Comparaison sur les montants de pension
 3.3.4. Des projections de taux de remplacement dans la fonction publique très dépendantes des hypothèses de taux de prime

ANNEXE I : REPONSE DE LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE A LA RECOMMANDATION FORMULEE EN 2017 PAR LE COMITE DE SUIVI DES RETRAITES

ANNEXE II : DISCUSSIONS DU JURY CITOYEN

ANNEXE III : MISSIONS DU COMITE DE SUIVI DES RETRAITES

ANNEXE IV : ELEMENTS DE BILAN SUR LE JURY CITOYEN

ANNEXE V : COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DES RETRAITES

 
 

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