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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 12ème rapport - La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d'affectation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Editeur :

  • Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Date de remise : Juillet 2018
222 pages

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En choisissant comme thème de leur 12e rapport « la vie des militaires et de leur famille selon le lieu d'affectation », les membres du Haut comité ont souhaité apporter un éclairage complémentaire à celui du 11e rapport relatif à la situation de la fonction militaire dans la société française. Ce rapport, remis au Président de la République le 22 juin 2018, est consacré aux réalités quotidiennes vécues par les militaires et leurs proches dans leur environnement local. Il rend compte de la diversité des situations rencontrées par les militaires et leur famille sur leur lieu d'affectation. Il présente les efforts déjà engagés pour mieux accompagner ces réalités et propose des axes de progrès visant à mieux répondre à l'hétérogénéité des situations locales.

Préambule - La géographie des forces armées

1 L’empreinte territoriale des forces armées a évolué, en particulier depuis 1990
1.1 Les missions des forces armées ont longtemps commandé la répartition des militaires sur le territoire
1.2 Une profonde réorganisation spatiale a suivi la fin de la Guerre froide en répondant aussi à des considérations économiques

2 Chaque force armée a subi une forte réduction de format et dispose d’une géographie propre
2.1 L’armée de terre
2.2 La marine nationale
2.3 L’armée de l’air
2.4 La gendarmerie nationale
2.5 Les services interarmées et les militaires de l’armement

Partie 1 Des conditions de vie d’une grande hétérogénéité

1 L’environnement varie fortement selon le lieu d’affectation
1.1 Des unités militaires implantées dans des territoires très hétérogènes
1.1.1 Les territoires sont hétérogènes
1.1.2 Les lieux d’affectation s’inscrivent dans cette diversité
1.1.3 Les conditions de vie des familles de militaire varient selon le territoire d’affectation
1.1.4 L’accès au logement est une préoccupation majeure malgré l’existence d’une active politique du logement
1.2 Des difficultés propres à la fonction militaire qui s’ajoutent à l’hétérogénéité des territoires
1.2.1 Dans plusieurs domaines, les soutiens délivrés sont fragiles
1.2.2 L’organisation locale des armées est devenue plus complexe
1.2.3 Les unités militaires constituent le seul échelon de cohérence mais le commandement local a peu de leviers à sa disposition
1.2.4 La gendarmerie a conservé un écosystème cohérent
1.2.5 Les casernements sont dans un état préoccupant
1.2.6 Les implantations des forces armées peuvent être réparties par grands types

2 La mobilité et l’évolution des modes de vie accentuent les effets des contrastes territoriaux sur les militaires
2.1 Les difficultés particulières de la vie quotidienne induites par la mobilité et les absences opérationnelles
2.1.1 Le nomadisme professionnel est une caractéristique de l’état militaire qui structure les rapports des militaires aux territoires 
2.1.2 Les liens des militaires avec leur garnison sont inévitablement affectés par l’activité opérationnelle
2.2 L’évolution des attentes sociales
2.2.1 Les conjoints souhaitent mener à bien leur parcours professionnel 
2.2.2 Le désir de césure avec le milieu professionnel en dehors du service s’affirme
2.2.3 Les couples de militaires sont plus nombreux 
2.2.4 La vie numérique est devenue un besoin incontournable

Partie 2 La nécessité de réponses différenciées et de proximité

1 Les ministères des armées et de l’intérieur ont entrepris de nombreuses actions pour améliorer la vie quotidienne des militaires et de leur famille
1.1 Une priorité donnée à l’accompagnement des familles
1.2 L’adaptation des politiques de mobilité
1.3 Des plans de rénovation de l’infrastructure militaire

2 Des actions complémentaires doivent prolonger les efforts consentis
2.1 Un réexamen périodique des politiques de mobilité mériterait d’être engagé
2.2 Certains aspects relatifs à la situation des familles doivent être confortés
2.2.1 Intensifier l’accompagnement des conjoints dans leur recherche d’emploi à la suite d’une mobilité
2.2.2 Renforcer l’accompagnement des enfants
2.3 La politique du logement doit mieux prendre en compte les sujétions de l’état militaire
2.3.1 Renforcer l’articulation logement-hébergement-hôtellerie
2.3.2 Prendre en compte la mobilité dans les critères d’attribution des logements
2.3.3 Accroître le nombre de logements
2.3.4 Moderniser l’articulation de certaines indemnités avec les territoires et la situation familiale
2.3.5 Porter une attention particulière aux enjeux d’accession à la propriété
2.3.6 Prendre en compte les préoccupations relatives à la sécurité des logements et casernes
2.4 Les soutiens doivent faire l’objet de la plus grande attention
2.4.1 Soutenir les soutenants
2.4.2 Améliorer la gestion des militaires servant hors de leur armée
2.5 Des mesures d’équité en matière de droits sont nécessaires
2.5.1 Harmoniser les règles relatives à l’alimentation
2.5.2 Mettre en cohérence les règles relatives à l’hébergement des militaires du rang
2.6 L’accompagnement local est inégal et devrait être renforcé
2.6.1 Soutenir l’action sociale et faire évoluer l’action de l’IGeSA
2.6.2 Mieux valoriser la contribution des acteurs associatifs à la condition militaire
2.6.3 Rechercher une contribution plus active des acteurs locaux
2.7 La gendarmerie et les armées doivent préserver ou renforcer les leviers à la disposition du commandement local
2.7.1 Préserver le système de commandement intégré de la gendarmerie
2.7.2 Renforcer les leviers de condition militaire en faveur de l’échelon local dans les armées

Annexes
1. Articles du code de la défense (parties législative et réglementaire) relatifs au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
2. Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
3. Auditions, visites de terrain et ateliers
4. Auditions du président du Haut Comité par la représentation nationale
5. Typologie des lieux d’affectation selon l’hétérogénéité territoriale et la diversité du soutien délivré au sein des bases de défense
6. Les difficultés des parcours professionnels des conjoints de militaire
7. Les principales prestations d’action sociale
8. Les indemnités liées aux
9. Le logement des militaires
10. L’hébergement des militaires

Glossaire

 
 

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